Sommaire du bulletin

Aosta, 27/12/2018

N. 55

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 650 du 5 décembre 2018,

portant mise à jour de la composition du Guichet unique de l’immigration de la Région autonome Vallée d’Aoste, constitué par l’arrêté du président de la Région n° 68 du 20 février 2006.

Arrêté n° 651 du 6 décembre 2018,

portant nomination du M. Salvatore CAZZATO au sein du Conseil d’administration de l’Institut Valdôtain de l’Artisanat de Tradition, en remplacement de M. Gianfranco PALA, démissionnaire.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat de l’Agriculture et de l’Environnement
	Arrêté n° 13 du 3 décembre 2018,	portant approbation des nouveaux statuts du Consortium d’amélioration foncière Mère des Rives, dont le siège est à AOSTE, au sens du décret du roi n° 215 du 13 février 1933.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des Finances, des Activités productives, de l’Artisanat et des Politiques du travail
	Acte n° 388 du 3 décembre 2018,	portant expropriation, en faveur de la Commune d’OLLOMONT, des biens immeubles situés sur le territoire de celle-ci et nécessaires aux travaux d’élargissement et de remise en état de la route communale allant d’Ollomont à Glassier, à Vouéce, ainsi que fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Acte du dirigeant n° 6815 du 4 décembre 2018,

portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse et modification du budget prévisionnel et du budget de gestion 2018/2020 de la Région.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1446 du 23 novembre 2018,	modifiant les prescriptions fixées par la délibération du Gouvernement régional n° 530 du 18 avril 2014 portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par M. Carlo JEANTET de COGNE, en vue de la réalisation d’une installation hydroélectrique sur l’Urtier, à Pré-de-Saint-Ours, dans la Commune de COGNE.

Délibération n° 1476 du 30 novembre 2018,

rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2018/2020 de la Région du fait du transfert de crédits entre les fonds de caisse de missions et de programmes différents.

Délibération n° 1507 du 30 novembre 2018,

retirant l’autorisation délivrée à Studio associato veterinario di Rhémy BIONAZ e Alessandro MOSCA par la délibération du Gouvernement régional n° 1667 du 18 juin 2010 à l’effet d’exercer une activité sanitaire dans la structure qui accueille un cabinet vétérinaire, dans la Commune d’AOSTE, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 1108 du 19 août 2016.

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’AYMAVILLES. Délibération n° 51 du 28 novembre 2018,

portant examen des observations présentées au sujet de la variante non substantielle n° 3 du PRGC en vigueur, relative : A) à la modification des usages et des activités autorisées (agritourisme) dans la sous-zone Ba14 (Le Micheley, Le Dialley, Saint-Maurice, Le Bettex) ; B) à la modification des usages et des activités autorisées (stockage de matériaux de construction) dans la sous-zone Ed10 (carrière/décharge de Pesse) ; C) à la modification des modalités d’action et d’intervention (volumes enterrés à usage vitivinicole) dans la sous-zone Eg3 (Les Crêtes) ; D) à la modification des usages et des activités autorisées, ainsi que des modalités d’action et d’intervention (nichoirs pour les rapaces) dans la sous-zone Eg8 (Le Bettex, Saint-Maurice, Venoir), ainsi qu’approbation de ladite variante.

Commune de GRESSAN. Délibération n° 52 du 15 novembre 2018,

portant examen des observations formulées au sujet de la variante non substantielle n° 9 du PRGC en vigueur, concernant la délimitation de la sous-zone Bd1* (Pila), ainsi que la modification de la répartition des secteurs et des conditions opérationnelles de celle-ci, et approbation définitive de ladite variante.

Commune de GRESSAN. Délibération n° 53 du 15 novembre 2018,

portant examen des observations formulées au sujet de la variante non substantielle n° 10 du PRGC en vigueur, concernant la lettre b2) du quinzième alinéa de la lettre F) de l’art. 59 des normes techniques d’application, et approbation définitive de ladite variante.

Commune de SAINT-NICOLAS. Délibération n° 40 du 27 novembre 2018,

portant approbation du déclassement, de la désaffectation et de la vente du délaissé de route communale dit « des Condemines », à Fossaz-Dessous, inscrit à la feuille 35, parcelles 1476, 1477 et 1478, du cadastre communal, et ce, pour cause d’inutilisation.

	Unité sanitaire locale
	Agence USL de la Vallée d’Aoste.	Avis de tirage au sort des membres des jurys des concours externes, sur titres et épreuves, organisés en vue de pourvoir des postes vacants à l’organigramme de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Troisième Partie

Avis de concours

Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de quatre collaborateurs administratifs professionnels (personnel administratif), catégorie D, à affecter à l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Avis d'appels d'offres

Commune de PONT-SAINT-MARTIN.

Extrait avis de concours pour l’octroi d’une autorisation d’exercer l’activité de location de véhicules avec chauffeur.

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