Sommaire du bulletin

Aosta, 08/01/2019

N. 2

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 697 du 14 décembre 2018,

portant délégation à des fonctionnaires du Département législatif et aides d’État à l’effet de signer certains actes ou d’exercer certaines fonctions préfectorales, ainsi que cessation de validité de la délégation accordée par l’arrêté du président de la Région n° 490 du 17 septembre 2018.

Arrêté n° 698 du 14 décembre 2018,

portant délégation à des dirigeants régionaux à l’effet de signer les autorisations en matière de circulation routière visées au premier alinéa de l’art. 6 et à l’art. 10 du décret législatif n° 285 du 30 avril 1992 (Nouveau code de la route), ainsi qu’à l’art. 7 et aux art. 13 à 20 du décret du président de la République n° 495 du 16 décembre 1992 (Règlement d’application du nouveau code de la route), et cessation de validité de la délégation accordée par l’arrêté du président de la Région n° 503 du 25 septembre 2018.

Arrêté n° 699 du 14 décembre 2018,

portant délégation à Mme Gabriella FURFARO, dirigeante de la structure « Invalidité civile et protection sociale » de l’Assessorat régional de la santé, du bienêtre et des politiques sociales, à l’effet de signer les actes administratifs du ressort du président de la Région et de représenter celui-ci en justice au titre de l’exercice des fonctions préfectorales visées à l’art. 75 du décret du président de la République n° 309 du 9 octobre 1990, portant réglementation en matière de stupéfiants, ainsi que cessation de validité de la délégation accordée par l’arrêté du président de la Région n° 502 du 25 septembre 2018.

Arrêté n° 700 du 14 décembre 2018,

portant délégation à l’assesseur à l’environnement, aux ressources naturelles et au Corps forestier, Albert CHATRIAN, à l’effet de signer les actes visés aux deuxième et quatrième alinéas de l’art. 3 de la loi régionale n° 10 du 15 avril 2008 (Dispositions visant à la protection des fossiles et des minéraux de collection).

Arrêté n° 701 du 14 décembre 2018,

portant délégation à l’assesseur à l’environnement, aux ressources naturelles et au Corps forestier, Albert CHATRIAN, à l’effet de signer les actes visés au quatrième alinéa de l’art. 1er de la loi régionale n° 15 du 4 mars 1988 (Réglementation des activités de vol alpin visant à la sauvegarde du milieu).

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Arrêté du 14 décembre 2018, réf. n° 41743/ASS,	portant immatriculation à la section C du Registre régional des enseignants formateurs et des secouristes bénévoles instructeurs chargés de la formation des secouristes, en application de la délibération du Gouvernement régional n° 264 du 3 février 2006.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des finances, des activités productives et de l’artisanat
	Acte du dirigeant n° 7013 du 7 décembre 2018,	rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2018/2020, du fait du prélèvement de crédits du fonds de réserve pour les dépenses obligatoires.

	Assessorat des Finances, des Activités productives, de l’Artisanat et des Politiques du travail
	Acte du dirigeant no 7115 du 11 décembre 2018,	portant transfert de LA BARmA DES FLEURS DE GLACE SOCIETÀ cooperati va, dont le siège est à QUART, de la catégorie « Coopératives de production et de travail » à la catégorie « Autres coopératives » du Registre régional des entreprises coopératives visé à la loi régionale no 27 du 5 mai 1998.

	Assessorat des finances, des activités productives et de l’artisanat
	Acte du dirigeant no 7139 du 11 décembre 2018,	portant transfert de edilagri soc. coop., dont le siège est à AOSTE, de la catégorie « Coopératives de production et de travail » à la catégorie « Autres coopératives » du Registre régional des entreprises coopératives visé à la loi régionale no 27 du 5 mai 1998.

	Assessorat de l’éducation et de la culture
	Décision du 7 décembre 2018, réf. n° 25982/SS,	portant dénomination d’une institution scolaire.

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce, des transports et des affaires européennes
	Acte du dirigeant n° 7479 du 17 décembre 2018,	portant approbation, au sens du quatrième alinéa de l’art. 5 de la loi régionale n° 8 du 24 juin 2002 et de la délibération du Gouvernement régional n° 2029 du 6 décembre 2013, du classement des centres d’hébergement de plein air de la Vallée d’Aoste au titre de la période 2018/2023.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1431 du 23 novembre 2018,	portant désaffectation d’un délaissé de voirie situé à Avillier, dans la Commune de ROISAN, ainsi qu’approbation de la vente dudit délaissé à LPN srl de ROISAN, au sens du dixième alinéa de l’art. 13 de la loi regionale n° 12 du 10 avril 1997.

Délibération n° 1466 du 26 novembre 2018,

portant approbation des conditions structurelles et organisationnelles minimales que doivent remplir les services socio-éducatifs et d’assistance à l’intention des personnes handicapées assurés par des personnes publiques et privées, fixation des tarifs y afférents, valables à compter du 1er janvier 2019, et retrait des délibérations du Gouvernement régional n° 2213 du 31 octobre 2006, n° 3916 du 27 décembre 2007 et n° 626 du 9 mai 2014.

Délibération n° 1472 du 30 novembre 2018,

rectifiant le document technique d’accompagnement du budget prévisionnel et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2018/2020 du fait de l’application de la loi régionale n° 9 du 26 novembre 2018 portant réajustement du budget prévisionnel pour l’année budgétaire 2018 et deuxièmes mesures de rectification du budget prévisionnel 2018/2020 de la Région.

Délibération n° 1474 du 30 novembre 2018,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2018/2020 du fait du prélèvement de crédits du Fonds de réserve pour les dépenses imprévues.

Délibération n° 1475 du 30 novembre 2018,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2018/2020 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 1540 du 30 novembre 2018,

portant approbation des conditions structurelles et organisationnelles minimales que doivent remplir les services et les structures pour mineurs et jeunes adultes, fixation des tarifs y afférents et retrait de la délibération du Gouvernement régional n° 641 du 9 mai 2014.

Délibération n° 1551 du 7 décembre 2018,

Délibération n° 1552 du 7 décembre 2018,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2018/2020 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant l’utilisation de ressources communautaires et à affectation obligatoire.

Délibération n° 1599 du 14 décembre 2018,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2018/2020 du fait de la réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers.

Avis et communiqués

	Agence régionale pour les rapports avec les syndicats

Troisième Partie

Avis de concours

	Présidence de la Région
	Liste d’aptitude.	Concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un collaborateur technique d’incendie (catégorie C – position C2), dans le cadre du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers. Liste d’aptitude.

	Unité sanitaire locale
	Agence USL de la Vallée d’Aoste.	Publication du classement définitif 2019 des psychologues, approuvé par la délibération du directeur général n° 385 du 19 décembre 2018, au sens du dixième alinéa de l’art. 17 de l’accord collectif national pour la réglementation des rapports avec les spécialistes des dispensaires, les vétérinaires et les autres professionnels sanitaires (biologistes, psychologues, chimistes), rendu applicable par l’acte n° 227 du 17 décembre 2015.