Sommaire du bulletin

Aosta, 15/01/2019

N. 3

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 9 du 26 novembre 2018,

portant réajustement du budget prévisionnel 2018 et deuxièmes mesures de rectification du budget prévisionnel 2018/2020 de la Région. (Le texte italien a été publié au Bulletin Officiel n° 51 du 27 novembre 2018)

Loi régionale n° 11 du 17 décembre 2018,

portant réglementation du déroulement des épreuves de français dans le cadre de l’examen d’État sanctionnant la fin de l’enseignement secondaire en Vallée d’Aoste.

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Decreto 13 dicembre 2018, n. 690.

Autorizzazione all’attribuzione della denominazione “Creux-Porté” alla struttura residenziale per anziani e disabili situata nel Comune di PERLOZ, ai sensi dell’art. 1 quater della legge regionale 9 dicembre 1976, n. 61.

Decreto 14 dicembre 2018, n. 696

Autorizzazione della variazione della denominazione di un tratto di via abbé Auguste Petigat, in Comune di AOSTA, in “corso Saint-Martin-de-Corléans”, ai sensi dell’art. 1 ter, comma 2, della legge regionale 9 dicembre 1976, n. 61.

Acte du 20 décembre 2018, réf. n° 3769,

portant délégation à Mme Liliana BOTTANI, instructrice technique du Bureau électoral et services démographiques de la structure « Collectivités locales » dépendant du secrétaire général de la Région et relevant de la Présidence de la Région, à l’effet de contrôler et de viser les registres de l’état civil.

Acte du 20 décembre 2018, réf. n° 3770,

portant délégation à M. Sebastian Patryk URSO, secretaire du Bureau électoral et services démographiques de la structure « Collectivités locales » dépendant du secretaire général de la Région et relevant de la Présidence de la Région, à l’effet de contrôler et de viser les registres de l’état civil.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce, de l’agriculture et des biens culturels
	Acte du dirigeant n° 7650 du 20 décembre 2018,	portant classement de l’hôtel Le Massif de COURMAYEUR dans la catégorie 5 étoiles, au sens de la loi régionale n° 33 du 6 juillet 1984 (Réglementation de la classification des établissements hôteliers).

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1597 du 14 décembre 2018,	rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2018/2020 du fait du prélèvement de crédits du Fonds de réserve pour les dépenses imprévues.

Délibération n° 1598 du 14 décembre 2018,

rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2018/2020 de la Région du fait du transfert de crédits entre les fonds de caisse de missions et de programmes différents.

Délibération n° 1608 du 14 décembre 2018,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2018/2020 du fait du prélèvement de crédit du Fonds du contentieux.

Avis et communiqués

	Assessorat des Finances, des Activités productives, de l’Artisanat et des Politiques du travail
	Avis de dépôt	Avis de dépôt d’une demande de construction et d’exploitation d’une installation hydroélectrique utilisant les eaux de la Brenva et du torrent qui se forme lors de la fonte du glacier de la Brenva pour alimenter la centrale de production située à Entrèves, dans la Commune de COURMAYEUR.

Avis de dépôt

Avis de dépôt d’une demande de construction et d’exploitation d’une installation hydroélectrique utilisant les eaux du Saint-Barthélemy pour alimenter, par la prise d’eau du Rû de Val, dans la Commune de NUS, la centrale de production située à Val-Dessus, dans ladite Commune.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de BRUSSON. Délibération n° 39 du 30 novembre 2018,

portant approbation, aux termes de l’art. 16 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de la variante non substantielle du PRGC relative au nouveau classement d’un bâtiment situé à Pasquier, dans la sous-zone Ad3*, et inscrit au cadastre à la feuille 39, parcelles 240 et 241.

Commune de POLLEIN. Acte n° 1 du 27 décembre 2018,

portant expropriation, en faveur de la Commune de POLLEIN, des biens immeubles nécessaires aux travaux de remise en état de la route communale Crêtes-Chenière, endommagée par l’inondation du mois d’octobre 2000, et fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Délibération n° 61 du 20 décembre 2018,

portant examen des observations au sujet de la variante non substantielle n° 30, relative aux modifications du PRGC consistant dans la révision des normes techniques d’application, et approbation de ladite variante.

Agence régionale pour le logement. Délibération n° 45 du 29 novembre 2018,

portant approbation des comptes 2017 et de la note complémentaire y afferente.

Troisième Partie

Avis de concours

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Liste d’aptitude de concours externe,	Liste d’aptitude de concours externe, sur épreuves, pour l’admission au cours triennal de formation spécifique en médecine générale 2018/2021, (aux termes de l’article 10 de l’avis approuvée avec délibération du Gouvernement régional 598/2018 et de l’article 11 de l’avis approuvé avec délibération du Gouvernement régional 1187/2018 publie respectivement le 22 mai 2018 au n° 24 et le 2 octobre 2018 au n° 43 du bulletin officiel de la Région autonome Vallée d’Aoste), approuvé avec acte du dirigeant n° 2 du 7 janvier 2019.