Sommaire du bulletin

Aosta, 22/01/2019

N. 4

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Cour constitutionnelle

Deuxième Partie

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1650 du 21 décembre 2018,	portant délivrance de l’autorisation unique, sous conditions, à Società Energie Rete Gas spa de MILAN en vue de la réalisation et de l’exploitation du méthanoduc « Valle d’Ayas », déclaration de l’utilité publique y afférente, établissement de la servitude préludant à l’expropriation et approbation du projet de réalisation dudit méthanoduc au sens du décret législatif n° 330 du 27 décembre 2004.

Délibération n° 1677 du 28 décembre 2018,

modifiant la délibération du Gouvernement régional n° 37 du 16 janvier 2015 et remplaçant l’annexe de celleci relative au classement des structures publiques et privées affectées à résidences sanitaires d’assistance pour les personnes âgées.

Délibération n° 1679 du 28 décembre 2018,

portant transposition dans le droit régional de l’accord triennal passé entre la Région autonome Vallée d’Aoste, Federfarma Valle d’Aosta, Assofarm Valle d’Aosta et l’Agence USL de la Vallée d’Aoste et relatif à la distribution de médicaments par l’intermédiaire d’une pharmacie conventionnée.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de FÉNIS. Délibération n° 30 du 8 novembre 2018,

portant approbation du règlement communal de la construction aux fins de l’adaptation à la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, au PTP et au PRGC.

Commune de PONTEY. Acte n° 1 du 31 décembre 2018,

portant expropriation, en faveur de la Commune de PONTEY, du bien immeuble nécessaire aux travaux de mise aux normes de la zone destinée à accueillir un arrêt de bus à Torin, sur le territoire de ladite Commune, ainsi que fixation de l’indemnité d’expropriation y afférente, au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Décharger le bulletin en format PDF

(699 Kb 2' 55")