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Sommaire du bulletin

Aosta, 24/03/1998

N. 12

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président du Gouvernement régional

Arrêté n° 131 du 4 mars 1998,

portant détermination de l’indemnité provisoire pour l’expropriation des immeubles nécessaires au réaménagement de la voirie du village d’Amay (IIe lot), dans la commune de SAINT-VINCENT.

Arrêté n° 132 du 4 mars 1998,

portant expropriation d’immeubles en vue de la construction d’une installation pour la reminéralisation des eaux de source, et de l’achèvement du réseau communal d’adduction d’eau, dans la commune d’ARNAD.

Arrêté n° 134 du 4 mars 1998,

portant constitution du Comité régional de l’Euro.

Arrêté n° 135 du 6 mars 1998,

portant détermination de l’indemnité provisoire pour l’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement d’un pont situé au PK 2 + 030 de la RR n° 18 de Pila, dans la commune de CHARVENSOD.

Arrêté n° 136 du 6 mars 1998,

portant expropriation d’immeubles en vue du réaménagement et du développement du réseau d’adduction d’eau au lieu-dit Charbonnière et de la construction d’une installation de captage au lieu-dit Le Pré, dans la commune d’AVISE.

Arrêté n° 141 du 9 mars 1998,

portant composition de la Conférence régionale de l’économie et de l’emploi (CREL).

Ordonnance n° 142 du 9 mars 1998,

portant mesures urgentes en matière d’écoulement d’eaux usées domestiques partiellement traitées dans des eaux superficielles, au lieu-dit Corbet, dans la commune d’AYAS, en raison de l’exécution de travaux urgents d’entretien extraordinaire de la station d’épuration.

Actes divers

	Gouvernement régional
	Délibération n° 3443 du 29 septembre 1997,	portant approbation, avec modifications, de la variante n° 2 du plan régulateur général en vigueur dans la commune de VALTOURNENCHE, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 94 du 3 novembre 1994.

Acte n° 4818 du 22 décembre 1997,

portant transmission au Conseil régional du rapport sur l’application, au titre de 1996, de la loi régionale n° 48 du 20 novembre 1995 (Mesures régionales en matière de finances locales).

Délibération n° 23 du 12 janvier 1998,

portant détermination, au titre de 1998, des prestations sanitaires complémentaires en faveur des usagers du Service sanitaire régional, en application de la loi régionale n° 76 du 16 décembre 1991. Engagement de la dépense y afférente.

Délibération n° 36 du 12 janvier 1998,

portant adoption, avec modifications, de la variante n° 8 du plan régulateur général communal en vigueur dans la commune de BRUSSON, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 33 du 23 août 1995.

Délibération n° 102 du 19 janvier 1998,

portant adoption, avec modifications, de la variante du PRGC et du règlement de la construction en vigueur dans la commune de LA SALLE, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 39 du 5 juin 1995.

Délibération n° 213 du 26 janvier 1998,

portant approbation de la cartographie d’une partie des zones non constructibles de la commune de FONTAINE-MORE, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 35 du 19 août 1997 et soumise à la Région le 8 octobre 1997, aux termes de l’art. 1er quinquies de la LR n° 14 du 15 juin 1978 modifiée.

Délibération n° 250 du 2 février 1998,

portant approbation, avec modifications, de la cartographie d’une partie des zones non constructibles de la commune de VERRAYES, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 15 du 12 juin 1997 et soumise à la Région le 10 octobre 1997, aux termes de l’art. 1er quinquies de la LR n° 14 du 15 juin 1978 modifiée.

Délibération n° 251 du 2 février 1998,

portant approbation de deux interprétations authentiques de l’art. 21 bis des normes techniques d’application du PRGC en vigueur dans la commune de BRUSSON, visées à la délibération du Conseil communal n° 22 du 11 août 1997.

Délibération n° 252 du 2 février 1998,

portant adoption avec modifications de la variante du PRGC en vigueur dans la commune de MONTJOVET, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 46 du 15 octobre 1996.

Délibération n° 253 du 2 février 1998,

portant rejet de la variante n° 2 du plan régulateur géné-ral en vigueur dans la commune de GIGNOD, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 11 du 14 mars 1997.

Délibération n° 254 du 2 février 1998,

portant adoption de la variante n° 11 du plan régulateur général en vigueur dans la commune de QUART, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 28 du 20 juin 1997.

Délibération n° 255 du 2 février 1998,

portant rejet de la variante du règlement de la construc-tion en vigueur dans la commune de LA MAGDELEINE, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 21 du 24 juin 1997.

Délibération n° 288 du 2 février 1998,

modifiant le point 1) - A - 11 du dispositif de la délibération n°23 du 12 janvier 1998 portant détermination, au titre de 1998, des prestations sanitaires complémentaires, en application de la loi régionale n° 76 du 16 décembre 1991.

Délibération n° 375 du 9 février 1998,

portant approbation, avec modifications, de la carto-graphie d’une partie des zones non constructibles de la commune de LA THUILE, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 40 du 29 août 1997 et soumise à la Région le 20 octobre 1997, aux termes de l’art. 1 er quin-quies de la LR n° 14 du 15 juin 1978 modifiée.

Délibération n° 387 du 9 février 1998,

portant approbation de la liste d’aptitude finale des candidats du concours externe pour le recrutement d’un instructeur administratif (8e grade), dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional. Recrutement et affectation de la lauréate à la Direction des services de chambre de commerce et des produits contin-gentés. Approbation et engagement de la dépense y afférente.

Délibération n° 501 du 16 février 1998,

portant approbation de la liste d’aptitude finale des candidats du concours externe pour le recrutement d’un cantonnier en chef (5e grade), dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional. Recrutement et affectation de la lauréate à la Direction de la voirie. Approbation et engagement de la dépense y afférente.

Délibération n° 558 du 23 février 1998,

portant institution d’un dispensaire pharmaceutique sai-sonnier dans la commune de GRESSONEY-LA-TRI-NITÉ, aux termes de la loi n° 221 du 8 mars 1968, modifiée par la loi n° 362 du 8 novembre 1991.

Délibération n° 562 du 23 février 1998,

portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet présenté par l’Assessorat régional des travaux publics, des infrastructures et de l’aménagement du territoire en vue de l’agrandissement de l’Institut agricole régional, dans la commune d’AOSTE.

Délibération n° 603 du 2 mars 1998,

portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve.

Deliberazione 2 marzo 1998, n. 607.

Prelievo di somma dal «Fondo di solidarietà regionale per interventi in occasione del verificarsi di eventi calamitosi» Anno 1998. Modifica della delibera del 30.12.1997, n. 4853.

Avis et communiqués

Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 6/1991, art. 13).