Sommaire du bulletin


Aosta, 14/12/1999 N. 55
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Decreto 24 novembre 1999, n. 676. Deposito presso il comune di JOVENÇAN della documentazione relativa alla nuova perimetrazione del territorio del consorzio di miglioramento fondiario «Ru Neuf, Pont e Riva», con sede nel suddetto comune.
Arrêté n° 677 du 24 novembre 1999, accordant, pour une durée de trente ans à compter de la date du présent arrêté, la sous-concession de dérivation des eaux du Rio Fos, dans la commune de RHÊMES-NOTRE-DAME, au consortium d’amélioration foncière «Rhêmes- Notre-Dame» à usage d’irrigation et à M. Luigi LANIER pour la production d’énergie éléctrique.
Arrêté n° 680 du 25 novembre 1999, révoquant l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 557 du 23 septembre 1999, portant renouvellement de l’autorisation d’ouvrir et de mettre en service un centre de soins dentaires accordée à la société «Centro Dentistico e Odontotecnico Valdostano s.n.c. di GASPARELLA Silvio e C.».
Arrêté n° 682 du 26 novembre 1999, portant détermination de l’indemnité provisoire et de la subvention régionale afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à l’élargissement de la route communale entre les hameaux de Loz et de Losanche, dans la commune de VALTOURNENCHE.
Arrêté n° 683 du 26 novembre 1999, portant approbation du projet d’exécution des travaux de réhabilitation des bâtiments n° 1 et n° 2 de l’ancien village minier, dans la commune de COGNE.
Arrêté n° 684 du 26 novembre 1999, portant approbation du projet d’exécution des travaux de remise en état des gares et des ateliers de Cogne, Eaux-froides, Cerise et Épinel, dans le cadre de la réalisation du tramway intercommunal Cogne – Charémoz – Cerise, dans les communes de COGNE et de GRESSAN.
Arrêté n° 685 du 26 novembre 1999, portant approbation du projet définitif des travaux de remise en état de l’ancien cinéma Splendor, dans la com - mune d’AOSTE.
Decreto 29 novembre 1999, n. 686. Avanzamento al grado di vigile del fuoco volontario d’élite nel Corpo valdostano dei vigili del fuoco.
Decreto 29 novembre 1999, n. 687. Decreto 18 giugno 1996, n. 391: riconoscimento della qualifica di agente di pubblica sicurezza all’agente di polizia municipale del comune di BRUSSON, Agostino GROSJACQUES.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Arrêté n° 59 du 16 novembre 1999, portant immatriculation au Répertoire des techniciens et des experts.
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics
Arrêté n° 13 du 23 novembre 1999, autorisant l’ENEL à construire et à exploiter une ligne électrique dans la commune de LA THUILE.
Arrêté n° 149 du 16 novembre 1999, portant radiation du Registre du commerce.
Arrêté n° 150 du 22 novembre 1999, portant immatriculations au Registre du commerce.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Acte du dirigeant n° 6371 du 22 novembre 1999, portant radiation de la société «PICCOLA COOPERATIVA COOPAN A R.L.» du Registre régional des entreprises coopératives, au sens de l’article 8 de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 (Texte unique en matière de coopération).
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 3874 du 30 octobre 1999, portant modification des délibérations du Gouvernement régional n° 462/1999, portant répartition des dépenses pour le financement du plan triennal de politique de l’emploi au titre de 1999, et n° 2/1999, portant adoption du budget de gestion 1999 et du budget pluriannuel 1999/2001, ainsi que rectification des sommes inscrites aux chapitres 26020, 26030, 26050, 26055 et 26060.
Deliberazione 15 novembre 1999, n. 3985. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 1999.
Délibération n° 3986 du 15 novembre 1999, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve.
Délibération n° 3988 du 15 novembre 1999, portant rectifications du budget prévisionnel 1999 de la Région en raison des crédits supplémentaires alloués par l’Union européenne, ainsi que modifications du budget de gestion de la Région au titre de ladite année.
Délibération n° 4045 du 15 novembre 1999, portant appréciation positive conditionnée de la compati-bilité avec l’environnement du projet de réaménagement d’un tronçon de la route de l’Envers, de Pravillair à la décharge, et d’un tronçon de la route de Gonte, dans la commune de VALPELLINE, déposé par ladite commune.
Délibération n° 4046 du 15 novembre 1999, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de remembrement foncier, au lieu-dit Mandollaz, dans la commune de NUS, déposé par le consortium d’amélioration foncière «Rivo Val» de NUS.
Délibération n° 4047 du 15 novembre 1999, portant appréciation positive de la compatibilité avec l’environnement du projet de rénovation du canal d’écoulement du «Ru Neuf», dénommé «Ru Bibian», entre Arpuilles et la rue de Rome, dans la commune d’AOSTE, déposé par M. Lino GRIMOD d’AOSTE.
Délibération n° 4085 du 22 novembre 1999, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 1999 pour les dépenses obligatoires et modification de la délibération du Gouvernement régional n° 2 du 11 janvier 1999.
Délibération n° 4086 du 22 novembre 1999, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 1999 pour les dépenses imprévues et modification de la délibération du Gouvernement régional n° 2 du 11 janvier 1999.
Deliberazione 22 novembre 1999, n. 4087. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 1999.
Délibération n° 4088 du 22 novembre 1999, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve.
Délibération n° 4090 du 22 novembre 1999, portant rectifications du budget prévisionnel 1999 de la Région en raison des crédits supplémentaires alloués par l’État, ainsi que modifications du budget de gestion de la Région au titre de ladite année.
Deliberazione 22 novembre 1999, n. 4091. Prelievo di somma dal «Fondo di solidarietà regionale per interventi in occasione del verificarsi di eventi calamitosi». Anno 1999. Modifica della deliberazione dell’11 gennaio 1999, n. 2.
Délibération n° 944/XI du 3 novembre 1999, portant octroi d’une subvention au Choeur alpin de SAINT-VINCENT pour l’achat des uniformes, aux termes de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993, et enga-gement de la dépense y afférente.
Avis et communiqués
Commune de NUS - Région autonome Vallée d’Aoste. Extrait de la décision du secrétaire communal n° 255 du 23 novembre 1999, relative à la procédure d’expropriation aux fins de l’élargissement de la route Nus - Verrayes, entre Messigné et Mandollaz.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de CHALLAND-SAINT-ANSELME. Arrêté portant occupation d’urgence des immeubles situés dans la commune de CHALLAND-SAINT-ANSELME, nécessaires en vue des travaux d’amélioration de la circulation à l’intérieur du hameau de Corliod.
Commune d’ISSIME. Délibération n° 27 du 22 novembre 1999, portant analyse des observations et approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à la réalisation d’espaces verts à Rickard, au sens du 2e alinéa de l’article 16 de la LR n° 11/1998.
Unité sanitaire locale
Délibération du commissaire n° 2484 du 2 novembre 1999, portant approbation des actes du jury du concours exter-ne, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire - médecin du 1 er grade de direction - discipline d’oncologie.
Délibération du commissaire n° 2519 du 8 novembre 1999, portant approbation des actes du jury du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de deux directeurs sanitaires - médecins du 1 er grade de direction - discipline de cardiologie.
Délibération n° 2565 du 15 novembre 1999, portant approbation des actes et des travaux du jury, ainsi que de la liste d’aptitude relative à l’avis public pour l’attribution d’un mandat quinquennal de directeur sanitaire - médecin du 2 e grade de direction - discipline d’urologie.
Troisième Partie
Avis de concours
Ville d’AOSTE. Avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un dirigeant, aire financière.
Commune de VALTOURNENCHE. Extrait d’un avis de concours, sur titres et épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un instructeur administratif - VI e grade - préposé à différents services.
Communauté de Montagne de l’Evançon. Avis de publication de la liste d’aptitude définitive d’un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un Instructeur comptable - VI grade - Aire financière (36 heures hebdomadaires).
Communauté de montagne Mont Cervin. Concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un Instructeur Administratif titulaire - Secteur Admi- istratif - VI ème grade - pour 36 heures hebdomadaires.
Communauté de montagne Mont-Emilius. Extrait d’un avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée déterminée d’aides à domicile et dans les établissements - IV e grade - à plein temps et à temps partiel.
Annonces légales
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles. Avis d’appel d’offres ouvert (Loi régionale n° 12/1996, telle qu’elle a été modifiée par la LR n° 29/1999, et annexe III du DPCM n° 55/1991).
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie. Avis d’appel d’offres ouvert - texte intégral.

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