Sommaire du bulletin

Aosta, 12/02/2019

N. 7

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 704 du 17 décembre 2018,

accordant pour trente ans à Troticoltura di Thomasset Teresa de COGNE l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux de deux sources situées à Lillaz, dans la Commune de COGNE, à usage piscicole.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 3 du 11 janvier 2019,	portant approbation, au titre de 2019/2020 et aux termes des premier et troisième alinéas de l’art. 23 de la loi regionale n° 27 du 5 mai 1998, des modalités de définition des paramètres devant servir à la détermination du montant de l’aide et de la rémunération brute relatives aux audits dans les entreprises coopératives.

Délibération n° 23 du 21 janvier 2019,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 24 du 21 janvier 2019,

portant approbation du plan des indicateurs et des résultats du budget attendus au titre de la période 2019/2021.

Délibération n° 46 du 21 janvier 2019,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait du prélèvement de crédit du Fonds du contentieux.

Avis et communiqués

	Assessorat de l'environnement des ressources naturelles et du corps forestier
	Avis de dépôt	Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement concernant le projet de réalisation d’un four crématoire pour animaux domestiques de petites tailles, dans la Commune de SAINT-CHRISTOPHE.

Troisième Partie

Avis de concours

	Présidence de la Région
	Liste d’aptitude finale.	Concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un instructeur technique (catégorie D – cadre), à affecter à la structure « Analyses scientifiques et projets cofinancés » du Département de la surintendance des activités et des biens culturels, dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional. Liste d’aptitude finale.