Sommaire du bulletin


Aosta, 26/02/2019 N. 9
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 12 du 24 décembre 2018, portant dispositions pour l’établissement du budget annuel et pluriannuel de la Région autonome Vallée d’Aoste (Loi régionale de stabilité 2019/2021) et modification de lois régionales. (Le texte italien a été publié au B.O. n° 55 du 27 décembre 2018).
Loi régionale n° 13 du 24 décembre 2018, portant budget prévisionnel 2019/2021 de la Région autonome Vallée d’Aoste.(Le texte italien a été publié au B.O. n° 55 du 27 décembre 2018) .
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 607 du 14 novembre 2018, accordant pour trente ans à CHP srl d’AYAS l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux des deux puits situés sur le terrain inscrit sur la feuille 30, parcelle 58, du nouveau cadastre des terrains de la Commune d’AYAS, pour alimenter un échangeur de chaleur.
Arrêté n° 12 du 15 janvier 2019, portant retrait de l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux de l’Évançon, dans la Commune de VERRÈS, et du Chalamy, dans les Communes de CHAMPDEPRAZ et d’ISSOGNE, à usage d’irrigation et pour la production de force motrice, accordée au Consortium d’amélioration foncière Beaucqueil d’ISSOGNE par l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 564 du 9 juin 1994.
Arrêté no 41 du 8 février 2019, portant approbation, au sens de l’art. 27 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, du projet définitif des travaux de réorganisation de l’aire communale adjacente au bâtiment propriété de la curie épiscopale et d’entretien extraordinaire de la voie d’accès alternative au Bourg de BARD
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de l'environnement des ressources naturelles et du corps forestier
Acte du dirigeant n° 336 du 28 janvier 2019, autorisant Deval SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à poser et à exploiter une ligne électrique souterraine de 15 kV en vue du raccordement du nouveau poste dénommé « Bacino Entrebin », à Entrebin, dans la Commune d’AOSTE (ligne n° 821).
Acte du dirigeant n° 350 du 29 janvier 2019, autorisant Società Cooperativa Elettrica Gignod, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à construire et à exploiter un poste de MT/BT ainsi que la ligne électrique de raccordement y afférente, à Planet, dans la Commune de GIGNOD (extension de la ligne n° 511).
Acte du dirigeant n° 460 du 31 janvier 2019, autorisant Deval SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à poser et à exploiter, à titre provisoire, des lignes électriques souterraines de MT/BT, à la suite du déplacement du poste dénommé « Acquedotto S. Martin » rue de Paris, dans la Commune d’AOSTE (ligne n° 822).
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 93 du 1er février 2019, rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.
Délibération n° 94 du 1er février 2019, rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2019/2021 de la Région du fait du transfert de crédits entre les fonds de caisse de missions et de programmes différents.
Délibération n° 108 du 1er février 2019, modifiant les critères d’application des dispositions de la lettre a) du premier alinéa de l’art. 13 de la loi régionale n° 17 du 3 août 2016 en vue de l’octroi des aides prévues pour financer les dépenses de gestion des structures appartenant à des sociétés à participation régionale, approuvés par la délibération du Gouvernement régional n° 1167 du 28 août 2017.
Délibération n° 117 du 1er février 2019, portant approbation, au sens du troisième alinéa de l’art. 38 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de la modification de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux et de terrains exposés au risque d’inondation (cône de déjection du Saint-Barthélemy), ainsi que de la modification du rapport technique, adoptées par la délibération du Conseil communal de NUS n° 81 du 20 décembre 2018.
Avis et communiqués
Assessorat des Finances, des Activités productives, de l’Artisanat et des Politiques du travail
Commission prévue par l’art. 4 de la loi régionale n. 11 du 2 juillet 2004. Valeur agricole moyenne (art. 5). Valeur agricole moyenne applicable en 2019 aux terrains compris dans les sept régions agricoles de la Vallée d’Aoste, à la suite de l’introduction du critère de l’altitude, au sens de l’article 5 de la l.r. 11/2004.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de DONNAS. Délibération n° 5 du 25 janvier 2019, portant approbation de la variante non substantielle n° 16 du PRGC, relative à la réalisation d’un parking à Rossignod, ainsi qu’à la requalification du lavoir et de la zone environnante (CUP : G87B18000120004).
Commune de GABY. Délibération n° 39 du 26 novembre 2018, portant modification des statuts communaux.
Commune de GABY. Délibération n° 49 du 28 décembre 2018, portant modification des statuts communaux.
Unité sanitaire locale
Agence USL de la Vallée d’Aoste. Avis de tirage au sort des membres du jury du concours externe, sur titres et épreuves, organisé en vue de pourvoir des postes vacants à l’organigramme de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Agence USL de la Vallée d’Aoste. Avis de tirage au sort des membres du jury du concours externe, sur titres et épreuves, organisé en vue de pourvoir des postes vacants à l’organigramme de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Troisième Partie
Avis de concours
Agence USL de la Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de cinq médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Chirurgie et spécialités chirurgicales » – discipline « Orthopédie et traumatologie »), à affecter à la structure complexe « Orthopédie et traumatologie » , dans le cadre de l’Agence Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.

Décharger le bulletin en format PDF
(2460 Kb 10' 15")
Décharger le bulletin en format PDF signé
(2462 Kb 10' 16")
Retour en haut