Sommaire du bulletin

Aosta, 01/03/2019

N. 10

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Actes relatifs aux référendums

Texte de loi visé aux termes du deuxième alinéa de l’art. 15 du Statut spécial

Texte de loi visé aux termes du deuxième alinéa de l’art. 15 du Statut spécial portant dispositions pour l’élection du Conseil régional de la Vallée d’Aoste, au sens du deuxième alinéa de l’art. 15 du Statut spécial et modification de la loi régionale n° 3 du 12 janvier 1993 (Dispositions pour l’élection du Conseil régional de la Vallée d’Aoste), approuvé per le Conseil Régional lors de sa séance du 19 février 2019 à la majorité des deux tiers de ses membres.

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Communication au sens de l’art. 3 de la loi régionale n° 4 du 22 avril 2002

Communication au sens de l’art. 3 de la loi régionale n° 4 du 22 avril 2002, réf n° 1204 du 28 février 2019. Nombre d’électeurs nécessaires aux fins du dépôt d’une requête de référendum au sens du quatrième alinéa de l’art. 15 du Statut spécial pour la Vallée d’Aoste.

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