Sommaire du bulletin

Aosta, 05/03/2019

N. 11

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 9 du 26 novembre 2018,

portant réajustement du budget prévisionnel 2018 et deuxièmes mesures de rectification du budget prévisionnel 2018/2020 de la Région. (Le texte italien a été publié au B.O. n° 51 du 27 novembre 2018).

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 40 du 8 février 2019,

portant nomination de Mme Elena Francesca VITTAZ en tant que membre du Conseil de la Chambre valdôtaine des entreprises et des activités libérales, en remplacement de Mme Edda CROSA, démissionnaire.

Arrêté n° 42 du 8 février 2019,

portant retrait de l’arrêté du président de la Région n° 6 du 11 janvier 2019 (Déclaration de danger exceptionnel d’éclosion et de propagation des incendies de forêts, au sens de l’art. 6 de la loi régionale n° 85 du 3 décembre 1982).

Arrêté n° 43 du 9 février 2019,

accordant pour trente ans à la Commune de BIONAZ l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux s’écoulant des réservoirs du réseau communal de distribution d’eau des Crêtes et de Chez-Les-Merloz, sur le territoire de ladite Commune, à usage hydroélectrique.

Arrêté n° 44 du 9 février 2019,

accordant pour trente ans à la Commune de MORGEX l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux de la chambre de mise en charge du réseau communal de distribution d’eau, à Villottaz, sur le territoire de ladite Commune, à usage hydroélectrique.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce, de l’agriculture et des biens culturels
	Arrêté du 8 février 2019, réf. n° 914/BC/VINC,	portant reconnaissance de l’intérêt culturel de l’immeuble dénommé « Chapelle Saint-Léonard », faisant partie de l’ensemble d’immeubles dénommé « Village de Surrier », situé à Surrier, dans la Commune de VALGRISENCHE.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte du dirigeant n° 570 du 6 février 2019,	portant radiation de l’association Scuola di Pace della Valle d’Aosta - Se vuoi la Pace prepara la Pace de CHARVENSOD du Registre régional des organisations de bénévolat et des associations de promotion sociale, aux termes de la loi régionale n° 16 du 22 juillet 2005.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 16 du 11 janvier 2019,	portant désignation, aux termes de la loi régionale no 11 du 10 avril 1997, de M. Enrico VETTORATO en qualité de membre du Conseil d’administration du Collège régional Federico Chabod, pour trois ans.

Délibération n° 74 du 25 janvier 2019,

portant nomination, au titre de trois exercices, des représentants de la Région au sein du Conseil de surveillance de Casino de la Vallée SpA, au sens de la loi regionale n° 11 du 10 avril 1997.

Délibération n° 119 du 1er février 2019,

portant nomination, aux termes de la loi régionale no 11 du 10 avril 1997, de M. Enrico VETTORATO en qualité de membre du Conseil d’administration de la Fondation Joseph Gerbore, pour cinq ans.

Délibération n° 127 du 8 février 2019,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 128 du 8 février 2019,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant l’utilisation de ressources communautaires et à affectation obligatoire.

Délibération n° 129 du 8 février 2019,

Délibération n° 139 du 8 février 2019,

retirant l’autorisation délivrée à Società cooperativa sociale La Sorgente d’AOSTE par la délibération du Gouvernement régional n° 1983 du 30 décembre 2015 à l’effet d’exercer une activité socio-éducative dans la structure, située à AOSTE, qui accueille une crèche pour trente enfants.

Avis et communiqués

	Assessorat de l'environnement des ressources naturelles et du corps forestier
	Avis de dépôt	Avis de dépôt d’une demande d’autorisation de construire et d’exploiter à titre provisoire une ligne électrique dans la localité La Bethaz de la Commune de VALGRISENCHE (Dossier n. 820).

Actes émanant d'autres administrations

Commune de HÔNE. Délibération n° 7 du 11 février 2019,

portant approbation de la variante non substantielle n° 6 du plan régulateur général en vigueur, relative à l’introduction de nouvelles destinations dans la souszone Fa 1* Stazione.

Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Délibération n° 8 du 15 février 2019,

portant approbation de la variante non substantielle n° 22 du PRGC en vigueur relative à la modification des prévisions pour certaines routes locales, telles qu’elles sont définies par le premier alinéa de l’art. 33 des normes techniques d’application dudit plan régulateur.

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