Sommaire du bulletin


Aosta, 12/03/2019 N. 12
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté no 60 du 18 février 2019, portant approbation, au sens de l’art. 29 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, du projet définitif des travaux d’entretien extraordinaire et de mise aux normes des installations de l’immeuble dénommé « Palais Roncas », à AOSTE.
Arrêté no 61 du 18 février 2019, portant approbation, au sens de l’art. 29 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, du projet définitif des travaux de restauration et de valorisation du château de QUART (deuxième tranche).
Actes des assesseurs régionaux
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat des finances, des activités productives et de l’artisanat
Acte du dirigeant n° 740 du 14 février 2019, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse et modification du budget prévisionnel et du budget de gestion 2019/2021 de la Région.
Acte du dirigeant no 763 du 14 février 2019, portant transfert de CASA E PARCHEGGI DELLA VALLE D’AOSTA – SOCIETà cooperativa EDILIZIA A RESPONSBILITÀ LIMITATA, dont le siège est à Aoste, de la section « Coopératives à vocation essentiellement mutualiste » à la section « Coopératives autres que celles à vocation essentiellement mutualiste » du Registre régional des entreprises coopératives visé à la loi régionale no 27 du 5 mai 1998.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce, de l’agriculture et des biens culturels
Acte du dirigeant n° 890 du 21 février 2019, portant classement de l’hôtel Bellavista de SAINT-NICOLAS dans la catégorie 2 étoiles, au sens de la loi regionale n° 33 du 6 juillet 1984 (Réglementation de la classification des établissements hôteliers).
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 131 du 8 février 2019, portant déclassement d’une section de cours d’eau située le long de la route Larzey-Entrèves, dans la Commune de COURMAYEUR, et faisant partie de l’ancien lit de la Petite Doire, ainsi qu’approbation de la vente de ladite section à Imprese srl de TURATE (CO), au sens de la loi régionale n° 12 du 10 avril 1997.
Délibération n° 154 du 15 février 2019, rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.
Délibération n° 155 du 15 février 2019, rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait de l’inscription, aux termes de l’art. 23 de la loi régionale n° 12 du 24 décembre 2018, de recettes à affectation obligatoire dérivant du fonds de la gestion spéciale de Finaosta SpA, en vue de l’enregistrement comptable, dans le budget régional, des actions visées à la lettre h octies) du deuxième alinéa de l’art. 40 de la loi régionale n° 40 du 10 décembre 2010 sur la base des plans chronologiques des dépenses y afférents.
Délibération n° 156 du 15 février 2019, rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2019/2021 de la Région du fait du transfert de crédits entre les fonds de caisse de missions et de programmes différents.
Délibération n° 181 du 15 février 2019, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par BKW Hydro Valle d’Aosta srl de MILAN, en vue de l’exploitation hydroélectrique des eaux du Lenteney dérivées, à des fins d’irrigation, par le rû Gontier, au Mont-Falcon, dans la Commune de LA SALLE.
Avis et communiqués
Assessorat de l'environnement des ressources naturelles et du corps forestier
Avis de dépôt d’une demande d’autorisation Avis de dépôt d’une demande d’autorisation de construire et d’exploiter à titre provisoire une ligne électrique pour le branchement du poste de transformation nommé « Maisonettes » dans la localité Cerellaz de la Commune d’AVISE (Dossier n. 831).
Actes émanant d'autres administrations
Commune de CHAMPDEPRAZ. Acte n° 1 du 21 févier 2019, portant expropriation, en faveur de l’Administration communale, des biens immeubles nécessaires aux travaux d’achèvement du trottoir dans la partie basse du hameau de La Fabrique.
Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Délibération n° 9 du 15 février 2019, portant examen des observations présentées au sujet de la variante non substantielle n° 23 du PRGC en vigueur, relative à l’établissement d’une servitude de service public préludant à l’expropriation en vue de la réalisation de trottoirs dans les sous-zones homogènes Ba 13, Ba 14, Ba 15, Ba 16 et Ba 17 dudit PRG et approbation de ladite variante.
Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Délibération n° 10 du 15 février 2019, portant approbation de la variante non substantielle n° 24 du PRGC en vigueur relative à l’insertion d’une aire destinée à accueillir un parking (Pa44) dans la souszone homogène Ba1 dudit plan régulateur.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste. Présidence de la Région. Liste d'aptitude du concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un géologue (categorie D – cadre), dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.
Fondation Grand Paradis. Extrait de l’avis de concours pour la création de réserves de recrutement de personnel à embaucher au siège de Fondation Grand Paradis et dans les sites d’intérêt naturel et culturel du territoire.
Fondation Grand Paradis. Extrait de l’avis de concours pour la sélection de deux unités de personnel à embaucher au siège de Fondation Grand Paradis et pour la création d’éventuelles réserves de recrutement de personnel relatives à différentes fonctions de la Fondation.

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