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Sommaire du bulletin

Aosta, 19/03/2019

N. 13

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Actes relatifs aux référendums

ERRATA.

Texte de loi au sens du deuxième alinéa de l’art. 15 du Statut spécial, portant dispositions pour l’élection du Conseil régional de la Vallée d’Aoste, au sens du deuxième alinéa de l’art. 15 du Statut spécial et modification de la loi régionale n° 3 du 12 janvier 1993 (Dispositions pour l’élection du Conseil régional de la Vallée d’Aoste). (Publié au Bulletin officiel n° 10 du 1er mars 2019 – Édition extraordinaire).

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 462 du 28 août 2018,

accordant, pour trente ans, à Mme Silvana PESSION et à M. Jacopo LUBOZ l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux de la source située à Arolla, dans la Commune de VALGRISENCHE, à usage domestique et agricole, au profit de l’alpage dénommé « Arolla ».

Arrêté n° 564 du 17 octobre 2018,

accordant pour trente ans à la Commune de JOVENÇAN l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du puits situé sur le terrain inscrit à la feuille 1, parcelle 173, du nouveau cadastre des terrains de ladite Commune, à usage potable.

Arrêté n° 72 du 27 février 2019,

portant organisation des élections des représentants titulaires et suppléants des entreprises coopératives inscrites au Registre régional des entreprises coopératives au sein de la Commission régionale de la coopération.

Arrêté n° 73 du 27 février 2019,

accordant pour trente ans à Società agricola F.lli Jordaney s.s. de BIONAZ l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Moulin, du Grand-Chamin et du talweg sans dénomination situé à Pralet, dans la Commune de BIONAZ, à usage hydroélectrique au profit des alpages dénommés « La Buchasse », « Les Crottes » et « Pralet ».

Arrêté n° 74 du 27 février 2019,

accordant pour trente ans à MICHAUD H2O srl de CHALLAND-SAINT-ANSELME l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux de l’Évançon, dans la Commune d’AYAS, à usage hydroélectrique.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des finances, des activités productives et de l’artisanat
	Acte n° 390 du 20 février 2019,	portant expropriation, en faveur de la Commune d’ISSOGNE, des biens immeubles situés sur le territoire de celle-ci et nécessaires aux travaux de réalisation d’un tronçon de route à La Ronchaille-Dessous, ainsi que fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

	Assessorat des Finances, des Activités productives, de l’Artisanat et des Politiques du travail
	Acte n° 392 du 26 février 2019,	portant expropriation et constitution d’une servitude légale au profit de la Région autonome Vallée d’Aoste relativement aux biens immeubles nécessaires à l’aménagement d’un site équipé pour les infrastructures de télécommunications, à Berger, dans la Commune de MONTJOVET, et fixation des indemnités provisoires y afférentes, au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

	Assessorat des finances, des activités productives et de l’artisanat
	Acte du dirigeant n° 983 du 27 février 2019,	portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse et modification du budget prévisionnel et du budget de gestion 2019/2021 de la Région.

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte du dirigeant n° 303 du 25 janvier 2019,	portant mise à jour du répertoire régional des laboratoires qui effectuent les analyses dans le cadre des procédures d’autocontrôle pour le compte des industries alimentaires au titre de 2019.

Acte du dirigeant n° 754 du 14 février 2019,

portant approbation des modalités de gestion de l’échange de bovins, d’ovins et de caprins entre la Vallée d’Aoste et le Piémont au titre de 2019, aux termes de la loi régionale n° 4 du 13 février 2012 et de la délibération du Gouvernement régional n° 11 du 11 janvier 2019 (Approbation du programme régional 2019 d’assainissement des cheptels et réservation des crédits nécessaires).

Acte du dirigeant n° 986 du 27 février 2019,

retirant l’autorisation d’exercer une activité d’assistance sociale dans la structure dénommée Casa Betania, qui accueille un foyer familial pour personnes handicapées, dans la Commune d’AOSTE, accordée par la délibération du Gouvernement régional n° 1760 du 26 juin 2009 à l’association Centro Volontari della Sofferenza – Diocesi di Aosta – Onlus.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 167 du 15 février 2019,	portant approbation de nouvelles dispositions en matière d’autorisation de réaliser et d’exploiter des structures dans les domaines sanitaire et social ainsi qu’en matière d’accréditation de celles-ci, au sens de la loi regionale n° 5 du 25 janvier 2000, et remplacement des annexes des délibérations du Gouvernement régional n° 1108 du 19 août 2016 et n° 1671 du 27 novembre 2017.

Délibération n° 189 du 22 février 2019,

Délibération n° 190 du 22 février 2019,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant l’utilisation de ressources communautaires et à affectation obligatoire.

Délibération n° 191 du 22 février 2019,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 à titre de compensation entre les titres de la partie recettes et les titres de la partie dépenses.

Délibération n° 192 du 22 février 2019,

Délibération n° 193 du 22 février 2019,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait de l’inscription, aux termes de l’art. 23 de la loi régionale n° 12 du 24 décembre 2018, de recettes à affectation obligatoire dérivant du fonds de la gestion spéciale de Finaosta SpA, en vue de l’enregistrement comptable, dans le budget régional, des actions visées à la lettre h undecies) du deuxième alinéa de l’art. 40 de la loi régionale n° 40 du 10 décembre 2010 sur la base des plans chronologiques des dépenses y afférents.

Délibération n° 207 du 22 février 2019,

portant application des nouvelles modalités de calcul du chiffre d’affaires réalisé par les pharmacies au titre du Service sanitaire national et des réductions appliquées à celles-ci, aux termes de la loi n° 145 du 30 décembre 2018, ainsi que retrait de la délibération du Gouvernement régional n° 1361 du 5 novembre 2018.

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’AYMAVILLES. Acte n° 1 du 28 février 2019,

portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement du parking situé le long de la route régionale n° 47 de COGNE.

Commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ.

Avis d’engagement de la procédure de déclaration d’utilité publique des travaux de remise en état de la route de Fiernaz et de réalisation d’un parking, dans la Commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ, en vue de l’expropriation des biens nécessaires auxdits travaux.

Commune de SAINT-PIERRE.

Attestation du secrétaire communal portant approbation d’une variante substantielle du PRGC.

Commune de VALTOURNENCHE. Délibération n° 8 du 26 février 2019,

portant approbation, au sens de l’art. 54 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, du règlement communal de la construction, rendu conforme au modèle de règlement au sens du quatrième alinéa de l’art. 13 de ladite loi.

Troisième Partie

Avis de concours

	Unité sanitaire locale
	Agence USL de la Vallée d’Aoste.	Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux vétérinaires – dirigeants sanitaires (secteur « Hygiène des élevages et des productions animales» – discipline « Hygiène des élevages et des productions animales »), dans le cadre de l’Agence Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.