Sommaire du bulletin

Aosta, 26/03/2019

N. 14

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté no 90 du 7 mars 2019,

portant approbation, au sens de l’art. 29 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, du projet définitif des travaux d’élimination du rétrécissement de la chaussée et de réalisation des raccordements des parcours piétonniers au PK 17+500 de la RR n° 44 de la vallée du Lys, à Palatz, dans la Commune de GABY.

Actes des dirigeants de la Région

	Présidence de la Région
	Acte du dirigeant n° 1402 du 15 mars 2019,	portant approbation de l’avis public relatif aux nominations expirant au cours du 2ème semestre 2019, au sens de la loi régionale n° 11/1997.

	Assessorat des finances, des activités productives et de l’artisanat
	Acte no 395 du 4 mars 2019,	portant constitution d’une servitude légale au profit de Energy Urtier srl et de Deval SpA sur les terrains nécessaires aux travaux de réalisation d’une installation hydroélectrique dérivant les eaux de l’Urtier pour alimenter la centrale de production située à Crétaz, dans la Commune de COGNE, et de remplacement de la ligne électrique de moyenne tension n° 200 dénommée « Chavonne – Pont d’Ael », dans les Communes d’AYMAVILLES et de VILLENEUVE, ainsi que fixation de l’indemnité de servitude y afférente, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Acte du dirigeant n° 1240 du 11 mars 2019,

portant immatriculation de la coopérative «AEQUILIBRIUM SOCIETÀ COOPERATIVA SOCIALE A R.L. », dont le siège est à VERRÈS, à la section A du Registre régional des coopératives d’aide sociale, aux termes de l’art. 33 de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998.

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte du dirigeant n° 684 du 11 février 2019,	portant approbation des procédures en ligne devant être activées sur le portail internet du Guichet unique des collectivités locales et des lignes directrices y afférentes, à titre de complément de l’annexe A de la délibération du Gouvernement régional n° 506 du 23 avril 2018.

Acte du dirigeant n° 813 du 18 février 2019,

portant approbation du Plan régional de contrôle intégré de la sécurité alimentaire 2019.

Acte du dirigeant n° 1021 du 28 février 2019,

portant radiation de l’association Amis du Cimetière du Bourg d’AOSTE du Registre régional des organisations de bénévolat et des associations de promotion sociale, aux termes de la loi régionale n° 16 du 22 juillet 2005.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 228 du 27 février 2019,	complétant l’annexe de la délibération du Gouvernement régional n° 281 du 11 février 2011, relative aux dispositions d’application du Chapitre IV de la loi régionale n° 3 du 1er avril 2004 en matière de parrainage des jeunes athlètes.

Délibération n° 231 du 1er mars 2019,

rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2019/2021 de la Région du fait du transfert de crédits entre les fonds de caisse de missions et de programmes différents.

Délibération n° 232 du 1er mars 2019,

rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2019/2021 de la Région du fait de l’inscription de recettes de caisse supplémentaires.

Délibération n° 295 du 8 mars 2019,

complétant le point 4.1 de l’annexe de la délibération du Gouvernement régional n° 281 du 11 février 2011, relative aux dispositions d’application du Chapitre IV de la loi regionale n° 3 du 1er avril 2004 en matière de parrainage des jeunes athlètes, telles qu’elles résultent de la délibération du Gouvernement régional n° 228 du 27 février 2019.

Avis et communiqués

	Assessorat de l'environnement des ressources naturelles et du corps forestier
	Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement	Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement concernant le projet de réalisation d’une centrale hydroélectrique au fil d’eau sur le Torrent Lys en lieu-dit Pont Trenta, dans les Communes de GRESSONEY-SAINT-JEAN et GABY.

	Assessorat des finances, des activités productives et de l’artisanat
	Avis	Avis d’immatriculation d’une société coopérative au Registre régional des entreprises coopératives, au sens de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998.

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’AYMAVILLES. Délibération n° 10 du 27 février 2019,

portant examen des observations présentées au sujet de la variante non substantielle n° 4 du PRGC en vigueur, relative aux travaux de réalisation d’une voie d’accès alternative à Tour-d’Allian (Villetos), ainsi qu’approbation de ladite variante.

Commune de SAINT-VINCENT.

Attestation du responsable du Service technique relative à l’approbation de la variante substantielle du PRG de la Commune de SAINT-VINCENT.

Troisième Partie

Avis de concours

	Présidence de la Région
	Concours externe,	Concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de trois instructeurs techniques (catégorie D – cadres), dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional. Liste d’aptitude

	Assessorat de l’éducation, de l’Université, de la recherche et des politiques de la jeunesse
	concours public	Avis est donné du fait que est lancé un concours public, sur épreuves, pour le recrutement dans le rôle régional de deux dirigeants techniques qui seront affectés auprès de l’Assessorat de l’éducation de la Région autonome Vallée d’Aoste.