Sommaire du bulletin


Aosta, 21/12/1999 N. 56
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 37 du 13 décembre 1999, portant mesures en vue de l’acquisition d’oeuvres d’art à installer dans les bâtiments publics.
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 690 du 30 novembre 1999, portant détermination des indemnités provisoires afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à l’élargissement et au réaménagement de la RR n° 10 de PONTEY.
Decreto 30 novembre 1999, n. 691. Riconoscimento di personalità giuridica alla «Fondation Joseph Gerbore» avente sede a SAINT-NICOLAS.
Acte du 1er décembre 1999, réf. n° 3453/5/SGT, portant délégation à M. Ezio GARRONE à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation de travaux publics, ainsi que les conventions, dans lesquels l’Administration régionale est partie prenante.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics
Arrêté n° 12 du 15 novembre 1999, autorisant l’ENEL SpA à construire et à exploiter une ligne électrique dans les communes de VERRÈS et d’ISSOGNE.
Arrêté n° 152 du 29 novembre 1999, portant remplacement d’un membre du conseil d’administration de l’APT Grand-Saint-Bernard.
Arrêté n° 153 du 30 novembre 1999, portant classement d’un établissement hôtelier pour la période 1999/2004.
Arrêté n° 156 du 3 décembre 1999, rectifiant l’arrêté n° 135 du 27 octobre 1999, réf. n° 39043/DT, portant renouvellement de la commission consultative régionale au titre de la période 2000/2005, au sens de la LR n° 42 du 9 août 1994.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 3681 du 21 octobre 1999, modifiant la délibération du Gouvernement régional n° 1262/1999 portant approbation du plan 1999 de formation professionnelle, au sens de la loi régionale n° 28/1983, relatif aux objectifs 2, 3 et 4 du Fonds social européen. Rectification du budget prévisionnel 1999 de la Région du fait de l’inscription de crédits affectés par l’État et par l’Union européenne et destinés à des objectifs spécifiques. Engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 4082 du 15 novembre 1999, portant approbation, avec modifications, de la variante n° 7 du plan régulateur général communal en vigueur dans la commune de DOUES, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 17 du 29 mai 1996.
Délibération n° 4200 du 30 novembre 1999, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 1999 pour les dépenses obligatoires et modification de la délibération du Gouvernement régional n° 2 du 11 janvier 1999.
Deliberazione 30 novembre 1999, n. 4201. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 1999.
Délibération n° 4202 du 30 novembre 1999, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve.
Deliberazione 30 novembre 1999, n. 4204. Prelievo di somma dal «Fondo di solidarietà regionale per interventi in occasione del verificarsi di eventi calamitosi». Anno 1999. Modifica della deliberazione dell’11 gennaio 1999, n. 2.
Délibération n° 4205 du 30 novembre 1999, portant rectifications du budget prévisionnel 1999 de la Région en raison de l’inscription au budget des crédits supplémentaires alloués par l’État, pour des actions d’instruction et de formation technique supérieure, et du financement régional complémentaire. Modifications du budget de gestion de la Région.
Deliberazione 2 dicembre 1999, n. 4346. Designazione, ai sensi della L.R. n. 11/97, del sig. Claudio VIETTI quale rappresentante della Regione in seno al Collegio dei revisori dei conti della «Associazione valdostana maestri di sci», con funzioni di componente effettivo, per il triennio 1999/2002.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Organes scolaires
Conseil scolaire. Délibération du 22 juin 1999.
Avis et communiqués
Arrêté n° 39158/SIAE du 17 novembre 1999. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures - Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Commune de FÉNIS - Vallée d’Aoste. Avis au sens de la loi n° 241/1990.
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’AYMAVILLES. Délibération du Conseil communal n° 36 du 28 octobre 1999, portant adoption de la variante n° 5 du plan régulateur général communal.
Commune de PONTEY. Délibération du Conseil communal n° 24 du 27 octobre 1999, portant examen des observations et adoption de la variante non substantielle du PRGC en vigueur dans la commune de PONTEY, aux termes de l’article 16 de la LR n° 11 du 6 avril 1998.
Troisième Partie
Avis de concours
A.R.P.E. - Agence régionale pour la protection de l’environnement. Extrait de l’avis de concours, sur titres et épreuves, lancé en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur administratif-professionnel (Catégorie D du personnel du secteur de la santé).
A.R.P.E. - Agence régionale pour la protection de l’environnement. Extrait de l’avis de concours, sur titres et épreuves, lancé en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur administratif-professionnel (Catégorie D du personnel du secteur de la santé).
A.R.P.E. - Agence régionale pour la protection de l’environnement. Extrait de l’avis de concours, sur titres et épreuves, lancé en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur administratif-professionnel (Catégorie D du personnel du secteur de la santé).
A.R.P.E. - Agence régionale pour la protection de l’environnement. Extrait de l’avis de concours, sur titres et épreuves, lancé en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux collaborateurs techniques et professionnels - biologistes - (Catégorie D du personnel du secteur de la santé).
A.R.P.E. - Agence régionale pour la protection de l’environnement. Extrait de l’avis de concours, sur titres et épreuves, lancé en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur technique et professionnel - physicien - (Catégorie D du personnel du secteur de la santé).
A.R.P.E. - Agence régionale pour la protection de l’environnement. Extrait de l’avis de concours, sur titres et épreuves, lancé en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur technique et professionnel - géologue - (Catégorie D du personnel du secteur de la santé).
A.R.P.E. - Agence régionale pour la protection de l’environnement. Extrait de l’avis de concours, sur titres et épreuves, lancé en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur technique et professionnel - spécialiste des sciences de l’environnement - (Catégorie D du personnel du secteur de la santé).
A.R.P.E. - Agence régionale pour la protection de l’environnement. Extrait de l’avis de concours, sur titres et épreuves, lancé en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur technique et professionnel - spécialiste des sciences naturelles - (Catégorie D du personnel du secteur de la santé).
A.R.P.E. - Agence régionale pour la protection de l’environnement. Extrait de l’avis de concours, sur titres et épreuves, lancé en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur technique et professionnel - ingénieur environnemental - (Catégorie D du personnel du secteur de la santé).
A.R.P.E. - Agence régionale pour la protection de l’environnement. Extrait de l’avis de concours, sur titres et épreuves, lancé en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un assistant technique (Catégorie C du personnel du secteur de la santé).
Commune de CHAMPDEPRAZ. Extrait d’un avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’un instructeur administratif - VI e grade - préposé aux impôts communaux et à la comptabilité - 36 heures hebdomadaires, en remplacement de la titulaire du poste qui est en congé de maternité.
Commune de SAINT-VINCENT. Extrait d’un avis de concours sur épreuves.
Commune de SAINT-VINCENT. Extrait d’un avis de concours sur épreuves.
Communauté de montagne Grand-Paradis. Extrait de l’avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement d’un cuisinier à plein temps - IVe grade.
Annonces légales
Région autonome Vallée d’Aoste - Commune de VERRAYES. Avis d’appel d’offres ouvert (L.R. 12/96 et L.R. 29/99).
Région autonome Vallée d’Aoste - Commune de VERRAYES. Avis d’appel d’offres ouvert (L.R. 12/96 et L.R. 29/99).

Décharger le bulletin en format PDF
(6511 Kb 27' 8")
Retour en haut