Sommaire du bulletin

Aosta, 02/04/2019

N. 15

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 1 du 27 mars 2019,

portant modification de la loi régionale n° 12 du 24 décembre 2018 (Loi régionale de stabilité 2019/2021) et autres dispositions urgentes.

Loi régionale n° 2 du 27 mars 2019,

portant mesures supplémentaires de prévention et de lutte contre la ludopathie et modification de la loi régionale n° 14 du 15 juin 2015 (Dispositions visant à prévenir, combattre et traiter l’addiction au jeu de hasard et modification de la loi régionale n° 11 du 29 mars 2010 portant politiques et initiatives régionales pour la promotion de la légalité et de la sécurité).

Loi régionale n° 3 du 27 mars 2019,

portant dispositions en matière d’autorité de contrôle chargée de la protection des enfants et des adolescents et modification de la loi régionale n° 17 du 28 août 2001 portant réglementation des fonctions du médiateur et abrogation de la loi régionale n° 5 du 2 mars 1992 (Création de la charge de médiateur).

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 89 du 5 mars 2019,

portant approbation, aux termes du neuvième alinéa de l’art. 29 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de la deuxième modification en cours d’exécution des travaux de réalisation du Pôle universitaire dans l’ancienne caserne Testafochi faisant l’objet de l’accord passé le 15 mai 2012 entre la Région autonome Vallée d’Aoste et la Commune d’AOSTE.

Arrêté n° 91 du 8 mars 2019,

reconnaissant à Mme Alina REBOULAZ d’AOSTE le droit de dériver les eaux des sources dénommées « Zavalayes », « Barbonce Bordon » (A et B), « Barbonce di sotto » et « Bresé », dans la Commune de NUS, à usage d’eau potable et d’irrigation, et lui accordant pour trente ans l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux des sources susmentionnées, pour la desserte de l’alpage « Barbonce ».

Arrêté n° 92 du 11 mars 2019,

portant nomination des membres de la Commission technique chargée de la prévention des incendies et visée à l’art. 15 de la loi régionale n° 37 du 10 novembre 2009, telle qu’elle a été modifiée par l’art. 4 de la loi régionale n° 3 du 13 février 2012.

Arrêté n° 96 du 13 mars 2019,

portant rejet de la demande présentée le 4 juillet 2006 par MM. Laurent Jean CONTI et Andrea VICQUÉRY en vue de l’obtention de l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Menouve, dans la Commune d’ÉTROUBLES, à usage hydroélectrique, demande dont le titulaire est actuellement M. Laurent Jean CONTI de CELLARA (CS).

Arrêté n° 97 du 13 mars 2019,

portant rejet de la demande présentée le 9 janvier 2004 par la Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER en vue de la modification substantielle de l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux de la Doire de La Thuile, sur le territoire de ladite Commune, à usage hydroélectrique.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de l'environnement des ressources naturelles et du corps forestier
	Acte du dirigeant n° 1154 du 6 mars 2019,	autorisant Valdigne Energie srl, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à exploiter, à titre définitif, la ligne électrique n° 532, faisant l’objet de l’autorisation accordée par l’arrêté de l’assesseur au territoire et à l’environnement n° 13 du 14 août 2008.

	Assessorat des finances, des activités productives et de l’artisanat
	Acte du dirigeant n° 1250 du 11 mars 2019,	rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021, du fait du prélèvement de crédits du fonds de réserve pour les dépenses obligatoires.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 229 du 1er mars 2019,	rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 230 du 1er mars 2019,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant les dépenses de personnel.

Délibération n° 258 du 8 mars 2019,

Délibération n° 259 du 8 mars 2019,

rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2019/2021 de la Région du fait du transfert de crédits entre les fonds de caisse de missions et de programmes différents.

Troisième Partie

Avis de concours

	Unité sanitaire locale
	Agence USL de la Vallée d’Aoste.	Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un médecin – dirigeant sanitaire (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Neurologie »), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Radiothérapie »), à affecter à la structure simple départementale « Radiothérapie », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Istituto Zooprofilattico Sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta.

Avis d’un concours externe, su titres et épreuves, en vue du recrutement de trois collaborateurs professionnels sanitaires (cat. D) – techniciens sanitaires de laboratoire biomédical, dont deux à affecter à la section de GÊNES et un à la section d’IMPERIA.

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