Sommaire du bulletin

Aosta, 09/04/2019

N. 16

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 102 du 18 mars 2019,

portant déclaration de danger exceptionnel d’éclosion et de propagation des incendies de forêts, au sens de l’art. 6 de la loi régionale n° 85 du 3 décembre 1982.

Decreto 19 marzo 2019, n. 106.

Tagli colturali e fitosanitari su terreni di proprietà privata situati in località Les Combes, Champcossey e Creux, nel Comune di INTROD.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce, de l’agriculture et des biens culturels
	Arrêté n° 1 du 19 mars 2019,	portant autorisation, au titre de 2019, des traitements phytosanitaires pendant la période de floraison des arbres fruitiers et prescriptions techniques en vue de prévenir les dégâts susceptibles d’être causés aux abeilles par lesdits traitements même en dehors de la période de floraison des arbres fruitiers et des autres cultures agricoles, ainsi qu’en vue de remédier auxdits dégâts.

Arrêté du 11 mars 2019, réf. n° 1745/BC/VINC,

portant reconnaissance de l’intérêt culturel de l’immeuble dénommé « Ancienne chapelle Saint-Vincent », situé aux 21, 23 et 25 de la rue Malherbe, dans la Commune d’AOSTE.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de l'environnement des ressources naturelles et du corps forestier
	Acte du dirigeant n° 1400 du 15 mars 2019,	autorisant Società Cooperativa Elettrica Gignod (CEG), au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à exploiter, à titre définitif, la ligne électrique n° 586, faisant l’objet de l’autorisation accordée par l’arrêté de l’assesseur au territoire et à l’environnement n° 37 du 27 novembre 2009.

Acte du dirigeant n° 1413 du 15 mars 2019,

autorisant Deval SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à exploiter, à titre définitif, les lignes électriques n° 573, faisant l’objet de l’autorisation accordée par l’arrêté de l’assesseur au territoire et à l’environnement n° 26 du 18 septembre 2009 et de la déclaration d’ouverture de chantier du 4 mars 2015, et n° 612, faisant l’objet de l’autorisation accordée par l’arrêté de l’assesseur au territoire et à l’environnement n° 33 du 15 septembre 2010.

Acte du dirigeant n° 1510 du 20 mars 2019,

autorisant Deval SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à poser une ligne électrique souterraine de 15 kV en vue du raccordement du nouveau poste dénommé « Breuil », à Breuil-Cervinia, dans la Commune de VALTOURNENCHE (ligne n° 823).

	Assessorat des finances, des activités productives et de l’artisanat
	Acte n° 398 du 15 mars 2019,	portant expropriation, en faveur de l’Administration régionale, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un tronçon de trottoir le long de la route régionale n° 44 de la vallée du Lys, à Champriond, dans la Commune d’ISSIME, ainsi que fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Acte du dirigeant n° 1520 du 20 mars 2019,

portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse et modification du budget prévisionnel et du budget de gestion 2019/2021 de la Région.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 322 du 15 mars 2019,	autorisant Casa di riposo J.-B. Festaz d’AOSTE à exercer une activité d’aide sociale et d’assistance dans le centre d’hébergement pour soixante-neuf personnes âgées situé dans la Commune d’AOSTE, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 1108 du 19 août 2016.

Délibération n° 326 du 15 mars 2019,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant les dépenses de personnel.

Délibération n° 330 du 15 mars 2019,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait de la réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers.

Délibération n° 339 du 22 mars 2019,

rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2019/2021 de la Région du fait du transfert de crédits entre les fonds de caisse de missions et de programmes différents.

Troisième Partie

Avis de concours

Maison de repos J.B. Festaz.

Publication des résultats du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée indeterminée et à plein temps de numéro 1 employé specialisé (cuisinier) - catégorie B position B2 du tudc de la Vallée d’Aoste du 13/12/2010.

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