Sommaire du bulletin

Aosta, 16/04/2019

N. 17

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 113 du 22 mars 2019,

portant autorisation d’attribuer le nom de « Giuseppina Pallais » au bâtiment accueillant la bibliothèque communale, situé au 28, localité La Cure, dans la Commune de SAINT-CHRISTOPHE, aux termes de l’art. 1er quater de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976.

Arrêté n° 120 du 27 mars 2019,

portant autorisation d’attribuer la dénomination « Strada dei vigneti » à la route reliant Donnas à Pont-Saint- Martin, le long de la colline, dans la Commune de DONNAS, aux termes du deuxième alinéa de l’art. 1er ter de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 336 du 22 mars 2019,	rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 337 du 22 mars 2019,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait du virement de crédits entre les chapitres relevant des missions et des programmes concernant les ressources communautaires et à affectation obligatoire.

Délibération n° 338 du 22 mars 2019,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant les dépenses de personnel.

Délibération n° 351 du 12 mars 2019,

portant approbation du plan régional 2018-2020 de lutte contre la résistance aux antimicrobiens.

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’Ayas . Délibération n° 10 du 11 mars 2019,

portant approbation de la variante non substantielle du PRGC en vigueur relative aux travaux de réaménagement de Place Tonin, à Antagnod.

Commune d’Ayas . Délibération n° 11 du 11 mars 2019,

portant approbation de la variante non substantielle du PRGC en vigueur relative à la modification du classement d’un bâtiment à Mascognaz (Ad5) et au classement d’un bâtiment à Palenc (Ae15).

Commune d’Ayas . Délibération n° 12 du 11 mars 2019,

portant approbation de la variante non substantielle du PRGC en vigueur relative à la modification des art. 60, 61, 64, 65 et 66 des normes techniques d’application (NTA).

Commune de BRUSSON. Délibération n° 9 du 1er mars 2019,

portant approbation, aux termes de l’art. 16 de la loi regionale n° 11 du 6 avril 1998, de la variante non substantielle du plan régulateur général communal relative aux travaux de réalisation d’une route reliant les hameaux de Vollon et de La Péaz.

Commune de Sarre. Délibération n° 205 du 21 février 2019,

portant examen des observations présentées au sujet de la variante non substantielle du PRGC n° 26 relative à l’étude de faisabilité technique et économique des travaux de réalisation d’un giratoire à La Grenade, le long de la route nationale n° 26.

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