Sommaire du bulletin

Aosta, 23/04/2019

N. 18

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 253 du 23 avril 2018,

accordant pour trente ans à la Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du puits situé dans la zone du lac de Gover, sur le terrain inscrit à la feuille 17, parcelle 70, du nouveau cadastre des terrains de ladite Commune, pour l’enneigement artificiel.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat des finances, des activités productives et de l’artisanat
	Arrêté n° 2 du 22 mars 2019,	portant nomination de la Commission régionale de la coopération, au sens du premier alinéa de l’art. 12 de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 381 du 29 mars 2019,	portant révocation de l’administrateur unique de la coopérative Montedil – Società cooperativa d’ÉTROUBLES, aux termes de l’art. 2545 sexiesdecies du code civil et nomination de M. Jean-Claude MOCHET d’AOSTE en qualité de commissaire du gouvernement.

Délibération n° 408 du 29 mars 2019,

autorisant la modification du tracé du méthanoduc « Pollein – Pila –Valdigne », dans les Communes de GRESSAN et d’AYMAVILLES, dont l’autorisation unique a été délivrée à Società Energie Rete Gas srl de GÊNES par la délibération du Gouvernement régional n° 217 du 24 février 2017, au sens du décret législatif n° 330 du 27 décembre 2004.

Avis et communiqués

	Assessorat de l'environnement des ressources naturelles et du corps forestier
	Avis	Avis de dépôt d’une demande d’autorisation de construire et d’exploiter à titre provisoire une dérivation de la ligne électrique n. 067 Allein/Aoste dans les Communes de ROISAN, DOUES et GIGNOD et un poste de transformation pour la consigne de l’électricité dans la localité Rhin de la Commune de GIGNOD.

	Assessorat des ouvrages publics, du territoire et du logement public
	Communiqué	Communication d’engagement de la procédure prévue par la loi n° 241 du 7 août 1990 et par la loi régionale n° 19 du 6 août 2007 ainsi que de dépôt du projet définitif au sens de l’art. 12 de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004 (Réglementation de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique en Vallée d’Aoste).

	Conseil régional
	Avis	Compte de campagne relatif aux élections régionales du 20 mai 2018.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de VALGRISENCHE. Délibération n° 11 du 21 mars 2019,

portant approbation de la variante non substantielle n° 2 du PRGC en vigueur relative à la modification des normes techniques d’application, aux termes de l’art. 16 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.

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