Sommaire du bulletin

Aosta, 30/04/2019

N. 19

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 127 du 1er avril 2019,

accordant, jusqu’au 4 décembre 2025, au Consortium d’amélioration foncière (CAF) Valbona-Borettaz l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du canal d’irrigation au Fer de Bonze, dans la Commune de DONNAS, à usage hydroélectrique, conformément à la demande présentée par ledit CAF.

Arrêté n° 128 du 1er avril 2019,

accordant pour trente ans, à titre de régularisation, à M. Maurizio GIUSTINI de SAINT-PIERRE l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Méod, à Méod-Dessus, dans la Commune de SAINT-PIERRE, à usage hydroélectrique.

Arrêté n° 129 du 1er avril 2019,

portant régularisation de l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux de l’Évançon, dans la Commune de BRUSSON, par le biais des ouvrages de prise de la centrale hydroélectrique dénommée « Isollaz », propriété de CVA SpA de CHÂTILLON, à des fins d’irrigation et renouvellement, pour trente ans à compter du 2 mai 1999, de ladite autorisation en faveur du Consortium d’amélioration foncière Orbeillaz – Pesan – Quincod – Arbaz de CHALLAND-SAINT-ANSELME.

Arrêté n° 130 du 2 avril 2019,

portant expropriation, en faveur de la Commune de NUS, des biens immeubles nécessaires aux travaux de construction d’un trottoir le long de la rue Risorgimento (côté sud-ouest, vers le croisement pour Plantayes), sur le territoire de ladite Commune.

Arrêté n° 131 du 3 avril 2019,

portant rejet de la demande présentée le 6 décembre 2016 par CVA SpA de CHÂTILLON en vue de la modification non substantielle de l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux de la Doire Baltée, dans les Communes de NUS et de SAINT-MARCEL, à usage hydroélectrique, accordée par l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 395 du 22 octobre 1976 et ensuite transférée au nom de CVA SpA par l’arrêté du président de la Région n° 50 du 4 février 2002.

Arrêté n° 132 du 3 avril 2019,

portant rejet de la demande présentée le 6 décembre 2016 par CVA SpA de CHÂTILLON en vue de la modification non substantielle de l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux de la Doire Baltée, dans la Commune de SARRE, à usage hydroélectrique, accordée par l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 192 du 1er juin 1976 et ensuite transférée au nom de CVA SpA par l’arrêté du président de la Région n° 50 du 4 février 2002.

Arrêté n° 133 du 3 avril 2019,

portant rejet de la demande présentée le 6 décembre 2016 par CVA SpA de CHÂTILLON en vue de la modification non substantielle de l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux de la Doire Baltée, dans la Commune de CHÂTILLON, à usage hydroélectrique, accordée par l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 1 du 4 janvier 1963 et ensuite transférée au nom de CVA SpA par l’arrêté du président de la Région n° 50 du 4 février 2002.

Arrêté n° 134 du 3 avril 2019,

portant rejet de la demande présentée le 6 décembre 2016 par CVA SpA de CHÂTILLON en vue de la modification non substantielle de l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux de la Doire Baltée, dans la Commune de PONT-SAINT-MARTIN, à usage hydroélectrique, accordée par l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 692 du 30 mai 1991 et ensuite transférée au nom de CVA SpA par l’arrêté du président de la Région n° 50 du 4 février 2002.

Arrêté n° 135 du 3 avril 2019,

portant régularisation de l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux de la Doire de Rhêmes, dans la Commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES, à usage hydroélectrique, accordée à M. Giuseppe Maria FAVRE par l’acte de l’ingénieur dirigeant du Bureau du génie civil d’AOSTE n° 5473 du 14 décembre 1938, et renouvellement, pour trente ans à compter du 1er février 2016, de ladite autorisation en faveur de Mme Nelly FAVRE de RHÊMES-SAINT-GEORGES.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 379 du 29 mars 2019,	portant déclassement d’un délaissé de voirie situé à Leysettaz, dans la Commune de GRESSAN, ainsi qu’approbation de la vente dudit délaissé à Mme Diana COUT, au sens du dixième alinéa de l’art. 13 de la loi régionale n° 12 du 10 avril 1997.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte du dirigeant n° 1615 du 26 mars 2019,	portant radiation de Associazione Valdostana Cefalee (ACEV) d’AOSTE du Registre régional des organisations de bénévolat et des associations de promotion sociale, aux termes de la loi régionale n° 16 du 22 juillet 2005.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 409 du 29 mars 2019,	portant approbation de l’accord complémentaire régional pour la réglementation des rapports avec les pédiatres de base signé le 13 mars 2019 et relatif aux nouvelles dispositions en matière de formes d’association, en application de l’accord collectif national y afférent rendu applicable le 15 décembre 2005, au sens de l’art. 8 du décret législatif n° 502 du 30 décembre 1992.

Délibération n° 421 du 5 avril 2019,

portant révocation de l’administrateur unique de la coopérative 12 VDA soc.coop., aux termes de l’art. 2545 sexiesdecies du code civil et nomination de Mme Patrizia GIORNETTI de SARRE en qualité de commissaire du gouvernement.

Troisième Partie

Avis de concours

Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Concours externe, sur titres et épreuves, lancé au sens du quatrième alinéa de l’art. 4 de la loi régionale n° 16 du 2 août 2016, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de dix collaborateurs professionnels sanitaires – infirmiers (personnel infirmier), catégorie D, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste, 50 p. 100 des postes à pourvoir étant réservés aux personnels qui justifient des conditions visées au cinquième alinéa dudit article.

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