Sommaire du bulletin

Aosta, 14/05/2019

N. 21

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 143 du 10 avril 2019,

modifiant l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 1406 du 19 novembre 1990, réf. n° 1437, enregistré à AOSTE le 23 novembre 1990 sous le n° 2127, IIIe série, transcrit au Service de la publicité foncière d’AOSTE le 4 décembre 1990 sous le n° 10296 du registre général et sous le n° 7492 du registre particulier et relatif à l’expropriation, en faveur de la Commune d’ARVIER, de deux terrains nécessaires aux travaux de réalisation de la route et du parking de Mecosse, sur le territoire de ladite Commune.

Arrêté n° 149 du 15 avril 2019,

portant délégation à M. Peter BIELER, coordinateur du Département du budget, des finances, du patrimoine et des sociétés à participation régionale, à l’effet d’entretenir les rapports avec la Trésorerie centrale de l’État pour la gestion des comptes de trésorerie.

Arrêté n° 150 du 15 avril 2019,

portant délégation à Mme Luigina BORNEY, dirigeante de la structure « Finances et impôts », à l’effet d’entretenir les rapports avec la Trésorerie centrale de l’État pour la gestion des comptes de trésorerie.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 457 du 12 avril 2019,	rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 457 du 12 avril 2019,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 458 du 12 avril 2019,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant les dépenses de personnel.

Délibération n° 484 du 19 avril 2019,

Délibération n° 485 du 19 avril 2019,

rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2019/2021 de la Région du fait du transfert de crédits entre les fonds de caisse de missions et de programmes différents.

Décharger le bulletin en format PDF

(1070 Kb 4' 28")