Sommaire du bulletin

Aosta, 21/05/2019

N. 22

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 4 du 24 avril 2019,

portant premières mesures de rectification du budget prévisionnel 2019/2021 de la Région et modification de lois régionales. (Le texte italien a été publié au Bullettin officiel n° 19 du 30 avril 2019)

Loi régionale n° 5 du 24 avril 2019,

portant dispositions liées à la loi régionale relative aux premières mesures de rectification du budget prévisionnel 2019/2021 de la Région, modification de lois régionales et autres dispositions. (Le texte italien a été publié au Bullettin officiel n° 19 du 30 avril 2019)

Deuxième Partie

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des finances, des activités productives et de l’artisanat
	Acte du dirigeant n° 1847 du 10 avril 2019,	portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 52 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015 à Eco Dynamics srl de GABY et à Deval SpA d’AOSTE en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique utilisant les eaux du rû Courtaud pour alimenter la centrale de production située à Diseille, dans la Commune de SAINT-VINCENT, et d’un tronçon de la ligne électrique de raccordement de l’installation en cause au réseau de distribution (ligne n° 819).

Acte du dirigeant n° 2174 du 23 avril 2019,

portant approbation, aux termes du premier alinéa de l’art. 51 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015, d’une modification non substantielle du projet faisant l’objet de l’autorisation unique délivrée par l’acte du dirigeant n° 2440 du 3 juin 2016 en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique dérivant les eaux de l’Urtier pour alimenter la centrale de production située à Crétaz, dans la Commune de COGNE.

Acte du dirigeant n° 2175 du 23 avril 2019,

portant approbation, aux termes du premier alinéa de l’art. 52 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015, d’une modification non substantielle du projet proposé par Residence Hotel Mont Blanc de COGNE et autorisé par l’acte du dirigeant n° 5288 du 23 décembre 2015 en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique utilisant les eaux de l’Urtier pour alimenter la centrale de production située à Sous-la-Tour, dans la Commune de COGNE.

Acte du dirigeant n° 2216 du 24 avril 2019,

portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse et modification du budget prévisionnel et du budget de gestion 2019/2021 de la Région.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 519 du 29 avril 2019,	rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 520 du 29 avril 2019,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant l’utilisation de ressources communautaires et à affectation obligatoire.

Délibération n° 521 du 29 avril 2019,

Délibération n° 522 du 29 avril 2019,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait de la réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers

Délibération n° 524 du 29 avril 2019,

portant dissolution, aux termes de l’art. 2545 septiesdecies du Code civil, de Alpina edizioni società cooperativa de POLLEIN, sans nomination de liquidateur.

Délibération n° 525 du 29 avril 2019,

portant dissolution, aux termes de l’art. 2545 septiesdecies du Code civil, de Società cooperativa sociale Margherita de VERRAYES, sans nomination de liquidateur

Avis et communiqués

	Assessorat de l'environnement des ressources naturelles et du corps forestier
	Avis	Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement concernant le projet de mise à niveau du réseau d’eau de CHAMPDEPRAZ, pour la connexion avec l’aqueduc municipal de ARNAD et ISSOGNE.

	Conseil régional
	Avis.	Compte de campagne relatif aux élections pour le renouvellement du Conseil régional du 20 mai 2018.

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’INTROD. Délibération n° 22 du 30 avril 2019,

approuvant la deuxième modification du règlement communal de la construction.

Troisième Partie

Avis de concours

	Unité sanitaire locale
	Agence USL de la Vallée d’Aoste.	Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Neuropsychiatrie de l’enfance »), à affecter à la structure simple départementale « Neuropsychiatrie de l’enfance », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.