Sommaire du bulletin

Aosta, 28/05/2019

N. 23

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 169 du 24 avril 2019,

portant approbation des dénominations officielles de vingt-deux localités de la Commune de DONNAS, aux termes du premier alinéa de l’art. 1er bis de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976.

Arrêté n° 177 du 29 avril 2019,

accordant, jusqu’au 19 septembre 2026, au Consortium d’amélioration foncière Terre Blanche de POLLEIN l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux de l’Arpisson, à Terre Blanche, dans la Commune de POLLEIN, à usage hydroélectrique.

Arrêté n° 178 du 29 avril 2019,

portant régularisation de l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Grand-Eau, par le rû du Moulin, dans la Commune de La SALLE, à usage hydroélectrique, accordée à M. Vitale QUINSON par l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 487 du 1er août 1977 et dont la validité a expiré le 31 mars 2018, et renouvellement, pour trente ans à compter du 1er avril 2018, de ladite autorisation en faveur de Idroelettrica Quinson srl d’AOSTE.

Arrêté no 183 du 3 mai 2019,

portant approbation, au sens de l’art. 29 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, du projet définitif des travaux de réfection du pont sur le Saint-Marcel, à Troille, dans la Commune de SAINT-MARCEL.

Arrêté n° 194 du 7 mai 2019,

portant retrait de l’arrêté du président de la Région n° 102 du 18 mars 2019 (Déclaration de danger exceptionnel d’éclosion et de propagation des incendies de forêts, au sens de l’art. 6 de la loi régionale n° 85 du 3 décembre 1982).

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de l'environnement des ressources naturelles et du corps forestier
	Acte du dirigeant n° 2109 du 17 avril 2019,	autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à construire et à exploiter, à titre provisoire, la ligne électrique aérienne de 15 kV n° 820, à La Béthaz, dans la Commune de VALGRISENCHE.

Acte du dirigeant n° 2221 du 24 avril 2019,

autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à construire et à exploiter, à titre provisoire, la ligne électrique aérienne et souterraine de 15 kV n° 831 en vue du raccordement du poste dénommé « Maisonnettes », à Cerellaz, dans la Commune d’AVISE.

Acte du dirigeant n° 2255 du 26 avril 2019,

portant transfert à Società Terna Rete Elettrica Nazionale SpA d’une partie de l’autorisation accordée à Hydro Électrique Clavalité SpA par l’arrêté de l’assesseur du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics n° 16 du 20 septembre 2007.

	Assessorat des finances, des activités productives et de l’artisanat
	Acte du dirigeant n° 2415 du 6 mai 2019,	rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021, du fait du prélèvement de crédits du fonds de réserve pour les dépenses obligatoires.

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte du dirigeant n° 1938 du 12 avril 2019,	portant désignation des référents des groupes thématiques relatifs à l’air et à l’eau, en application de la délibération du Gouvernement régional n° 657 du 23 mai 2018 en vue de la constitution du réseau Ambiente e salute in tutte le politiche.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 555 du 3 mai 2019,	rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant l’utilisation de ressources communautaires et à affectation obligatoire et des rectifications de compensation entre les titres de la partie recettes et les titres de la partie dépenses.

Délibération n° 556 du 3 mai 2019,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant les dépenses de personnel.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de COGNE. Délibération n° 13 du 22 mars 2019,

portant approbation de la variante non substantielle n° 1 (B) du PRGC en vigueur, relative à la modification des destinations et des paramètres d’urbanisme de la sous-zone Fb9 – Valnontey.

Commune de DONNAS. Délibération n° 21 du 23 avril 2019,

portant approbation de la variante non substantielle n° 17 du PRGC, relative à l’élimination de l’obligation de destiner à l’aménagement de services les aires inscrites à la feuille 15, parcelles 510, 761 et 1232, du cadastre.

Commune de QUART. Délibération n° 21 du 29 avril 2019,

portant examen des observations au sujet de la variante non substantielle du PRGC n° 26/7 relative aux travaux d’amélioration de la voirie communale à Combe (CUP : G31B18000210004), et approbation de ladite variante.

	Unité sanitaire locale
	Agence USL de la Vallée d’Aoste. Délibération du Commissaire n° 162 du 29 avril 2019,	portant avis de vacance de vingt-sept postes de médecin sous contrat à durée indéterminée (24 heures hebdomadaires) dans le cadre du Service de la continuité des soins de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Agence USL de la Vallée d’Aoste. Délibération du Commissaire n° 164 du 29 avril 2019,

portant détermination des postes vacants au 1er mars 2019 dans les zones insuffisamment pourvues de médecins de base.

Agence USL de la Vallée d’Aoste. Délibération du Commissaire n° 168 du 29 avril 2019,

portant avis de vacance de quatre postes de pédiatre de base dans la zone n° 1 des districts socio-sanitaires nos 1 et 2, aux termes de l’art. 1er de l’annexe A de la délibération du Gouvernement régional n° 1241 du 11 septembre 2017.

Troisième Partie

Avis de concours

	Assessorat de l'environnement des ressources naturelles et du corps forestier
	Appel à candidatures	Appel à candidatures en vue de l’établissement, sur la base d’une procédure comparative, de la liste régionale d’aptitude des candidats au poste de directeur général de l’Agence régionale pour la protection de l’environnement (ARPE) de la Vallée d’Aoste, aux termes de l’art.9 de la loi régionale n° 7 du 29 mars 2018.

avis de sélection externe

Extrait de l’avis de sélection externe sur titres, aux termes de la loi régionale n° 21 du 22 décembre 2017, en vue du recrutement, sous contrat saisonnier à durée déterminée, d’ouvriers simples chargés des travaux d’aménagement hydraulique et forestier

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