Sommaire du bulletin

Aosta, 04/06/2019

N. 24

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Cour constitutionnelle

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 165 du 24 avril 2019,

portant renouvellement, pour trente ans, en faveur de M. Valter BARBIER, de l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Fénis (désormais dénommé Clavalité), par le biais du canal dénommé « degli Artefici », dans la Commune de FÉNIS, accordée à M. Maurizio BARBIER feu Pantaleone par l’acte de l’ingénieur dirigeant du Bureau du génie civil d’AOSTE n° 6 du 6 mars 1935, pour la production de force motrice.

Arrêté n° 166 du 24 avril 2019,

portant renouvellement, pour trente ans, en faveur de M. Raffaele Erasmo Alfonso GERANDIN, de l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux de l’Évançon, dans la Commune de BRUSSON, à usage hydroélectrique, accordée à l’entreprise CUGNOD Serafino feu Giovanni Martire par l’acte du ministre secrétaire d’État pour les travaux publics n° 2465 du 23 mai 1930.

Arrêté n° 167 du 24 avril 2019,

reconnaissant, pour trente ans, à M. Fulvio VIÉRIN de POLLEIN le droit de dériver les eaux de la source située aux Grandes-Arpilles, à usage hydroélectrique, domestique et d’irrigation, ainsi que les eaux de la source située à Couta, à usage d’irrigation et pour l’abreuvement du bétail, pour la desserte de l’alpage Pesse, dans la Commune de SAINT-PIERRE.

Arrêté n° 187 du 6 mai 2019,

accordant, jusqu’au 11 août 2045, à la Commune de BIONAZ l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux de la canalisation d’écoulement du trop-plein du réservoir du réseau communal de distribution d’eau située aux Crêtes, sur le territoire de ladite Commune, pour l’enneigement artificiel.

Arrêté n° 188 du 6 mai 2019,

accordant, jusqu’au 20 août 2047, à la Commune de COURMAYEUR l’autorisation, par concession, de dérivation d’eau du collecteur du réseau de distribution d’eau qui relie la chambre de mise en charge dénommée Frebouze à la chambre de régulation dénommée Montita, sur le territoire de ladite Commune, à usage hydroélectrique (installation Montita).

Arrêté n° 190 du 7 mai 2019,

portant renouvellement, pour trente ans, de l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Méod, dans la Commune de SAINT-PIERRE, accordée aux usagers du canal d’irrigation de Bressan, à Saint-Pierre, par l’acte de l’ingénieur dirigeant du Bureau du génie civil d’AOSTE n° 4926 du 11 novembre 1936, pour l’irrigation.

Decreto 10 maggio 2019, n. 201.

Autorizzazione all’attribuzione della denominazione italiana “Caduti per la libertà” e della denominazione francese “des Martyrs de la liberté” alla piazzetta in prossimità del municipio in frazione Les Adam, nel Comune di JOVENÇAN, ai sensi dell’art. 1 ter, comma 2, della legge regionale 9 dicembre 1976, n. 61.

Arrêté n° 207 du 16 mai 2019,

autorisant le changement du titulaire de l’autorisation, par concession et sous-concession, de dérivation d’eau, accordée à M. Giuseppe MERLET d’AYAS par l’arrêté du président de la Région no 81 du 1er mars 2016, et reconnaissant l’entreprise individuelle MERLET Giuseppe, dont le siège est à AYAS, en tant que nouvelle titulaire de ladite autorisation.

Arrêté n° 208 du 16 mai 2019,

accordant pour trente ans, à titre de régularisatin, à Azienda agricola Pra d’Arc ss de GIGNOD l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Farcoz, dans la Commune de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES, destinées à desservir les fonds situés à Praz-d’Arc et Praz-du-Mas-Farcoz (irrigation et abreuvement du bétail).

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de l'environnement des ressources naturelles et du corps forestier
	Acte du dirigeant n° 2551 du 10 mai 2019,	portant avis négatif quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par Camandona srl d’AOSTE en vue de la réalisation d’un crématorium pour les animaux de compagnie de petite taille dans la Commune de SAINT-CHRISTOPHE.

	Assessorat des Finances, des Activités productives, de l’Artisanat et des Politiques du travail
	Acte du dirigeant n° 2526 du 9 mai 2019,	portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse et modification du budget prévisionnel et du budget de gestion 2019/2021 de la Région.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 581 du 3 mai 2019,	portant déclassement d’une section de cours d’eau située à Avouil du Breuil, dans la Commune de VALTOURNENCHE, et faisant partie de l’ancien lit du Marmore, ainsi qu’approbation de la vente de ladite section à Albergo Carrel srl, au sens du dixième alinéa de l’art. 13 de la loi régionale n° 12 du 10 avril 1997.

Délibération n° 588 du 10 mai 2019,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 589 du 10 mai 2019,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant les dépenses de personnel.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN. Acte n° 1 du 14 mai 2019,

portant déclassement et désaffectation d’un délaissé de route à Obre Platz.

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