Sommaire du bulletin


Aosta, 28/12/1999 N. 57
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 699 du 7 décembre 1999, portant composition d’un jury.
Arrêté n° 700 du 7 décembre 1999, portant immatriculation du centre opérationnel de la coopérative «San Grato» situé à POLLEIN, lieu-dit Les Iles, au registre régional des organismes auxiliaires qui assurent la gestion, à but non lucratif, de structures pour la rééducation et la réinsertion sociale des toxicomanes.
Arrêté n° 701 du 9 décembre 1999, portant reconnaissance de la personnalité morale de droit privé à l’«Associazione Valdostana Famiglie con figli subnormali», dont le siège est à AOSTE.
Arrêté n° 706 du 13 décembre 1999, relatif à des opérations culturales comportant la coupe d’arbres sur des terrains appartenant à des particuliers et situés à Vleukji, dans la commune d’ISSIME.
Decreto 14 dicembre 1999, n. 707. Riconoscimento della qualifica di agente di pubblica sicurezza all’agente di polizia municipale del comune di VALTOURNENCHE, Maurizio BACCO.
Decreto 14 dicembre 1999, n. 708. Riconoscimento della qualifica di agente di pubblica sicurezza all’agente di polizia municipale del comune di VALTOURNENCHE, Paolo BURICCHI.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 31 du 9 décembre 1999, portant approuvation du projet de remembrement foncier déposée par le consortium d’amélioration foncière «Torgnon».
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 136 du 28 octobre 1999, portant classement des établissements hôteliers pour la période 1999/2004.
Arrêté n° 154 du 2 décembre 1999, portant immatriculations au registre du commerce.
Arrêté n° 155 du 2 décembre 1999, portant immatriculations au registre du commerce.
Arrêté n° 157 du 3 décembre 1999, portant radiation du registre du commerce.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 4259 du 29 novembre 1999, portant liquidation administrative, aux termes de l’article 2540 du Code civil, de la société «Cooperativa Sociale Via Antica Zecca a r.l.», dont le siège social est à AOSTE, et attribution des fonctions de liquidateur à M. Carlo DISTASI d’AOSTE.
Délibération n° 4260 du 29 novembre 1999, portant dissolution, sans nomination de commissaires liquidateurs, de trois sociétés coopératives, aux termes de l’article 2544 du Code civil.
Délibération n° 4261 du 29 novembre 1999, portant dissolution, aux termes de l’article 2544 du Code civil, de la société «Cooperativa Stalla Sociale di GRESSAN a r.l.», qui est en liquidation et dont le siège est à GRESSAN, et attribution des fonctions de liquidateur à M. Pierpaolo IMPÉRIAL d’AOSTE.
Délibération n° 4262 du 29 novembre 1999, portant liquidation administrative, aux termes de l’article 2540 du Code civil, de la société «Cooperativa Scuola Sci Punta Tsan Torgnon a r.l.», qui est en liquidation et dont le siège social est à TORGNON, et attribution des fonctions de liquidateur à M. Marco AGOSTINELLI d’AOSTE.
Délibération n° 4263 du 29 novembre 1999, portant remplacement, aux termes de l’article 2545 du Code civil, du liquidateur de la société «Cooperativa La Tserriète a r.l.», qui est en liquidation et dont le siège social est à QUART, et attribution des fonctions y afférentes à M. Umberto AGLIETTA d’AOSTE.
Délibération n° 4289 du 29 novembre 1999, portant appréciation négative de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation d’un chemin reliant le sentier de Chemp au lieu-dit du même nom et au lieu-dit Senizey, dans la commune de PERLOZ, déposé par l’Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles.
Conseil régional
Délibération n° 1012/XI du 2 décembre 1999, portant renouvellement des conseils scolaires de circonscription de la Vallée d’Aoste.
Délibération n° 1015/XI du 2 décembre 1999, portant octroi d’une subvention en faveur de la Pro-loco de SARRE et de la commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ pour l’organisation de foires, au sens de la LR n° 31/1993. Engagement de la dépense y afférente.
Deliberazione 2 dicembre 1999, n. 1016/XI. Concessione di un contributo alla corale di VALGRISENCHE per la partecipazione a manifestazioni organizzate fuori dal territorio della Valle d’Aosta, ai sensi della legge regionale n. 69/1993.
Délibération n° 1017/XI du 2 décembre 1999, portant octroi d’une subvention en faveur de la commune de PONT-SAINT-MARTIN pour l’organisation de la septième édition du festival de théâtre dénommé «Teatro insieme», au sens de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993. Engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 1018/XI du 2 décembre 1999, portant octroi d’une subvention en faveur de «Keltia Editrice» d’AOSTE pour l’organisation de la huitième édition du prix littéraire interlangues dénommé «Montagne d’argento», au sens de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993. Engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 1019/XI du 2 décembre 1999, portant octroi d’une subvention en faveur de l’Association «L’Atelier des Alpes» pour l’organisation de la manifestation dénommée «Filmare la storia», au sens de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993. Engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 1020/XI du 2 décembre 1999, portant approbation de la modification de l’annexe A de la délibération du Conseil régional n° 2925/X de 1998 relative au plan de répartition des financements destinés aux organismes gestionnaires au titre de 1998, en application de la loi régionale n° 93 du 15 décembre 1982 portant texte unique des dispositions régionales pour la promotion des services en faveur des personnes âgées et infirmes.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de COURMAYEUR. Résultat d’un concours.
Commune de MONTJOVET. Liste d’aptitude.
Commune de VERRAYES. Extrait de l’avis de concours, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un instructeur de direction - VIIe gradre - aire technique et de l’entretien.
Communauté de montagne Mont Cervin. Extrait de la sélection unique publique, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’un Instructeur administratif et comptable - 6ème grade - pour 36 heures hebdomadaires.
Annonces légales
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles - Département des ressources naturelles. Avis d’appel d’offres ouvert (pour fournitures au-dessous du seuil communautaire).
Institut Régional «A. Gervasone». Avis d’appel d’offres ouvert - (pour fournitures au-dessous du seuil d’intérêt communautaire).

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