Sommaire du bulletin

Aosta, 05/06/2019

N. 25

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 7 du 4 juin 2019.

portant dispositions pour l’élection du Conseil régional de la Vallée d’Aoste, au sens du deuxième alinéa de l’art. 15 du Statut spécial et modification de la loi régionale n° 3 du 12 janvier 1993 (Dispositions pour l’élection du Conseil régional de la Vallée d’Aoste).

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