Sommaire du bulletin

Aosta, 11/06/2019

N. 26

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 6 du 28 mai 2019,

portant rajustement, au sens des alinéas 965 , 966 et 967 de l’art. 1er de la loi n° 145 du 30 décembre 2018 (Budget prévisionnel 2019 et budget pluriannuel 2019/2021 de l’État), des pensions viagères visées à la loi régionale n° 33 du 21 août 1995 (Dispositions en matière d’indemnitésdues aux membres du Conseil et du Gouvernement régional ainsi qu’en matière de sécurité sociale des conseillers régionaux).

Deuxième Partie

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de l'environnement des ressources naturelles et du corps forestier
	Acte du dirigeant n° 2672 du 16 mai 2019,	portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par CEAB srl de DOUES, en vue de de la réalisation d’une installation hydroélectrique aux Trois Villes, dans la Commune de QUART.

	Assessorat des finances, des activités productives et de l’artisanat
	Acte du dirigeant n° 2654 du 16 mai 2019,	portant radiation de dix-sept sociétés du Registre régional des entreprises coopératives, aux termes des lettres a) et b) du premier alinéa de l’art. 8 de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 (Texte unique en matière de coopération).

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 497 du 19 avril 2019,	portant désaffectation, aux termes de la loi régionale n° 12 du 10 avril 1997, de documents imprimés, audio et audiovisuels usés et/ou obsolètes du système bibliothécaire régional, ainsi qu’approbation de la cession à titre onéreux d’une partie de ceux-ci et de l’organisation d’un marché des livres d’occasion à la Bibliothèque régionale d’AOSTE les 23, 24 et 25 mai 2019.

Délibération n° 638 du 17 mai 2019,

rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2019/2021 de la Région du fait du transfert de crédits entre les fonds de caisse de missions et de programmes différents.

Deliberazione 17 maggio 2019, n. 655.

Approvazione delle modalità di gestione degli alpeggi per l’estate 2019, in conformità alle disposizioni in materia di profilassi e di risanamento del bestiame di cui alla deliberazione della Giunta regionale 11 gennaio 2019, n. 11.

Avis et communiqués

Avis

Publication, au sens de l’art. 6 de la loi régionale n° 16 du 22 juillet 2005 (Réglementation du bénévolat et de l’associationnisme de promotion sociale), d’un extrait du Registre régional des organisations bénévoles et des associations de promotion sociale institué par la délibération du Gouvernement régional n° 3967 du 26 novembre 2005 et mis à jour au 31 décembre 2018.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de CHAMPDEPRAZ. Acte n° 2 du 23 mai 2019,

portant expropriation, en faveur de l’Administration communale, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un trottoir et de requalification du système d’éclairage public sur la route reliant Les Sales à La Fabrique.

Troisième Partie

Avis de concours

Office régional du tourisme.

Concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux opérateurs spécialisés – agents d’accueil touristique (catégorie B – position B.2.1), à affecter aux sièges de COGNE et de LA THUILE de l’Office régional du tourisme, dans le cadre de l’organigramme de celui-ci. Liste d’aptitude finale.

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