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Sommaire du bulletin

Aosta, 18/06/2019

N. 27

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Decreto 27 maggio 2019, n. 227.

Autorizzazione all’attribuzione della denominazione “Martiri delle Foibe” ai giardini pubblici di corso XXVI Febbraio, situati in prossimità dell’istituzione scolastica “Luigi Einaudi” e adiacenti al passaggio pedonale per via Abbé Trèves, nel Comune di AOSTA, ai sensi della legge regionale 9 dicembre 1976, n. 61.

Decreto 28 maggio 2019, n. 228.

Approvazione della denominazione ufficiale dei villaggi, delle frazioni e di ogni altra località del Comune di VILLENEUVE, ai sensi dell’art. 1 bis, comma 1, della legge regionale 9 dicembre 1976, n. 61.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat de l'environnement des ressources naturelles et du corps forestier
	Arrêté n° 4 du 23 mai 2019,	autorisant le déroulement de deux manifestations de pêche dans la partie italienne du lac du Grand-Saint- Bernard, dans la Commune de SAINT-RHEMY-ENBOSSES, le samedi 20 juillet et le dimanche 25 août 2019 ou le samedi 7 septembre 2019 (jour de réserve).

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Arrêté n° 2 du 27 mai 2019,	portant immatriculation à la section C du Registre régional des enseignants formateurs et des secouristes bénévoles instructeurs chargés de la formation des secouristes, en application de la délibération du Gouvernement régional n° 264 du 3 février 2006.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des finances, des activités productives et de l’artisanat
	Acte n° 407 du 27 mai 2019,	portant expropriation, en faveur de la Commune de BRISSOGNE, des biens immeubles situés sur le territoire de celle-ci et nécessaires aux travaux de réalisation de parkings aux hameaux de Fassoulaz et de Pâcou et remise en état de la route de Neyran-Dessous, ainsi que fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte du dirigeant n° 2920 du 27 mai 2019,	portant délivrance de l’accréditation de la structure d’accueil résidentiel dénommée « Primo volo », située dans la Commune d’AOSTE, gérée par la coopérative d’aide sociale Noi & gli Altri d’AOSTE et destinée à accueillir un appartement pour quatre mineurs ou jeunes adultes possédant un haut degré d’autonomie.

Acte du dirigeant n° 2922 du 27 mai 2019,

portant délivrance de l’accréditation du centre de jour dénommé « Spazio Neutro », situé dans la Commune de SARRE, géré par la coopérative d’aide sociale Noi & gli Altri d’AOSTE et destiné à fournir un service de rencontres protégées à l’intention des mineurs et de leurs familles.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 633 du 17 mai 2019,	rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 634 du 17 mai 2019,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant les dépenses de personnel.

Délibération n° 635 du 17 mai 2019,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait du prélèvement de crédits du Fonds du contentieux.

Délibération n° 636 du 17 mai 2019,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait de l’inscription, aux termes de l’art. 23 de la loi régionale n° 12 du 24 décembre 2018, de recettes à affectation obligatoire dérivant du fonds de la gestion spéciale de Finaosta SpA, en vue de l’enregistrement comptable, dans le budget régional, des actions visées au deuxième alinéa de l’art. 40 de la loi régionale n° 40 du 10 décembre 2010 et gérées par les structures du Département des infrastructures, de la voirie et du logement public, sur la base des plans chronologiques des dépenses y afférents.

Délibération n° 637 du 17 mai 2019,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait de l’inscription, aux termes de l’art. 23 de la loi régionale n° 12 du 24 décembre 2018, de recettes à affectation obligatoire dérivant du fonds de la gestion spéciale de Finaosta SpA, en vue de l’enregistrement comptable, dans le budget régional, des actions visées à la lettre h quater) du deuxième alinéa de l’art. 40 de la loi régionale n° 40 du 10 décembre 2010 et gérées par les structures du Département de la programmation, des ressources hydriques et du territoire, sur la base des plans chronologiques des dépenses y afférents.

Délibération n° 669 du 24 mai 2019,

Délibération n° 670 du 24 mai 2019,

Délibération n° 671 du 24 mai 2019,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait de l’inscription, aux termes de l’art. 23 de la loi régionale n° 12 du 24 décembre 2018, de recettes à affectation obligatoire dérivant du fonds de la gestion spéciale de Finaosta SpA, en vue de l’enregistrement comptable, dans le budget régional, des actions visées à l’art. 6 de la loi régionale n° 7 du 16 mars 2006 et gérées par le Département de la surintendance des activités et des biens culturels, sur la base des plans chronologiques des dépenses y afférents.

Avis et communiqués

	Assessorat des finances, des activités productives et de l’artisanat
	Avis	Avis de dépôt d’une demande d’autorisation de construire et d’exploiter une installation hydroélectrique utilisant les eaux du Saint-Barthélemy pour alimenter, par la prise d’eau du Rû de Val, dans la Commune de NUS, la centrale de production située à Goletta, dans ladite Commune.

Avis

Avis de dépôt d’une demande d’autorisation de construire et d’exploiter une installation hydroélectrique utilisant les eaux du Saint-Barthélemy pour alimenter, par la prise d’eau du Rû de Val, dans la Commune de NUS, la centrale de production située à La Gouerze, dans ladite Commune.

Avis

Troisième Partie

Avis de concours

	Assessorat de l’éducation, de l’Université, de la recherche et des politiques de la jeunesse
	Avis de concours	Avis de concours pour l’attribution de bourses d’études à titre de contribution aux frais d’éducation supportés par les familles, aux termes de la loi n° 62 du 10 mars 2000 et de la loi régionale n° 42 du 7 décembre 2009. Année scolaire 2018/2019.

	Unité sanitaire locale
	Agence USL de la Vallée d’Aoste.	Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un médecin – dirigeant sanitaire (secteur « Santé publique » – discipline « Direction médicale du centre hospitalier »), à affecter à la structure complexe « Direction médicale du centre hospitalier », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Chirurgie et spécialités chirurgicales » – discipline « Obstétrique et gynécologie »), à affecter à la structure complexe « Obstétrique et gynécologie », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Santé publique » – discipline « Hygiène, épidémiologie et santé publique »), à affecter à la structure complexe « Hygiène et santé publique », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Médecine diagnostique et des services » – discipline « Médecine transfusionnelle »), à affecter à la structure complexe « Immuno-hématologie et médecine transfusionnelle », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Médecine diagnostique et des services » – discipline « Médecine légale »), à affecter à la structure complexe « Médecine légale », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un médecin – dirigeant sanitaire (secteur « Chirurgie et spécialités chirurgicales » – discipline « Ophtalmologie »), à affecter à la structure complexe « Ophtalmologie », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de trois médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Chirurgie et spécialités chirurgicales » – discipline « Orthopédie et traumatologie »), à affecter à la structure complexe « Orthopédie et traumatologie », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Avis de concours

Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un médecin – dirigeant sanitaire (secteur « Chirurgie et spécialités chirurgicales » – discipline « Urologie »), à affecter à la structure complexe « Urologie », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

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