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Sommaire du bulletin
| Aosta, 25/06/2019 |
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N. 28 |
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Arrêté n° 242 du 4 juin 2019, | portant confirmation de la nomination de M. Fernando CARCERERI aux fonctions d’inspecteur phytosanitaire. |
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Arrêté n° 243 du 4 juin 2019, | portant confirmation de la nomination de Mme Rita BONFANTI aux fonctions d’inspectrice phytosanitaire. |
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Arrêté no 247 du 6 juin 2019, | portant approbation, au sens de l’art. 29 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, du projet d’exécution de la deuxième tranche des travaux d’aménagement du Parc archéologique de Saint-Martin-de-Corléans, dans la Commune d’AOSTE, en vue de l’ouverture au public de la totalité du secteur nord du site. |
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Assessorat de l’éducation, de l’Université, de la recherche et des politiques de la jeunesse | |
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Arrêté du 29 mai 2019, réf. n° 9492, | portant avis de concours pour l’attribution de places gratuites et semi-gratuites dans les internats et pensionnats régionaux, au titre de l’année scolaire 2019/2020. |
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Assessorat des finances, des activités productives et de l’artisanat | |
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Acte n° 401 du 16 avril 2019, | portant expropriation, en faveur de la Commune de MONTJOVET, des biens immeubles situés sur le territoire de celle-ci et nécessaires aux travaux de requalification et de sécurisation des arrêts de bus le long de la RN n° 26, ainsi que fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004. |
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Acte n° 410 du 31 mai 2019, | portant expropriation, en faveur de la Commune de CHALLAND-SAINT-VICTOR, des biens immeubles situés sur le territoire de celle-ci et nécessaires aux travaux de réalisation d’un parking public à Nabian et d’une chambre de mise en charge du rû Herbal, ainsi que fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004. |
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Acte du dirigeant n° 2879 du 24 mai 2019, | rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021, du fait du prélèvement de crédits du fonds de réserve pour les dépenses obligatoires. |
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Assessorat du tourisme, des sports, du commerce, de l’agriculture et des biens culturels | |
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Acte du dirigeant n° 3108 du 31 mai 2019, | portant classement de l’hôtel Stella alpina d’Ayas dans la catégorie 3 étoiles, au sens de la loi régionale n° 33 du 6 juillet 1984 (Réglementation de la classification des établissements hôteliers). |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 52 du 21 janvier 2019, | portant approbation de la méthodologie de rédaction du Plan régional 2020/2025 pour la santé et le bien-être social, suivant une procédure de programmation locale partagée. |
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Délibération n° 70 du 25 janvier 2019, | portant transposition dans le droit régional du plan national de la chronicité visé à l’accord approuvé par la Conférence permanente pour les relations entre l’État, les Régions et les Provinces autonomes de Trente et de Bolzano lors de la séance du 15 septembre 2016 et institution d’un groupe de travail chargé de l’établissement des lignes directrices régionales y afférentes. |
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Délibération n° 209 du 22 février 2019, | portant transposition dans le droit régional des lignes directrices pour la révision des réseaux cliniques (réseaux dépendant du temps) visées à l’accord de la Conférence permanente pour les relations entre l’État, les Régions et les Provinces autonomes du 24 janvier 2018 et institution de la Centre de coordination du réseau régional. |
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Délibération n° 503 du 19 avril 2019, | portant transposition du plan national 2019/2021 de gestion des listes d’attente, enregistré le 21 février 2019 sous le n° 28/CSR, ainsi qu’approbation du plan régional 2019/2021 de gestion des listes d’attente et des directives à l’intention de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
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Délibération n° 696 du 24 mai 2019, | portant approbation, au sens du troisième alinéa de l’art. 38 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de la modification et de la révision de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux et de terrains exposés au risque d’inondation, du nouveau zonage des terrains caractérisés par des masses en mouvement (cône de déjection du Pisseur et du Barasson), ainsi que de la modification du rapport technique, adoptés par la délibération du Conseil communal de SAINT-OYEN n° 2 du 29 mars 2019. |
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Assessorat de l'environnement des ressources naturelles et du corps forestier | |
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Avis de dépôt | Avis de dépôt d’une demande d’autorisation de construire et d’exploiter à titre provisoire une ligne électrique pour le branchement du poste de transformation nommé « Peuterey » dans la localité Peuterey de la Commune de COURMAYEUR (Dossier n. 836). |
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Assessorat des finances, des activités productives et de l’artisanat | |
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Avis | Avis de dépôt d’une demande de modification de l’autorisation unique délivrée par l’acte du dirigeant n° 5094 du 14 décembre 2015 en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique à Saint- Jacques-des-Allemands, dans la Commune d’AYAS. |
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Avis | Avis d’immatriculation de la société coopérative FORRESTGUMPVDA 2.0 coop. sociale - onlus au Registre régional des entreprises coopératives, au sens de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998. |
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Avis | Avis d’immatriculation de la société coopérative international construction SOCIETA cooperativa au Registre régional des entreprises coopératives, au sens de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998. |
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Avis | Avis d’immatriculation de la société coopérative LA DAMA SOCIETA COOPERATIVA au Registre régional des entreprises coopératives, au sens de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998. |
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Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie | |
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Avis | Avis d’immatriculation de la société coopérative wild società cooperativa au Registre régional des entreprises coopératives, au sens de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998. |
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Comité régional pour les rapports avec les syndicats . | |
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Signature de l’accord collectif régional de travail | Signature de l’accord collectif régional de travail pour le versement, à titre extraordinaire, de sommes relatives à la période 1er août 2015/31 décembre 2017 et pour la modification de l’accord relatif au texte unique des dispositions contractuelles (volets économique et normatif) concernant les fonctionnaires des différentes catégories des collectivités et organismes publics du statut unique de la Vallée d’Aoste. (Réf. n° 28709/UP du 7 décembre 2017). (Le texte italien a été publié au Bulletin Officiel n. 2 du 8 janvier 2019). |
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Signature de l’accord pour le renouvellement de la convention collective de travail | Signature de l’accord pour le renouvellement de la convention collective de travail (volets economique et normatif 2016/2018) et la modification de l’accord relatif au texte unique des dispositions contractuelles (volets economique et normatif) concernant les fonctionnaires des differentes categories des collectivites et organismes publics du statut unique de la Vallee d’Aoste, signé le 13 décembre 2010. (Réf. n° 25305/UP du 9 novembre 2018). (Le texte italien a été publié au Bulletin Officiel n. 2 du 8 janvier 2019). |
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Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN. Acte n° 2 du 4 juin 2019, | portant déclassement et désaffectation de délaissés de route à Waschkero. |
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Commune de VALTOURNENCHE. Délibération n° 23 du 22 mai 2019, | portant approbation, au sens de l’art. 16 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de la variante non substantielle n° 1 du PRGC. |
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Commune de VALTOURNENCHE. Délibération n° 24 du 22 mai 2019, | portant approbation, au sens de l’art. 16 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de la variante non substantielle n° 2 du PRGC. |
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Unité sanitaire locale | |
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Agence USL de la Vallée d’Aoste. Avis de tirage au sort | Avis de tirage au sort des membres des jurys des concours externes, sur titres et épreuves, organisés en vue de pourvoir des postes vacants à l’organigramme de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
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Assessorat de l’éducation, de l’Université, de la recherche et des politiques de la jeunesse | |
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Extrait de l’avis de concours | Extrait de l’avis de concours pour l’attribution d’une bourse d’études à la mémoire de Ugo et Liliana BRIVIO sur le thème de la concrétisation du principe de la citoyenneté à un élève de deuxième des écoles secondaires du deuxième degré – Année scolaire 2018/2019. |
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Extrait de l’avis de concours | Extrait de l’avis de concours pour l’attribution d’une bourse d’études à la mémoire de Ugo et Liliana BRIVIO sur le thème de la concrétisation du principe de la citoyenneté à un élève de troisième des écoles secondaires du premier degré – Année scolaire 2018/2019. |
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Extrait de l’avis de concours | Extrait de l’avis de concours pour l’attribution de deux bourses d’études à la mémoire de Ugo et Liliana BRIVIO sur le thème de la concrétisation du principe de la citoyenneté respectivement à un élève de quatrième et à un élève de cinquième des écoles secondaires du deuxième degré – Année scolaire 2018/2019. |
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Extrait de l’avis de concours | Extrait de l’avis de concours pour l’attribution d’une bourse d’études (reconductible) à la mémoire de Ugo et Liliana BRIVIO sur le thème de la concrétisation du principe de la citoyenneté à un élève de première des écoles secondaires du deuxième degré – Année scolaire 2018/2019. |
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Extrait de l’avis de concours | Extrait de l’avis de concours pour l’attribution de deux bourses d’études (reconductibles) à la mémoire de Ugo et Liliana BRIVIO sur le thème de la concrétisation du principe de la citoyenneté respectivement à un élève de première et à un élève de deuxième des écoles secondaires du premier degré – Année scolaire 2018/2019. |
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Extrait de l’avis de concours | Extrait de l’avis de concours pour l’attribution d’une bourse d’études (reconductible) à la mémoire de Ugo et Liliana BRIVIO sur le thème de la concrétisation du principe de la citoyenneté à un élève de troisième des écoles secondaires du deuxième degré – Année scolaire 2018/2019. |
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Unité sanitaire locale | |
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Agence USL de la Vallée d’Aoste. | Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un médecin – dirigeant sanitaire (secteur « Médecine diagnostique et des services » – discipline « Radiodiagnostic »), à affecter à la structure complexe « Radiologie diagnostique et interventionnelle », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
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