Sommaire du bulletin

Aosta, 02/07/2019

N. 29

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Cour constitutionnelle

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 216 du 21 mai 2019,

modifiant l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 645 du 23 mai 1988, réf. n° 1273, enregistré à CHÂTILLON le 6 juin 1988 sous le n° 743, Mod. I, et relatif à l’expropriation, en faveur de la Commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un espace vert équipé et d’un parc de jeux pour enfants, sur le territoire de ladite Commune.

Arrêté n° 217 du 21 mai 2019,

modifiant l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 646 du 23 mai 1988, réf. n° 1274, enregistré à CHÂTILLON le 6 juin 1988 sous le n° 744, Mod. I, et relatif à l’expropriation, en faveur de la Commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un parking et d’un espace vert équipé, sur le territoire de ladite Commune.

Arrêté n° 218 du 21 mai 2019,

modifiant l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 1389 du 10 novembre 1989, réf. n° 1373, enregistré à CHÂTILLON le 16 février 1990 sous le n° 230, Mod. I, et relatif à l’expropriation, en faveur de la Commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ, des biens immeubles nécessaires aux travaux d’élargissement de la route « Cappella dei morti », sur le territoire de ladite Commune.

Arrêté n° 230 du 30 mai 2019,

modifiant l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 402 du 5 mars 1985, réf. n° 1056, enregistré à CHÂTILLON le 20 mars 1985 sous le n° 496, Ire série, vol. 137, transcrit au Service de la publicité foncière d’AOSTE le 22 mars 1985 sous le n° 1786 du registre général et sous le n° 1442 du registre particulier et relatif à l’expropriation, en faveur de la Commune de SAINT-VINCENT, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation du terrain de tsan à Champ-Mort, sur le territoire de ladite Commune.

Arrêté n° 250 du 10 juin 2019,

portant renouvellement, pour trente ans, en faveur de M. Bruno FERROL, de l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Saint-Marcel, par le canal Prélaz, dans la Commune de SAINT-MARCEL, accordée à Mme Filomena MACHET, fille de feu Pantaleone, par l’acte de l’ingénieur dirigeant du Bureau du génie civil d’AOSTE n° 2/1935, pour la production de force motrice.

Arrêté n° 255 du 12 juin 2019,

portant régularisation de l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Vetan, dans la Commune de SAINT-PIERRE, à usage hydroélectrique, accordée à M. Mario LALE MURIX par l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 312 du 24 mars 1994, et renouvellement, à compter du 1er janvier 2018, de ladite autorisation en faveur de M. Domingo LALE MURIX.

Arrêté n° 256 du 13 juin 2019,

accordant pour trente ans à Monterosa SpA, dont le siège social est à GRESSONEY-LA-TRINITÉ, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Laris et de l’Ayasse, à Laris et aux Ponts de la Madeleine, dans la Commune de CHAMPORCHER, pour l’enneigement artificiel.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat de l’éducation et de la culture
	Arrêté réf. n° 10199 du 6 juin 2019,	portant avis de concours pour l’attribution de bourses d’etudes aux eleves qui ont frequente des ecoles secondaires du deuxieme degre n’existant pas en Vallee d’Aoste, au titre de l’annee scolaire 2018/2019.

Actes des dirigeants de la Région

	Présidence de la Région
	Acte du dirigeant n° 3733 du 26 juin 2019,	portant réouverture du délai de présentation des candidatures, au sens de la loi régionale 10 avril 1997, n. 11, pour les charges au sein du conseil d’administration de « IN.VA. s.p.a. », prévu par l’acte du dirigeant n° 5153 du 27 septembre 2018.

	Assessorat de l'environnement des ressources naturelles et du corps forestier
	Acte du dirigeant n° 3240 du 6 juin 2019,	portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par Società Idroelettrica Laures srl de BRISSOGNE, en vue de la modification de l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux relative à l’installation hydroélectrique sur le lac des Laures, dans la Commune de BRISSOGNE.

	Assessorat des finances, des activités productives et de l’artisanat
	Acte n° 405 du 30 mai 2019,	portant expropriation, en faveur de l’Administration régionale (code fiscal 80002270074), du terrain nécessaire aux travaux d’amélioration de la voirie d’accès au Parc du Mont-Avic (route régionale n° 2), dans la Commune de CHAMPORCHER, ainsi que fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation y afférente, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Acte du dirigeant n° 3347 du 11 juin 2019,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021, du fait du prélèvement de crédits du fonds de réserve pour les dépenses obligatoires.

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte du dirigeant n° 3760 du 26 juin 2019,	portant publication de la liste nominative régionale des personnels du Service sanitaire régional titulaires d’un emploi sous contrat à durée indéterminée dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste au 31 décembre 2018.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 709 du 31 mai 2019,	rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 710 du 31 mai 2019,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant les dépenses de personnel.

Délibération n° 750 du 7 juin 2019,

rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2019/2021 de la Région du fait du transfert de crédits entre les fonds de caisse de missions et de programmes différents.

Délibération n° 751 du 7 juin 2019,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait de la réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers.

Troisième Partie

Avis de concours

	Unité sanitaire locale
	Agence USL de la Vallée d’Aoste.	Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Maladies de l’appareil respiratoire »), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.