Sommaire du bulletin

Aosta, 09/07/2019

N. 31

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 261 du 16 juin 2019,

portant rejet de la demande présentée le 10 septembre 2015 par M. Marco LUCAT de CHAMBAVE en vue de l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du rû Torgnon, dans la Commune de TORGNON, à usage hydroélectrique pour la desserte de l’alpage Tsanté de Guèra, propriété du demandeur.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de l'environnement des ressources naturelles et du corps forestier
	Acte du dirigeant n° 3401 du 13 juin 2019,	autorisant Cooperativa Forza e Luce d’AOSTE, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à construire et à exploiter, à titre provisoire, une nouvelle dérivation de la ligne n° 067 « Allein-Aoste » et un poste de moyenne tension pour la livraison de l’énergie au poste principal dénommé « Rhins », propriété de Deval Spa, dans les Communes de GIGNOD, de DOUES et de ROISAN.

	Assessorat des finances, des activités productives et de l’artisanat
	Acte du dirigeant n° 3442 du 14 juin 2019,	rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021, du fait du prélèvement de crédits du fonds de réserve pour les dépenses obligatoires.

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce, de l’agriculture et des biens culturels
	Acte du dirigeant n° 3539 du 18 juin 2019,	portant classement de l’hôtel Au Charmant Petit Lac d’AYAS dans la catégorie 4 étoiles, au sens de la loi regionale n° 33 du 6 juillet 1984 (Réglementation de la classification des établissements hôteliers).

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 748 du 7 juin 2019,	rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 749 du 7 juin 2019,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant les dépenses de personnel.

Délibération n° 787 du 7 juin 2019,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait de l’utilisation des crédits à affectation obligatoire figurant dans le résultat comptable au titre de 2018.

Délibération n° 790 du 14 juin 2019,

Délibération n° 791 du 14 juin 2019,

Délibération n° 792 du 14 juin 2019,

Délibération n° 793 du 14 juin 2019,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait de l’inscription, aux termes de l’art. 23 de la loi régionale n° 12 du 24 décembre 2018, de recettes à affectation obligatoire dérivant du fonds de la gestion spéciale de Finaosta SpA, en vue de l’enregistrement comptable, dans le budget régional, des actions gérées par les structures du Département de la santé et du bien-être, sur la base des plans chronologiques des dépenses y afférents.

Délibération n° 794 du 14 juin 2019,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait de l’inscription, aux termes de l’art. 23 de la loi régionale n° 12 du 24 décembre 2018, de recettes à affectation obligatoire dérivant du fonds de la gestion spéciale de Finaosta SpA, en vue de l’enregistrement comptable, dans le budget régional, des actions gérées par les structures du Département de la surintendance des activités et des biens culturels, sur la base du nouveau plan chronologique des dépenses pour la valorisation de l’immeuble dénommé « Palais Roncas ».

Délibération n° 795 du 14 juin 2019,

rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2019/2021 de la Région du fait du transfert de crédits entre les fonds de caisse de missions et de programmes différents.

Avis et communiqués

	Assessorat des finances, des activités productives et de l’artisanat
	Avis	Avis d’immatriculation de la société coopérative QUADRIFOGLIO IMPIANTI società cooperati va ARTIGIANA au Registre régional des entreprises coopératives, au sens de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998

	Assessorat des ouvrages publics, du territoire et du logement public
	Avis	Avis. Plan régional pour la protection des eaux de la Vallée d’Aoste.

	Conseil régional

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ. Arrêté n° 1 du 18 juin 2019,

portant expropriation, en faveur de la Commune d’ANTEY-SAINT-ANDRE, des terrains situés sur le territoire de ladite Commune et nécessaires aux travaux de remise en état de la route de Fiernaz et de réalisation d’un parking, ainsi que fixation des indemnités d’expropriation y afférentes, au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Commune de CHALLAND-SAINT-VICTOR. Acte n° 1 du 13 juin 2019,

portant expropriation en faveur de la Commune de CHALLAND-SAINT-VICTOR des terrains nécessaires aux travaux de valorisation de la réserve naturelle « Lac de Villa », sur le territoire de ladite Commune, consistant dans la requalification environnementale de la zone située à proximité de l’accès à la réserve en question et dans la remise en état du sentier y afférent, au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

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