Sommaire du bulletin

Aosta, 16/07/2019

N. 32

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de l'environnement des ressources naturelles et du corps forestier
	Acte du dirigeant n° 3331 du 11 juin 2019,	portant prorogation de la validité de l’avis positif sous condition visé à la délibération du Gouvernement régional n° 948 du 4 juillet 2014 et relatif à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par Eaux Valdôtaines srl de COURMAYEUR en vue de la réalisation d’une installation hydroélectrique sur le Saint- Barthélemy, à Val-Dessus, dans la Commune de NUS.

Acte du dirigeant n° 3344 du 11 juin 2019,

portant prorogation, à titre de régularisation partielle, de la validité de l’avis positif sous condition visé aux délibérations du Gouvernement régional n° 1301 du 3 juin 2011 et n° 832 du 24 juin 2016 et relatif à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par Alga srl de CHAMPDEPRAZ en vue de la dérivation des eaux du Lys et du Moos, dans la Commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ, à usage hydroélectrique.

Acte du dirigeant n° 3739 du 26 juin 2019,

portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par CEAB srl de DOUES, en vue de la réalisation de l’installation hydroélectrique dénommée « Arpisson », au Bois-des- Prailles, dans la Commune de VALPELLINE.

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte du dirigeant n° 3760 du 26 juin 2019,	portant publication de la liste nominative régionale des personnels du Service sanitaire régional titulaires d’un emploi sous contrat à durée indéterminée dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste au 31 décembre 2018.

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce, de l’agriculture et des biens culturels
	Acte du dirigeant n° 3759 du 26 juin 2019,	portant classement de l’hôtel TH Courmayeur de COURMAYEUR dans la catégorie 4 étoiles, au sens de la loi régionale n° 33 du 6 juillet 1984 (Réglementation de la classification des établissements hôteliers).

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 816 du 14 juin 2019,	portant approbation, au sens du troisième alinéa de l’art. 38 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de la révision de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de zones humides et de lacs, ainsi que de la modification du rapport technique, adoptées par la délibération du Conseil communal de VALTOURNENCHE n° 7 du 26 février 2019.

Délibération n° 839 du 21 juin 2019,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de NUS. Acte n° 2 du 27 juin 2019,

portant intégration au domaine routier des biens immeubles privés à usage public nécessaires aux travaux concernant les routes communales allant de Plane à Château et de Plane à Marsan, aux termes des vingt et unième et vingt-deuxième alinéas de l’art. 31 de la loi n° 448 du 23 décembre 1998.

Commune de PONTEY. Délibération n° 10 du 27 mars 2014,

portant échange de terrains propriété de particuliers avec un tronçon de route communale partiellement occupé par un bâtiment, à Crétaz, et désaffectation d’un délaissé de route.

Unitè des Communes Valdôtaines Grand-Paradis.

Accord de programme entre l’Unité des Communes valdôtaines Grand-Paradis et la Région autonome Vallée d’Aoste en vue de l’achèvement des parcours cyclables dans le fond de la vallée centrale – tronçon de la haute vallée allant d’AVISE à SARRE.

Institut Valdôtain de l’Artisanat de Tradition. Délibération n° 24 du 4 juin 2019,

portant examen et approbation des comptes 2018.

Troisième Partie

Avis de concours

	Présidence de la Région
	Extrait d’un avis de concours	Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un assistant administratif et comptable (catégorie C, position C2 – collaborateur), dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.

Extrait d’un avis de concours

Extrait d’un avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de six instructeurs techniques (catégorie D – cadres), dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.

Liste d’aptitude

Liste d’aptitude du concours interne, sur titres et épreuves, en vue du recrutement de quatre aides collaborateurs – surintendants forestiers (catégorie C – position C1), dans le cadre du Corps forestier de la Vallée d’Aoste.

	Unité sanitaire locale
	Agence USL de la Vallée d’Aoste.	Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Médecine et chirurgie de l’accueil et des urgences »), à affecter à la structure complexe « Médecine et chirurgie de l’accueil et des urgences et urgences territoriales», dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.