Sommaire du bulletin

Aosta, 23/07/2019

N. 33

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 9 du 9 juillet 2019,

portant approbation des comptes généraux de la Région autonome Vallée d’Aoste pour l’exercice budgétaire 2018.

Cour constitutionnelle

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 283 du 4 juillet 2019,

portant remplacement du représentant de la Région autonome Vallée d’Aoste au sein du Conseil d’administration de la fondation Grand-Paradis – Gran Paradiso et nomination du président de celle-ci.

Ordonnance n° 292 du 11 juillet 2019,

portant fermeture à la circulation de la route régionale n° 26 de Valtournenche, entre le PK 25+900 (entrée du tunnel paravalanche de Breuil-Cervinia) et le PK 26+520 (sortie du tunnel paravalanche de Breuil Cervinia) approximativement, à Breuil-Cervinia, dans la Commune de VALTOURNENCHE, afin de permettre le récolement des travaux de réfection du système d’éclairage du tunnel.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des finances, des activités productives et de l’artisanat
	Acte n° 412 du 18 juin 2019,	portant expropriation, en faveur de la Commune de RHÊMES-NOTRE-DAME, des biens immeubles situés sur le territoire de celle-ci et nécessaires aux travaux de remise en état de l’ouvrage de prise de la source Entrelor et de remplacement des canalisations d’adduction de l’eau aux réservoirs de mise en charge situés à Broillat et à La Chaudanaz, ainsi que fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

	Assessorat des Finances, des Activités productives, de l’Artisanat et des Politiques du travail
	Acte n° 413 du 18 juin 2019,	portant expropriation, en faveur de la Commune de BARD (code fiscal : 00093700078), des biens immeubles situés sur le territoire de celle-ci et de la Commune de DONNAS et nécessaires aux travaux de réorganisation de l’espace communal adjacent au bâtiment de la curie épiscopale et d’entretien extraordinaire de la voie d’accès alternative au Bourg de BARD, ainsi que fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Arrêté n° 414 du 25 juin 2019,

modifiant l’acte du directeur des expropriations et du patrimoine n° 109 du 17 novembre 2008, réf. n° 2765, transcrit au Service de la publicité foncière d’AOSTE le 18 novembre 2008 sous le n° 13148 du registre général et sous le n° 9468 du registre particulier et relatif à l’expropriation, en faveur de l’Administration régionale, des biens immeubles nécessaires à la réalisation des travaux d’aménagement des deux détours situés au PK 16+000 de la RR n° 28 de Bionaz, à Chez-les-Brédy, dans la Commune d’OYACE.

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte du dirigeant n° 3815 du 28 juin 2019,	retirant l’autorisation d’exercer une activité sanitaire dans la structure qui accueille une clinique vétérinaire, dans la Commune de VERRÈS, accordée par la délibération du Gouvernement régional n° 718 du 19 mars 2010 à Clinica veterinaria Verrès di Valente, Delpiano, Ferraris e Pomati.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 873 du 28 juin 2019,	rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 874 du 28 juin 2019,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant les dépenses de personnel.

Délibération n° 875 du 28 juin 2019,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait du prélèvement de crédits du Fonds du contentieux.

Délibération n° 893 du 28 juin 2019,

portant approbation de l’accord complémentaire régional pour la réglementation des rapports avec les médecins généralistes, signé le 10 juin 2019, en application de l’accord collectif national y afférent rendu applicable le 23 mars 2005, au sens de l’art. 8 du décret législatif n° 502 du 30 décembre 1992.

Avis et communiqués

	Assessorat de l'environnement des ressources naturelles et du corps forestier
	Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement	Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 12/2009, art. 20) concernant le projet de réalisation de la piste forestière nommé « Ru des Barrières », dans la Commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de CHALLAND-SAINT-VICTOR. Acte n° 2 du 27 juin 2019,

portant expropriation en faveur de la Commune de CHALLAND-SAINT-VICTOR des terrains nécessaires aux travaux de réalisation, dans l’espace vert situé à Ville, d’un bâtiment complétant la micro-communauté Juste Varisellaz et destiné à accueillir un cabinet de consultation, ainsi que d’un trottoir le long de la route communale allant de Ville à Sizan, au sens de la loi regionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Consortium régional pour la protection, la promotion et la pratique de la pêche en Vallée d’Aoste. Délibération n° 8/a du 3 mai 2019,

portant approbation des comptes 2018.

Consortium régional pour la protection, la promotion et la pratique de la pêche en Vallée d’Aoste. Délibération n° 9/a du 3 mai 2019,

portant utilisation de l’excédent constaté sur la base des comptes 2018 et rectification du budget prévisionnel 2019.

Agence USL de la Vallée d’Aoste. Délibération n° 256 du 10 juillet 2019,

portant avis de vacance, constatée au 1er mars 2019, de deux postes de médecin sous contrat de travail exclusif (38 heures hebdomadaires) dans le cadre du Service territorial des urgences, au sens de l’art. 7 de l’Accord collectif national pour la réglementation des rapports avec les médecins généralistes rendu applicable par la décision de la Conférence État-Régions n° 112 du 21 juin 2018.

Troisième Partie

Avis de concours

	Unité sanitaire locale
	Agence USL de la Vallée d’Aoste.	Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Pédiatrie »), à affecter à la structure complexe « Pédiatrie et néonatologie »,