Sommaire du bulletin

Aosta, 30/07/2019

N. 34

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 10 du 16 juillet 2019,

portant modification de la loi régionale n° 14 du 15 juin 2015 (Dispositions visant à prévenir, combattre et traiter l’addiction au jeu de hasard et modification de la loi régionale n° 11 du 29 mars 2010 portant politiques et initiatives régionales pour la promotion de la légalité et de la sécurité).

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 269 du 20 juin 2019,

portant remplacement de M. Paolo SERRAVALLE, suppléant du directeur du Département de santé maternelle et infantile de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste, par Mme Roberta PICCINNO au sein de la Commission technique chargée de la rédaction, de la gestion et de la mise à jour de la liste type des produits pharmaceutiques qui doivent être utilisés dans les structures de l’USL (Codex régional).

Arrêté n° 296 du 12 juillet 2019,

portant autorisation d’attribuer la dénomination « Maison des Associations César Savioz » à l’ancienne maison communale de CHARVENSOD qui accueille désormais le siège des associations de la Commune, située au hameau de La Chavanaz, aux termes de l’art. 1er quater de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976.

Ordonnance n° 297 du 12 juillet 2019,

portant fermeture à la circulation de la route régionale n° 14 de Saint-Marcel, entre le PK 0+500 (giratoire à la hauteur du passage sous l’autoroute) et le PK 0+900 (bifurcation), dans la Commune de SAINT-MARCEL, afin de permettre la réfection de la couche de roulement bitumineuse.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des finances, des activités productives et de l’artisanat
	Acte n° 415 du 3 juillet 2019,	portant expropriation, en faveur de l’Administration régionale (code fiscal 80002270074), des terrains nécessaires aux travaux d’élimination du rétrécissement de la chaussée et de raccordement des parcours piétonniers au PK 17+500 de la RR n° 44, à Palatz, dans la Commune de GABY, ainsi que fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Acte du dirigeant n° 3676 du 24 juin 2019,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021, du fait du prélèvement de crédits du fonds de réserve pour les dépenses obligatoires.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 915 du 5 juillet 2019,	rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait du prélèvement de crédits du Fonds de réserve pour les dépenses imprévues.

Délibération n° 916 du 5 juillet 2019,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 917 du 5 juillet 2019,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait du prélèvement de crédits du Fonds du contentieux.

Délibération n° 918 du 5 juillet 2019,

rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2019/2021 de la Région du fait du transfert de crédits entre les fonds de caisse de missions et de programmes différents.

Délibération n° 974 du 12 juillet 2019,

portant approbation du schéma d’avis relatif aux modalités de présentation des candidatures au mandat de directeur général de l’Office régional du tourisme – Ufficio regionale del turismo et aux critères de sélection des candidats.

Avis et communiqués

	Assessorat de l'environnement des ressources naturelles et du corps forestier
	Avis de dépôt	Avis de dépôt d’une demande d’autorisation de construire et d’exploiter à titre provisoire une ligne électrique pour le branchement du poste de transformation nommé « Dirigenti 2 » qui sera déplacé dans la rue Liconi de la Commune de AOSTE (Dossier n. 842).

Résultats des vérifications de l’applicabilité de la procedure d’évaluation de l’impact sur l’environnement

Résultats des vérifications de l’applicabilité de la procedure d’évaluation de l’impact sur l’environnement (ÉIE) effectuées au titre de la période janvier-juin 2019, au sens de l’art. 17 de la LR n° 12/2009. Avis.

Troisième Partie

Avis de concours

	Présidence du Gouvernement régional
	avis	Appel à candidatures en vue de la nomination, au titre de la période 2020/2022, des membres de la Commission indépendante d’évaluation de la performance de l’Administration régionale, des établissements publics non économiques dépendant de la Région, des collectivités locales et des associations de ces dernières ainsi que de l’agence régionale pour le logement.

	Unité sanitaire locale
	Agence USL de la Vallée d’Aoste.	Appel à candidatures en vue de la participation au cours pour l’obtention de l’habilitation à l’exercice de la profession de médecin dans le cadre du système territorial des urgences.