Sommaire du bulletin


Aosta, 31/12/1999 N. 58
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes divers
Conseil régional
Délibération n° 219 du 22 décembre 1999, portant création de l’Institut de la pension viagère et adoption des Statuts de l’Institut ainsi que du règlement d’application de la loi régionale n° 28 du 8 septembre 1999.

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