Sommaire du bulletin

Aosta, 06/08/2019

N. 36

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de l'environnement des ressources naturelles et du corps forestier
	Acte du dirigeant n° 3930 du 4 juillet 2019,	portant prorogation, à titre de régularisation partielle, de la validité de l’avis positif sous condition prononcé par la délibération du Gouvernement régional no 947 du 4 juillet 2014, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par Eaux Valdôtaines srl, dont le siège est à COURMAYEUR, en vue de la réalisation d’une installation hydroélectrique sur le Saint- Barthélemy, à Issologne, dans la Commune de NUS.

Acte du dirigeant n° 4030 du 10 juillet 2019,

portant avis positif quant à la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation d’un nouveau système coordonné de traitement des déchets visant à la récupération et à l’élimination des déchets urbains et assimilés et des déchets spéciaux assimilables aux déchets urbains dans le centre régional de tri et de traitement des déchets urbains et assimilés de BRISSOGNE, au sens de la loi régionale n° 12 du 26 mai 2009, et approuvant la modification substantielle de l’autorisation environnementale intégrée délivrée à Valeco SpA par l’acte du dirigeant n° 5661 du 20 décembre 2013 et modifiée par l’acte du dirigeant n° 7243 du 12 décembre 2018, au sens du titre III bis du décret législatif n° 152 du 3 avril 2006.

	Assessorat des finances, des activités productives et de l’artisanat
	Acte n° 416 du 10 juillet 2019,	portant intégration au domaine routier régional des biens immeubles privés à usage public occupés par la route régionale n° 47 de Cogne et compris entre le PK 20+280 et 20+650, à Crétaz, dans la Commune de COGNE, aux termes des vingt et unième et vingt-deuxième alinéas de l’art. 31 de la loi n° 448 du 23 décembre 1998.

Acte n° 417 du 12 juillet 2019,

portant constitution d’une servitude légale au profit de Deval SpA, dont le siège est à AOSTE, sur les terrains nécessaires aux travaux de construction et d’exploitation, à titre provisoire, de la ligne électrique aérienne de 15 kV n° 831 en vue du raccordement du poste dénommé « Maisonnettes », à Cerellaz, dans la Commune d’AVISE, ainsi que fixation des indemnités de servitude y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Acte n° 418 du 12 juillet 2019,

portant constitution d’une servitude légale au profit de Deval SpA, dont le siège est à AOSTE, sur les terrains nécessaires aux travaux de construction de la ligne électrique aérienne de 15 kV n° 820 à La Béthaz, dans la Commune de VALGRISENCHE, ainsi que fixation des indemnités de servitude y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Acte du dirigeant no 4194 du 17 juillet 2019,

portant transfert de Consorzio degli enti locali della va lle d’aosta soc. coop. – consortium des collectivités locales de la vall ée d’aoste soc . coop . abbreviata celva , dont le siège est à AOSTE, de la section « Coopératives à vocation essentiellement mutualiste » à la section « Coopératives autres que celles à vocation essentiellement mutualiste » du Registre régional des entreprises coopératives visé à la loi régionale no 27 du 5 mai 1998.

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce, des transports et des affaires européennes
	Acte du dirigeant n° 4082 du 12 juillet 2019,	portant approbation de la liste des superficies rendues disponibles pour les autorisations de plantation nouvelle par le Ministère des politiques agricoles, alimentaires et forestières et délivrance desdites autorisations, au sens du décret ministériel n° 12272 du 15 décembre 2015 (Dispositions nationales d’application du règlement UE n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant l’organisation commune des marchés des produits agricoles, ainsi que système d’autorisation de plantation de vignes nouvelles).

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 948 du 12 juillet 2019,	rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait du prélèvement de crédits du Fonds de réserve pour les dépenses imprévues.

Délibération n° 949 du 12 juillet 2019,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait de l’inscription de recettes à ffectation obligatoire.

Délibération n° 950 du 12 juillet 2019,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant les dépenses de personnel.

Délibération n° 951 du 12 juillet 2019,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait du prélèvement de crédits du Fonds du contentieux.

Avis et communiqués

	Assessorat des Finances, des Activités productives, de l’Artisanat et des Politiques du travail
	Avis	Avis d’immatriculation d’une société coopérative MONTESSORI IN VALLE SOCIETà COOPERATIVA SOCIALe au Registre régional des entreprises coopératives, au sens de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998.

Actes émanant d'autres administrations

Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Avis de tirage au sort des membres du jury du concours externe, sur titres et épreuves, organisé en vue de pourvoir des postes vacants à l’organigramme de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

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