Sommaire du bulletin

Aosta, 13/08/2019

N. 37

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 285 du 10 juillet 2019,

accordant, jusqu’au 27 décembre 2047, à la Commune de FÉNIS l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux de la chambre de mise en charge du réseau communal de distribution d’eau, à Arbussayes, sur le territoire de ladite Commune, à usage hydroélectrique.

Arrêté n° 286 du 10 juillet 2019,

accordant, jusqu’au 21 octobre 2043, à la Commune de FÉNIS l’autorisation, par concession, de dérivation d’eau de la chambre de mise en charge du réseau communal de distribution d’eau à La Chapelle, sur le territoire de ladite Commune, à usage hydroélectrique.

Arrêté n° 305 du 15 juillet 2019,

accordant, jusqu’au 20 août 2047, à la Commune de COURMAYEUR l’autorisation, par concession, de dérivation d’eau du collecteur du réseau de distribution d’eau qui relie la chambre de régulation dénommée Montita à la chambre de mise en charge dénommée Meyen, sur le territoire de ladite Commune, à usage hydroélectrique (installation Meyen).

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de l'environnement des ressources naturelles et du corps forestier
	Acte du dirigeant n° 4325 du 25 juillet 2019,	portant avis négatif quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par Blu Energie srl d’AOSTE et MM. Mauro BIELER et Mattia ALLIOD de GRESSONEY-SAINT-JEAN en vue de la réalisation d’une installation hydroélectrique sur le Lys comprenant une centrale à Pont-Trenta, entre les Communes de GRESSONEY-SAINT-JEAN et de GABY.

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce, de l’agriculture et des biens culturels
	Acte du dirigeant n° 4183 du 17 juillet 2019,	portant modification, au titre de la campagne viticole 2019/2020, de la liste régionale des vignobles relevant de l’appellation « Vallée d’Aoste » ou « Valle d’Aosta », approuvé par l’acte du dirigeant n° 809 du 24 février 2012.

Acte du dirigeant n° 4236 du 19 juillet 2019,

portant classement de l’hôtel Sporthotel Rudolf de GRESSONEY-SAINT-JEAN dans la catégorie 4 étoiles, au sens de la loi régionale n° 33 du 6 juillet 1984 (Réglementation de la classification des établissements hôteliers).

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération no 966 du 12 juillet 2019,	portant approbation des modifications de l’annexe A de la délibération du Gouvernement régional n° 1759 du 5 décembre 2014 (Approbation des types et des caractéristiques des travaux de construction et des transformations d’urbanisme et territoriales admises dans les différentes zones des plans régulateurs généraux, au sens du quatrième alinéa de l’art. 59 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998).

Délibération n° 984 du 19 juillet 2019,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 985 du 19 juillet 2019,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant les dépenses de personnel.

Délibération n° 986 du 19 juillet 2019,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait de l’utilisation de parts de l’excédent budgétaire 2018 mises en provision pour le Fonds du contentieux.

Avis et communiqués

	Assessorat de l'environnement des ressources naturelles et du corps forestier
	Avis	Avis de dépȏt d’une demande d’autorisation de construire et d’exploiter à titre provisoire une ligne électrique pour le branchement du poste de transformation nommé « Artalle » dans la localité Artalle de la Commune de RHÊMES-NOTRE-DAME. (Dossier n. 829).

Troisième Partie

Avis de concours

	Assessorat de l’éducation, de l’Université, de la recherche et des politiques de la jeunesse
	Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations d’études	Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations d’études aux étudiants valdôtains inscrits, au titre de l’année académique 2018/2019, à des cours universitaires hors de la Vallée d’Aoste, au sens des art. 5 et 6 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989.

Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations- logement aux étudiants valdôtains

Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations- logement aux étudiants valdôtains inscrits, au titre de l’année académique 2018/2019, à des cours universitaires hors de la Vallée d’Aoste, au sens de l’art. 9 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989.

Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations d’études

Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations d’études aux étudiants inscrits, au titre de l’année académique 2018/2019, aux cours des Universités valdôtaines, au cours d’ingénierie de l’information de l’antenne de VERRÈS du Politecnico de Turin ou au cours de soins infirmiers de l’antenne d’AOSTE de l’Université des études de Turin, au sens des art. 5 et 6 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989.

Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations-logement aux étudiants

Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations-logement aux étudiants inscrits, au titre de l’année académique 2018/2019, aux cours des Universités valdôtaines, au cours d’ingénierie de l’information de l’antenne de VERRÈS du Politecnico de Turin ou au cours de soins infirmiers de l’antenne d’AOSTE de l’Université des études de Turin, au sens de l’art. 9 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989.

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