Sommaire du bulletin

Aosta, 03/09/2019

N. 40

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 123 du 28 mars 2019,

portant nomination, pour la durée de la XVe législature, de Mme Laura OTTOLENGHI en qualité de conseillère régionale chargée de l’égalité des chances au sens de l’art. 16 de la loi régionale n° 53 du 23 décembre 2009 et en application de la délibération du Gouvernement régional n° 276 du 8 mars 2019.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de l'environnement des ressources naturelles et du corps forestier
	Acte du dirigeant n° 4741 du 13 août 2019,	portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par Alpiscavi srl de DOUES, en vue de l’exploitation d’une carrière de matériaux inertes et de pierres, au Clapey, dans la Commune de DOUES.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1085 du 9 août 2019,	rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 1086 du 9 août 2019,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant l’utilisation de ressources communautaires et à affectation obligatoire.

Délibération n° 1087 du 9 août 2019,

Délibération n° 1088 du 9 août 2019,

rectifiant le document technique d’accompagnement du budget prévisionnel et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait de l’application de la loi régionale n° 11 du 30 juillet 2019 portant réajustement du budget prévisionnel 2019 et rectification du budget prévisionnel 2019/2021 de la Région.

Délibération n° 1089 du 9 août 2019,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait du prélèvement de crédits du Fonds pour l’amélioration de l’offre de formation des personnels enseignants et éducateurs visé à l’art. 40 de la convention collective nationale du travail du personnel du secteur de l’éducation et de la recherche du 19 avril 2018.

Délibération n° 1090 du 9 août 2019,

portant approbation du plan des indicateurs de budget relatif aux comptes 2018.

Délibération n° 1098 du 9 août 2019,

fixant, aux termes du septième alinéa de l’art. 6 de la loi régionale n° 5 du 24 avril 2019, les délais de versement des soldes des prêts à valoir sur la loi régionale n° 19 du 4 septembre 2001.

Avis et communiqués

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce, de l’agriculture et des biens culturels
	Deuxième appel à projets en vue de l’octroi des aides en capital sous le régime de minimis pour la réalisation du « Cammino Balteo »	Deuxième appel à projets en vue de l’octroi des aides en capital sous le régime de minimis pour la réalisation du « Cammino Balteo » prévues par le projet stratégique intitulé « Bassa via della Valle d’Aosta », approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 1730 du 27 novembre 2015, et par l’action intitulée « Bassa via della Valle d’Aosta – Sostegno ai servizi turistici », approuvée par la délibération du Gouvernement régional n° 1114 du 9 août 2019 ( Annexe n° 2 de la DGR n° 1114/2019 ).

Actes émanant d'autres administrations

Commune de BRISSOGNE. Acte n° 1 du 13 août 2019,

portant intégration au domaine routier des biens immeubles privés à usage public nécessaires aux travaux concernant la route allant de Grand-Brissogne à Ayettes, aux termes des vingt et unième et vingt-deuxième alinéas de l’art. 31 de la loi n° 448 du 23 décembre 1998.

Troisième Partie

Avis de concours

	Assessorat de l'environnement des ressources naturelles et du corps forestier
	Liste d’aptitude.	Avis de selection externe sur titres, aux termes de la loi regionale n° 21 du 22 decembre 2017, en vue du recrutement, dans le cadre des chantiers forestiers vises aux lois regionales n° 44 du 27 juillet 1989 et n° 67 du 1er decembre 1992, d’ouvriers simples sous contrat saisonnier a duree determinee. Liste d’aptitude.

Avis de sélection externe,

Extrait de l’avis de sélection externe, sur titres et épreuves, aux termes de la loi régionale n° 21 du 22 décembre 2017, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un mécanicien (ouvrierhydraulique et forestier spécialisé du 4e grade).

Avis d'appels d'offres

Commune de PONT-SAINT-MARTIN.

Liste d’aptitude définitive du concours pour l’octroi d’une autorisation d’exercer l’activité de location de véhicules avec chauffeur

Décharger le bulletin en format PDF

(1530 Kb 6' 22")