Sommaire du bulletin

Aosta, 10/09/2019

N. 41

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Ordonnance n° 354 du 20 août 2019,

retirant les ordonnances n° 591 du 2 novembre 2018, portant dispositions pour l’exécution d’opérations urgentes de mise en sécurité des sites concernés par le déversement d’hydrocarbures dans les égouts et le milieu depuis la station de pompage ENI de POLLEIN et dispositions urgentes pour l’évacuation des eaux usées, et n° 600 du 9 novembre 2018, portant dispositions complémentaires pour l’exécution d’opérations urgentes de mise en sécurité des sites concernés par le déversement d’hydrocarbures dans les égouts et le milieu depuis la station de pompage ENI de POLLEIN.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de l'environnement des ressources naturelles et du corps forestier
	Acte du dirigeant n° 4638 du 8 août 2019,	autorisant Deval SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à poser une ligne électrique souterraine MT/BT en vue du raccordement du nouveau poste dénommé « Peuterey », à Peteurey, dans la Commune de COURMAYEUR (ligne n° 836).

	Assessorat des finances, des activités productives et de l’artisanat
	Acte n° 420 du 13 août 2019,	portant institution de servitudes légales au profit de Cervino SpA sur les terrains nécessaires aux travaux de modification de la piste n° 1 dénommée « Rientro » et de réalisation de l’installation d’enneigement artificiel dans le domaine skiable de Torgnon, dans la Commune de TORGNON, ainsi que fixation des indemnités de servitude y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce, de l’agriculture et des biens culturels
	Acte du dirigeant n° 4848 du 22 août 2019,	portant classement de l’hôtel Omama Hotel d’AOSTE dans la catégorie 4 étoiles, au sens de la loi régionale n° 33 du 6 juillet 1984 (Réglementation de la classification des établissements hôteliers).

Actes émanant d'autres administrations

Commune de Charvensod Acte du 22 août 2019, réf. n° 1085,

portant expropriation, en faveur de l’Administration communale, des biens immeubles nécessaires aux travaux de remise en état et d’élargissement de la route communale de Félinaz, ainsi que fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Commune de NUS. Acte n° 3 du 19 août 2019,

portant rectification de l’acte n° 3 du 17 mai 2010 (Expropriation, en faveur de la Commune de NUS, des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement et d’achèvement de la piste de ski de fond de Saint- Barthélemy et fixation, avec procédure d’urgence, des indemnités provisoires y afférentes, au sens de l’art. 18 de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004), acquisition de biens immeubles non inclus au plan parcellaire annexé audit acte, expropriation, en faveur de la Commune de NUS, des biens immeubles nécessaires aux travaux d’achèvement de la piste de ski de fond et de réalisation du foyer du fond et inscription au cadastre du transfert du droit de propriété aux anciens propriétaires des biens immeubles expropriés mais non nécessaires aux travaux en cause.

Troisième Partie

Avis de concours

	Unité sanitaire locale
	Agence USL de la Vallée d’Aoste.	Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur technique professionnel (personnel technique), catégorie D, à affecter au Bureau des technologies biomédicales de la structure complexe « Technique », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux collaborateurs professionnels sanitaires – techniciens de neurophysiopathologie (personnel technique et sanitaire), catégorie D, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux collaborateurs professionnels sanitaires – techniciens de la prévention dans l’environnement et sur les lieux de travail (personnel de surveillance et d’inspection), categorie D, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

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