Sommaire du bulletin

Aosta, 24/09/2019

N. 43

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 385 du 2 septembre 2019,

modifiant la composition du Comité opérationnel pour la gestion du réseau routier de la Vallée d’Aoste, constitué au sens de l’art. 4 du décret du ministre de l’intérieur du 27 janvier 2005.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des finances, des activités productives et de l’artisanat
	Acte du dirigeant n° 4927 du 26 août 2019,	portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 52 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015 à Ecodynamics srl de GABY et à Deval SpA d’AOSTE en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique utilisant les eaux du ru de Val pour alimenter la centrale de production située à Tolasèche, dans la Commune de NUS, de la récupération d’un tronçon de la ligne MT aérienne n° 231 située à Mazod, ainsi que de la construction et de l’exploitation d’un tronçon de la ligne électrique de raccordement de l’installation en cause au réseau de distribution (ligne n° 840).

Acte du dirigeant n° 4928 du 26 août 2019,

portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 52 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015 à Ecodynamics srl de GABY et à Deval SpA d’AOSTE en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique utilisant les eaux du ru de Val pour alimenter la centrale de production située à Goletta, dans la Commune de NUS, de la récupération d’un tronçon de la ligne MT aérienne n° 231 située à Mazod, ainsi que de la construction et de l’exploitation d’un tronçon de la ligne électrique de raccordement de l’installation en cause au réseau de distribution (ligne n° 841).

Acte du dirigeant n° 4929 du 26 août 2019,

portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 52 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015 à Ecodynamics srl de GABY et à Deval SpA d’AOSTE en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique utilisant les eaux du rû de Val pour alimenter la centrale de production située à La Gouerze, dans la Commune de NUS, de la récupération d’un tronçon de la ligne MT aérienne n° 231 située à Mazod, ainsi que de la construction et de l’exploitation d’un tronçon de la ligne électrique de raccordement de l’installation en cause au réseau de distribution (ligne n° 839).

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte du dirigeant n° 4976 du 29 août 2019,	portant délivrance de l’accréditation de la structure d’assistance aux mineurs située dans la Commune de SARRE, gérée par la coopérative d’aide sociale Noi & gli Altri d’AOSTE et destinée à fournir un service d’assistance éducative à domicile (ADE).

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1147 du 23 août 2019,	portant désaffectation, aux termes de la loi régionale n° 12 du 10 avril 1997, de documents imprimés, audio et audiovisuels usés et/ou obsolètes du système bibliothécaire régional.

Délibération n° 1162 du 30 août 2019,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant les dépenses de personnel.

Délibération n° 1163 du 30 août 2019,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait de l’utilisation de parts de l’excédent budgétaire 2018 mises en provision pour les restes à payer périmés.

Avis et communiqués

	Assessorat de l'environnement des ressources naturelles et du corps forestier
	avis	Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement concernant le projet de dérivation du torrent Planaval, dans la Commune de ARVIER ( L.R. n° 12/2009, art. 20 ).

Avis

Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement concernant le projet de dérivation du torrent Baudier, dans la Commune de OYACE ( L.R. n° 12/2009, art. 20 ).

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