Sommaire du bulletin

Aosta, 01/10/2019

N. 44

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce, des transports et des affaires européennes
	Arrêté n° 2 du 4 septembre 2019,	modifiant les statuts du consortium d’amélioration foncière « Ollomont » dont le siège est situé dans la Commune d’OLLOMONT.

Arrêté n° 3 du 6 septembre 2019,

modifiant les statuts du consortium d’amélioration foncière « Bionaz » dont le siège est situé dans la Commune de BIONAZ.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1094 du 9 août 2019,	portant approbation des dispositions à caractère général et des dispositions d’application de l’art. 24 de la loi régionale n° 6 du 31 mars 2003 (Mesures régionales pour l’essor des entreprises industrielles et artisanales) et retrait des dispositions équivalentes approuvées par la délibération du Gouvernement régional n° 313 du 6 mars 2015.

Délibération n° 1124 du 23 août 2019,

portant approbation des nouvelles dispositions d’application du troisième alinéa bis de l’art. 24 la loi regionale n° 6 du 31 mars 2003, relatives aux actions de soutien à l’internationalisation du système productif régional.

Délibération n° 1194 du 6 septembre 2019,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 1195 du 6 septembre 2019,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant les dépenses de personnel.

Délibération n° 1196 du 6 septembre 2019,

Avis et communiqués

	Assessorat des finances, des activités productives et de l’artisanat
	Avis	Avis d’immatriculation d’une société coopérative TECHNODOMUS – SOCIETÀ COOPERATIVA au Registre régional des entreprises coopératives, au sens de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998.

	Conseil régional
	Publication	Publication des comptes rendus des Groupes du Conseil relatifs à la période 26 juin/31 décembre 2018, au sens du quatrième alinéa de l’art. 5 bis de la loi régionale n° 6 du 17 mars 1986. (Début XV législature).

Troisième Partie

Avis de concours

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Appel à candidatures en vue de l’admission au cours triennal de formation spécifique en médecine générale au titre de la période 2019/2022,	Appel à candidatures en vue de l’admission au cours triennal de formation spécifique en médecine générale organisé par la Région autonome Vallée d’Aoste au titre de la période 2019/2022, sur la base d’une liste d’aptitude réservée, au sens du troisième alinéa de l’art. 12 du décret-loi n° 35 du 30 avril 2019, converti par la loi n° 60 du 25 juin 2019.

Avis de concours externe,

Avis de concours externe, sur épreuve, pour l’admission au cours triennal de formation spécifique en médecine générale visé au décret législatif n° 368 du 17 août 1999 et organisé par la Région autonome Vallée d’Aoste au titre de la période 2019/2022.

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