Sommaire du bulletin


Aosta, 04/01/2000 N. 1
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 38 du 23 décembre 1999, portant attribution de la réalisation de travaux publics à des sujets publics ou privés concessionnaires de services publics.
Loi régionale n° 39 du 23 décembre 1999, portant modification de la loi régionale n° 9 du 17 mars 1992 (Mesures en matière d’exercice de pistes de ski affectées à usage public), ainsi que modification et dispositions d’application de la loi régionale n° 2 du 15 janvier 1997 (Réglementation du service de secours sur les pistes de ski de la région).
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 720 du 20 décembre 1999, portant immatriculation de l’unité de crise de la coopérative «La Svolta – Le Virage» située à SARRE, 51, hameau de La Remise, au registre régional des organismes auxiliaires qui assurent la gestion, à but non lucratif, de structures pour la rééducation et la réinsertion sociale des toxicomanes.
Arrêté n° 721 du 20 décembre 1999, portant composition du jury chargé d’examiner les élèves du 2e cours de formation professionnelle en vue de l’habilitation à exercer l’activité d’agent et représentant de commerce.
Arrêté n° 722 du 20 décembre 1999, portant composition du jury du 17e cours d’habilitation à exercer l’activité de vente au public d’aliments et boissons.
Arrêté n° 723 du 20 décembre 1999, portant composition du jury du 1er cours d’habilitation à exercer des activités commerciales – secteur alimentaire.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Decreto 9 dicembre 1999, n. 30. Modificazione dello statuto del Consorzio di miglioramento fondiario «Palleusieux», con sede nel comune di PRÉ-SAINT-DIDIER.
Arrêté n° 32 du 16 décembre 1999, portant constitution de la Commission régionale pour l’électrification rurale.
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Arrêté n° 61 du 6 décembre 1999, portant immatriculation au répertoire des conducteurs de véhicules affectés aux services automobiles publics non réguliers de la Vallée d’Aoste, au sens de la LR n° 42/1994.
Arrêté n° 62 du 13 décembre 1999, concernant la fabrication du pain par les entreprises artisanales.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 158 du 15 décembre 1999, portant classement d’un établissement hôtelier pour la période 1999/2004.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 4292 du 29 novembre 1999, portant approbation, aux termes de l’article 38 du chapitre I er du titre V de la LR n° 11/1998, de la modification de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de la présence de terrains ébouleux adoptée par la délibération du Conseil communal de VILLENEUVE n° 11 du 30 mars 1999 et soumise à la Région le 5 juillet 1999.
Délibération n° 4360 du 29 novembre 1999, portant approbation d’un avis public pour la présentation de projets d’instruction et de formation technique supérieure (IFTS) pour l’année 1999/2000. Engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 4370 du 6 décembre 1999, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 1999 pour les dépenses imprévues et modification de la délibération du Gouvernement régional n° 2 du 11 janvier 1999.
Deliberazione 6 dicembre 1999, n. 4371. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 1999.
Délibération n° 4372 du 6 décembre 1999, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve.
Délibération n° 4375 du 6 décembre 1999, portant rectifications du budget prévisionnel 1999 de la Région en raison des crédits supplémentaires alloués par l’État et l’Union européenne, en vue de la concrétisation de l’initiative communautaire INTERREG II C «Aménagement du territoire» - programme opérationnel «Méditerranée occidentale et Alpes latines». Modification du budget de gestion.
Délibération n° 4376 du 6 décembre 1999, portant rectifications du budget prévisionnel 1999 et du budget pluriannuel 1999/2001 de la Région en raison des crédits supplémentaires alloués par l’État et l’Union européenne, ainsi que du financement régional complémentaire. Modifications du budget de gestion de la Région.
Délibération n° 4473 du 6 décembre 1999, portant prorogation de l’effectivité de l’appréciation positive de la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par l’Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics en vue de l’élargissement de la route régionale n° 36 de Saint-Barthélemy, dans la commune de NUS, visée à la délibération du Gouvernement régional n° 9195 du 5 novembre 1993.
Délibération n° 4474 du 6 décembre 1999, portant appréciation positive de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation d’un centre socio-sanitaire polyvalent, rue Brocherel, dans la commune d’AOSTE, déposé par ladite commune.
Délibération n° 4523 du 13 décembre 1999, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 1999 pour les dépenses obligatoires et modification de la délibération du Gouvernement régional n° 2 du 11 janvier 1999.
Délibération n° 4524 du 13 décembre 1999, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 1999 pour les dépenses imprévues et modification de la délibération du Gouvernement régional n° 2 du 11 janvier 1999.
Deliberazione 13 dicembre 1999, n. 4525. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 1999.
Deliberazione 13 dicembre 1999, n. 4527. Prelievo di somma dal «Fondo di solidarietà regionale per interventi in occasione del verificarsi di eventi calamitosi». Anno 1999. Modifica della deliberazione dell’11 gennaio 1999, n. 2.
Délibération n° 4528 du 13 décembre 1999, portant institution de chapitres de mouvements d’ordre au budget prévisionnel 1999 de la Région et modification du budget de gestion de ladite année.
Délibération n° 4529 du 13 décembre 1999, portant rectifications du budget prévisionnel 1999 de la Région en raison des crédits supplémentaires alloués par l’État et l’Union européenne, ainsi que modifications du budget de gestion de la Région au titre de ladite année.
Avis et communiqués
Regione Autonoma Valle d’Aosta - Dipartimento Politiche del Lavoro - Agenzia Regionale del Lavoro. Ministero Pubblica Istruzione - Ufficio Studi e Programmazione. Avviso pubblico per la presentazione di progetti di istruzione e formazione tecnica superiore (IFTS) per l’anno 1999/2000. (N.D.R. approvato con deliberazione della Giunta Regionale n. 4360 del 29 novembre 1999, allegato A - pubblicata nell’apposita sezione del presente bollettino).
Région autonome de la Vallée d’Aoste - Assessorat de l’Industrie, de l’Artisanat et de l’Energie. Avis de concours - Pour la remise des prix de la fidelité au travail et au progres économoque pour l’année 1999. (Approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 4463 du 6 décembre 1999).
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art. 18). Projet de réalisation du 6e lot relatif à la liaison entre le hameau de Pourcil et le chemin rural Hône-Pourcil-Cormoney, dans la commune de HÔNE.
Unité Sanitaire Locale Région autonome Vallée d’Aoste. Avis de tirage au sort des membres du jury de concours externes, sur titres et épreuves, pour les postes vacants à l’organigramme de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de MORGEX. Approbation variante substantielle de P.R.G.C. et variante aux dispositions spécifiques des zones A3 - A4 - A6 - A7 - A9.
Troisième Partie
Avis de concours
A.R.P.E. - Agence régionale pour la protection de l’environnement. Extrait de l’avis de concours, sur titres, pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un magasinier (Catégorie A des personnels du secteur «Santé»).
A.R.P.E. - Agence régionale pour la protection de l’environnement. Extrait de l’avis de concours, sur titres et épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un assistant administratif (Catégorie C des personnels du secteur «Santé»).
A.R.P.E. - Agence régionale pour la protection de l’environnement. Extrait de l’avis de concours, sur titres et épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un collaborateur administratif et professionnel (Catégorie D des personnels du secteur «Santé»).
A.R.P.E. - Agence régionale pour la protection de l’environnement. Concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement d’un assistant administratif (filière administrative - profil professionnel des assistants administratifs) à affecter à l’Agence régionale de la protection de l’environnement de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale - Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire - médecin - secteur de chirurgie et des spécialités chirurgicales - discipline de chirurgie générale, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale - Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire - médecin - secteur de médecine et des spécialités médicales discipline de psychiatrie, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale - Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire - physicien - secteur de physique sanitaire - discipline de physique sanitaire, à affecter à l’U.B. de médecine nucléaire, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale - Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de deux directeurs sanitaires - médecins - secteur de chirurgie et des spécialités chirurgicales - discipline d’orthopédie et de traumatologie, à affecter à l’U.B. de traumatologie territoriale, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale - Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de huit collaborateurs administratifs (filière administrative - profil professionnel des collaborateurs administratifs), dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Ville d’AOSTE. Avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un instructeur - huissier en chef - VIe grade.
Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER. Extrait d’un avis de concours externe sur épreuves en vue du recrutement sous contrat à durée déterminée d’un instructeur de direction - VII ème grade - Bureau des impôts pour 36 heures hebdomadaires.
Commune de SAINT-VINCENT- Région autonome Vallée d’Aoste. Application mutation sur demande pour la couverture de n° 1 poste de Géomètre - Secteur technique - VIe grade.
Commune de SAINT-VINCENT- Région autonome Vallée d’Aoste. Application mutation sur demande pour la couverture de n° 2 postes de Agent de police - V e grade.
Maison de Repos J.B. Festaz. Avis de concours, sur titres et épreuves, pour le recrutement pour six mois de numéro 4 ADEST 4 ème grade D.P.R. 333/90 et C.C.N.L. 06.07.1995, 94/97 - 36 heures hebdomadaires.
Annonces légales
Communauté de montagne Mont-Cervin. Extrait d’un avis d’appel d’offres.

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SUPPLEMENTS
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