Sommaire du bulletin

Aosta, 22/10/2019

N. 48

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 16 du 8 octobre 2019,

portant principes et dispositions en matière de développement de la mobilité durable

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 381 du 29 août 2019,

portant renouvellement, pour trente ans, en faveur du Consortium d’amélioration foncière « Rû Arbérioz » d’Aymavilles, du droit de dériver les eaux du Grand-Eyvia, dans la commune d’AYMAVILLES, à usage d’irrigation, reconnu au Consortium d’irrigation « Arbérioz » par les actes du ministre secrétaire d’État nos 11/1936 et 6453/1938 et par l’acte de l’ingénieur dirigeant du Bureau du génie civil d’Aoste n° 3465/1937.

Arrêté n° 408 du 26 septembre 2019,

accordant, pour trente ans, à Echarton srl de PRÉ- SAINT-DIDIER l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Planey et du déversoir de la chambre de mise en charge de l’installation d’irrigation du ressort du Consortium d’amélioration foncière « Palleusieux », dans la commune de PRÉ-SAINT-DIDIER, à usage hydroélectrique.

Arrêté n° 409 du 26 septembre 2019,

accordant, pour trente ans, à la Commune d’OLLOMONT l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux de la source située entre Tsalle et Berruard, sur le territoire de ladite Commune, à usage hydroélectrique.

Arrêté n° 415 du 2 octobre 2019,

autorisant le changement du titulaire de l’autorisation, par sous-concession, de dérivation d’eau, accordée à Eaux Valdôtaines srl d’AOSTE par l’arrêté du président de la Région n° 440 du 14 octobre 2013, et reconnaissant Idroelettrica Saint Barth Basso srl d’AOSTE, en tant que nouvelle titulaire de ladite autorisation.

Arrêté n° 416 du 2 octobre 2019,

portant délégation à Mme Roberta QUATTROCCHIO, coordinatrice du Département législatif et aides d’État, à l’effet de signer les actes administratifs et de représenter en justice le président de la Région, même au titre des fonctions préfectorales de ce dernier, en cas d’absence ou d’empêchement du dirigeant de la structure « Sanctions administratives »

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de l'environnement des ressources naturelles et du corps forestier
	Acte du dirigeant n° 5538 du 26 septembre 2019,	autorisant Deval SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à poser la ligne souterraine de MT/BT en vue du déplacement du poste dénommé « Dirigenti 2 » et situé rue de Licony, dans la commune d’AOSTE (ligne n° 842).

	Assessorat des finances, des activités productives et de l’artisanat
	Acte n° 425 du 25 septembre 2019,	portant modification, au sens de l’art. 13 de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004, de l’acte n° 258 du 13 octobre 2014, réf. n° 2978, par l’institution d’une servitude légale au profit de Energie Rete Gas srl de MILAN sur d’autres biens immeubles nécessaires à la réalisation et à la gestion du méthanoduc d’intérêt régional « Châtillon – Breuil-Cervinia », dans la commune de CHATILLON, ainsi qu’annulation des servitudes légales instituées par ledit acte et transcrites le 27 octobre 2014 sous les nos 7075, 7076, 7077 et 7078 du registre particulier.

Acte du dirigeant n° 5645 du 30 septembre 2019,

portant transfert de l’autorisation unique accordée à Eaux Valdôtaines srl par l’acte du dirigeant n° 3783 du 13 octobre 2015, au sens de l’art. 52 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015, au profit de Idroelettrica Saint Barth Basso srl d’AOSTE, en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique dérivant les eaux du Mont-Forchat, dans la commune de VALGRISENCHE, et d’un tronçon de la ligne électrique de raccordement n° 740.

Acte du dirigeant n° 5683 du 1er octobre 2019,

portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse et modification du budget prévisionnel et du budget de gestion 2019/2021 de la Région.

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte du dirigeant n° 5588 du 27 septembre 2019,	portant délivrance de l’accréditation de la structure d’assistance aux mineurs dénommée « Petit Foyer », située dans la commune d’AOSTE, gérée par la cooperative d’aide sociale La Libellula d’AOSTE et destinée à accueillir un appartement pour mineurs ou jeunes adultes possédant un haut degré d’autonomie.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1288 du 27 septembre 2019,	rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait du prélèvement de crédits du Fonds de réserve pour les dépenses imprévues.

Délibération n° 1289 du 27 septembre 2019,

Délibération n° 1290 du 27 septembre 2019,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait de l’inscription, aux termes de l’art. 23 de la loi régionale n° 12 du 24 décembre 2018, de recettes à affectation obligatoire dérivant du fonds de la gestion spéciale de Finaosta SpA, en vue de l’enregistrement comptable, dans le budget régional, des actions visées à la lettre h octies) du deuxième alinéa de l’art. 40 de la loi régionale n° 40 du 10 décembre 2010 et gérées par le Département de la surintendance des activités et des biens culturels, sur la base des plans chronologiques des dépenses y afférents.

Avis et communiqués

	Assessorat de l'environnement des ressources naturelles et du corps forestier
	Avis de dépôt	Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement concernant le sous-licence « Val Veny » d’eau minérale nommé « Fonte Mont Blanc », dans la Commune de COURMAYEUR (L.R. n° 12/2009, art. 20)

Actes émanant d'autres administrations

Commune de HÔNE. Délibération n° 27 du 8 novembre 2017,

portant approbation, à titre de variante non substantielle, du PUD à l’initiative d’une personne publique relatif aux hameaux de Vareynaz et de La Croisettaz (partie de la zone AC1* du PRGC en vigueur).

Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Délibération n° 31 du 27 septembre 2019,

portant approbation, au sens de l’art. 16 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de la variante non substantielle n° 25 du plan régulateur général communal en vigueur, relative à l’insertion de trois zones LM soumises à des limitations particulières dans les sous-zones homogènes Ba1, Eh2 et Da4 dudit plan.

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