Sommaire du bulletin

Aosta, 29/10/2019

N. 49

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 380 du 29 août 2019,

portant renouvellement, pour trente ans, en faveur de Mme Denise VILLAZ, résidant à MORGEX, du droit de dériver les eaux de l’Arpy, dans la commune de MORGEX, pour la production de force motrice, droit reconnu à M. Francesco FOSSERET feu Silvestro par l’acte du ministre secrétaire d’État pour les travaux publics n° 10963/1933.

Arrêté n° 431 du 10 octobre 2019,

portant renouvellement, pour trente ans, en faveur de M. Daniel VOYAT, résidant à FENIS, du droit de dériver les eaux du Clavalité, par le canal dénommé « degli Artefici », dans la commune de FENIS, à usage hydroélectrique, droit reconnu à M. Efisio VOYAT par l’acte de l’ingénieur dirigeant du Bureau du génie civil d’Aoste n° 7/1935.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de l'environnement des ressources naturelles et du corps forestier
	Acte du dirigeant n° 5767 du 4 octobre 2019,	autorisant TERNA Rete Elettrica Nazionale SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à exploiter, à titre définitif, la ligne électrique de 132 kV de raccordement au réseau électrique national et la portion du poste dénommé « Fénis » y afférente, faisant partie de la ligne n° 503.

Acte du dirigeant n° 5876 du 9 octobre 2019,

autorisant Deval SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à poser une ligne électrique souterraine de 15 kV du fait du déplacement du poste dénommé « Val Sapin » et situé route du Grand-Ru, dans la commune de COURMAYEUR (ligne n° 843).

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce, de l’agriculture et des biens culturels
	Acte du dirigeant n° 5914 du 9 octobre 2019,	portant classement de la résidence touristique et hôtelière Trois Chalets de VALTOURNENCHE (hameau de Breuil-Cervinia) dans la catégorie 3 étoiles, au sens de la loi régionale n° 33 du 6 juillet 1984 (Réglementation de la classification des établissements hôteliers).

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1297 du 27 septembre 2019,	portant nouvelle composition du Comité permanent régional pour la réglementation des rapports avec les médecins généralistes visé à l’art. 24 de l’accord collectif national du travail, au sens de l’art. 8 du décret législatif n° 502 du 30 décembre 1992.

Délibération n° 1318 du 4 octobre 2019,

rectifiant le document technique d’accompagnement du budget prévisionnel et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait du virement de crédits entre les chapitres appartenant à divers macro-agrégats dans le cadre du même programme et titre.

Délibération n° 1319 du 4 octobre 2019,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 1320 du 4 octobre 2019,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant l’utilisation de ressources communautaires et à affectation obligatoire.

Délibération n° 1352 du 4 octobre 2019,

Actes émanant d'autres administrations

Commune de GIGNOD. Délibération n° 29 du 9 octobre 2019,

portant approbation de la variante non substantielle n° 7 du PRGC.

Troisième Partie

Avis de concours

	Assessorat de l’éducation, de l’Université, de la recherche et des politiques de la jeunesse
	Extrait avis de concours	Extrait de l’avis de concours pour l’attribution de huit bourses d’études à la mémoire de Ugo et Liliana BRIVIO, d’un montant de 2 000 euros chacune, à huit étudiants démunis et méritants qui, au cours de l’année scolaire 2018/2019, ont obtenu le diplôme de fin d’études secondaires du deuxième degré auprès d’une école régionale ou agréée par l’État située en Vallée d’Aoste.