Sommaire du bulletin

Aosta, 05/11/2019

N. 50

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté no 433 du 14 octobre 2019,

portant expropriation, en faveur de la Commune de LA SALLE, des biens immeubles nécessaires aux travaux d’élargissement de la route communale de Beilliardey, sur le territoire de ladite Commune.

Arrêté n° 434 du 14 octobre 2019,

portant approbation, au sens de l’art. 29 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, du projet d’exécution des travaux de réfection du pont sur le Saint-Marcel, à Troille, dans la commune de SAINT-MARCEL.

Arrêté n° 442 du 15 octobre 2019,

portant approbation du report de la date d’achèvement des travaux de réalisation du Pôle universitaire dans l’ancienne caserne Testafochi, établie par l’arrêté du président de la Région n° 428 du 16 novembre 2012.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de l'environnement des ressources naturelles et du corps forestier
	Acte du dirigeant n° 6036 du 15 octobre 2019,	autorisant Deval SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à construire la ligne électrique MT/BT n° 829 en vue du branchement du nouveau poste dénommé « Artalle » et situé à Artalle, dans la commune de RHEMES-NOTRE-DAME.

	Assessorat des finances, des activités productives et de l’artisanat
	Acte du dirigeant n° 6118 du 18 octobre 2019,	portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse et modification du budget prévisionnel et du budget de gestion 2019/2021 de la Région.

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte du dirigeant n° 5973 du 14 octobre 2019,	retirant l’autorisation d’exercer une activité socio-éducative dans la structure située dans la commune de COGNE (18/b, rue Bourgeois) et accueillant une garderie pour seize enfants et un espace de jeu pour seize enfants, accordée par la délibération du Gouvernement régional n° 804 du 13 juin 2004 à l’Unité des Communes valdôtaines Grand-Paradis au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 1362 du 23 août 2013.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1356 du 11 octobre 2019,	rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait du prélèvement de crédits du Fonds de réserve pour les dépenses imprévues.

Délibération n° 1357 du 11 octobre 2019,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant les dépenses de personnel.

Délibération n° 1358 du 11 octobre 2019,

rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2019/2021 de la Région du fait du transfert de crédits entre les fonds de caisse de missions et de programmes différents.

Délibération n° 1388 du 18 octobre 2019,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait de la réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de HÔNE. Délibération n° 30 du 15 octobre 2019,

approuvant le nouveau règlement communal de la construction, aux termes du sixième alinéa de l’art. 54 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.

Commune de PONTBOSET. Acte n° 1 du 24 septembre 2019,

portant expropriation, en faveur de la Commune de PONTBOSET, des biens immeubles nécessaires aux travaux d’achèvement de la route communale du Fournier, entre Devine et Barmafumo, ainsi que fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Troisième Partie

Avis de concours

	Unité sanitaire locale
	Agence USL de la Vallée d’Aoste.	Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Santé publique » – discipline « Hygiène, épidémiologie et santé publique »), à affecter à la structure complexe « Hygiène et santé publique », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Médecine diagnostique et des services » – discipline « Médecine légale »), à affecter à la structure complexe « Médecine légale », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Maison de repos J. B. Festaz. - Extrait d’un avis de concours

Extrait d’un avis de concours, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à plein temps, de quatre infirmiers relevant de la catégorie D, position économique D (cadres), au sens du texte unique des dispositions contractuelles (volets économique et normatif) concernant les fonctionnaires des différentes catégories des collectivités et organismes publics du statut unique de la Vallée d’Aoste, dans le cadre de l’organigramme de l’APSP Maison de repos J. B. Festaz.

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