Sommaire du bulletin

Aosta, 12/11/2019

N. 51

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 446 du 21 octobre 2019,

portant modification de l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 351 du 17 juin 1998, réf. n° 1888, enregistré à Aoste le 15 juillet 1998 sous le n° 1617, Ire série, transcrit au Service de la publicité foncière d’Aoste par les communications nos 6 et 7 du 22 septembre 1998 sous les nos 6294 et 6295 du registre particulier et relatif à l’expropriation, en faveur de Enel SpA, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation du tronçon de la ligne électrique aérienne et souterraine de 15 kV n° 0327 allant du poste principal dénommé « Rhin » au poste dénommé « Rochère », dans les communes de Roisan, de DOUES, de GIGNOD et d’AOSTE, ainsi que constitution de servitudes légales sur lesdits biens.

Arrêté n° 454 du 25 octobre 2019,

portant délégation à des fonctionnaires du Département législatif et aides d’État à l’effet de signer certains actes ou d’exercer certaines fonctions préfectorales, ainsi que cessation de validité de la délégation accordée par l’arrêté du président de la Région n° 697 du 14 décembre 2018.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce, de l’agriculture et des biens culturels
	Arrêté n° 4 du 25 ottobre 2019,	modifiant les statuts du consortium d’amélioration foncière « Lazey » dont le siège est situé dans la commune de LA SALLE.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des finances, des activités productives et de l’artisanat
	Acte n° 424 du 10 septembre 2019,	portant expropriation, en faveur de l’Administration régionale, des terrains nécessaires aux travaux de mise aux normes de la variante de la route régionale n° 28 de Bionaz, au PK 1+520, dans la commune de GIGNOD, ainsi que fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Acte n° 426 du 10 octobre 2019,

portant constitution de servitudes légales au profit de Deval SpA sur les terrains nécessaires aux travaux de pose des câbles souterrains MT/BT en vue du raccordement du poste dénommé « Peuterey », à Peuterey, dans la commune de COURMAYEUR, ainsi que fixation des indemnités de servitude y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Acte du dirigeant n° 6121 du 18 octobre 2019,

portant prorogation, jusqu’au 31 octobre 2020, de la validité de l’autorisation unique accordée à Compagnia Valdostana delle Acque – Compagnie Valdôtaine des Eaux SpA de CHÂTILLON par l’acte du dirigeant n° 3418 du 8 septembre 2014, en vue du remplacement de la conduite forcée de l’installation hydroélectrique située à GRESSONEY-LA-TRINITÉ.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1386 du 18 octobre 2019,	rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant les dépenses de personnel.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de LA THUILE.

Publication des résultats des référendums de consultation.

	Unité sanitaire locale
	Agence USL de la Vallée d’Aoste.	Avis de tirage au sort des membres du jury d’un concours externe, sur titres et épreuves, organisé en vue de pourvoir des postes vacants à l’organigramme de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.