Sommaire du bulletin

Aosta, 19/11/2019

N. 52

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 451 du 22 octobre 2019,

autorisant le changement du titulaire de l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux des résurgences de Plan-Praz, dans la commune d’OYACE, à usage hydroélectrique, accordée à M. Flavio PETITJACQUES de BIONAZ par l’arrêté du président de la Région n° 272 du 13 août 2012 et modifiée par l’arrêté du président de la Région n° 188 du 12 mai 2016, et reconnaissant Varere srls de BIONAZ en tant que nouvelle titulaire de ladite autorisation.

Arrêté n° 462 du 30 octobre 2019,

portant renouvellement, pour trente ans, en faveur de Consorzio Mulino Vieux de RHÊMES-SAINT-GEORGES, du droit de dériver les eaux de la Doire de RHÊMES, dans la commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES, pour la production de force motrice, droit reconnu par l’acte de l’ingénieur dirigeant du Bureau du génie civil d’AOSTE n° 5472/1938.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de l'environnement des ressources naturelles et du corps forestier
	Acte du dirigeant n° 6250 du 24 octobre 2019,	autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à exploiter, à titre définitif, la ligne électrique aérienne et souterraine de 15 kV reliant le poste « Visey » et le poste « Telecabina », dans les communes d’ISSOGNE et de CHAMPORCHER (ligne n° 574).

	Assessorat des finances, des activités productives et de l’artisanat
	Acte du dirigeant no 6158 du 21 octobre 2019,	portant transfert de MULTISERVIZI soc. coop. SOCIALE – ONLUS IN LIQUIDAZIONE, dont le siège est à VALPELLINE, de la catégorie « Coopératives de production et de travail » à la catégorie « Autres coopératives» du Registre régional des entreprises coopératives visé à la loi régionale no 27 du 5 mai 1998.

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte du dirigeant no 6203 du 23 octobre 2019,	autorisant la Congregazione Suore di San Giuseppe d’AOSTE à exercer une activité d’assistance socio-sanitaire dans la structure située dans la commune de DONNAS (13, rue Janin), et destinée à accueillir un centre d’hébergement temporaire pour dix-sept personnes atteintes de démence.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1425 du 25 octobre 2019,	rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2019/2021 de la Région du fait du transfert de crédits entre les fonds de caisse de missions et de programmes différents.

Avis et communiqués

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce, de l’agriculture et des biens culturels
	Registre régional des gardiens de refuges. - Année 2019.	Registre régional des gardiens de refuges. - Année 2019.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de VALTOURNENCHE. Délibération n° 39 du 23 octobre 2019,

portant annulation de la délibération du Conseil communal n° 23 du 22 mai 2019 et approbation, au sens de l’art. 16 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de la variante non substantielle n° 1 du PRGC.

Commune de VALTOURNENCHE. Délibération n° 40 du 23 octobre 2019,

portant annulation de la délibération du Conseil communal n° 24 du 22 mai 2019 et approbation, au sens de l’art. 16 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de la variante non substantielle n° 2 du PRGC.

Troisième Partie

Avis de concours

	Présidence de la Région
	Avis de procédure unique de sélection	Avis de procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à plein temps, de quarante-huit collaborateurs – assistants administratifs et comptables (catégorie C – position C2), à affecter à des postes relevant des organigrammes du Gouvernement régional, des institutions scolaires et éducatives dépendant de la Région, des Communes valdôtaines, des Unités des Communes Valdôtaines et d’autres organismes relevant du statut unique de la Vallée d’Aoste.

	Unité sanitaire locale
	Agence USL de la Vallée d’Aoste.	Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de trois médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Médecine diagnostique et des services » – discipline « Anesthésie et réanimation »), à affecter à la structure complexe « Anesthésie et réanimation », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.