Sommaire du bulletin

Aosta, 26/11/2019

N. 53

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 470 du 6 novembre 2019,

portant coupes phytosanitaires sur des terrains appartenant à des particuliers aux lieux-dits « Vareille», « Vert Dessus », « Clou de Cré », dans la commune de SARRE.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce, de l’agriculture et des biens culturels
	Arrêté n° 2 du 8 novembre 2019,	portant modification de la composition de la Conférence régionale des sports au titre de l’olympiade 2017-2020.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
	Acte du dirigeant n° 6426 du 30 octobre 2019,	portant transfert de l’autorisation unique accordée à M. Fulvio PETITJACQUES d’OYACE par l’acte du dirigeant n° 4279 du 23 juillet 2019 au sens de l’art. 52 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015, au profit de Varère srls de BIONAZ, pour ce qui est de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique dont la centrale de production est située aux Gallians, dans la commune d’OYACE.

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte du dirigeant n° 6544 du 6 novembre 2019,	portant approbation du classement régional définitif 2020 des pédiatres de base, au sens de l’Accord collectif national du 15 décembre 2005 réglementant les rapports avec les pédiatres de base, tel qu’il a été modifié par l’Accord collectif national du 21 juin 2018.

Acte du dirigeant n° 6715 du 13 novembre 2019,

portant approbation du classement régional définitif 2020 des médecins généralistes, au sens de l’Accord collectif national du 23 mars 2005 réglementant les rapports avec lesdits médecins, tel qu’il a été modifié par l’Accord collectif national du 21 juin 2018.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1372 du 11 octobre 2019,	portant indications à l’intention de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste, des écoles et du monde du travail en vue de l’application de l’accord passé entre le Gouvernement, les Régions et les Provinces autonomes de Trento et de Bolzano et concernant le document intitulé « Linee di indirizzo sull’attività fisica per le differenti fasce d’età e con riferimento a situazioni fisiologiche e fisiopatologiche e a sottogruppi specifici di popolazione », réf. n° 32/CSR du 7 mars 2019, et engagement de la dépense y afferente.

Délibération n° 1421 du 25 octobre 2019,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 1422 du 25 octobre 2019,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant les dépenses de personnel.

Délibération n° 1423 du 25 octobre 2019,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait du prélèvement de crédits du Fonds du contentieux.

Délibération n° 1424 du 25 octobre 2019,

rectifiant le document technique d’accompagnement du budget prévisionnel et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait de l’application de la loi régionale n° 16 du 8 octobre 2019 portant principes et dispositions en matière de développement de la mobilité durable.

Délibération n° 1462 du 4 novembre 2019,

rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2019/2021 de la Région du fait du transfert de crédits entre les fonds de caisse de missions et de programmes différents.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de BARD. Délibération n° 29 du 5 novembre 2019,

approuvant le nouveau règlement communal de la construction, aux termes du sixième alinéa de l’art. 54 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.

Troisième Partie

Avis de concours

	Unité sanitaire locale
	Agence USL de la Vallée d’Aoste.	Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de trois collaborateurs techniques professionnels (personnel technique), catégorie D, à affecter à la structure complexe « Systèmes d’information et télécommunications » relevant du secteur des systèmes d’information sanitaire de l’aire hospitalière et territoriale, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un médecin – dirigeant sanitaire (secteur « Médecine diagnostique et des services » – discipline « Radiodiagnostic »), à affecter à la structure complexe « Radiologie diagnostique et interventionnelle », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un médecin – dirigeant sanitaire (secteur « Chirurgie et spécialités chirurgicales » – discipline « Urologie »), à affecter à la structure complexe « Urologie », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

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