Sommaire du bulletin

Aosta, 03/12/2019

N. 54

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

ERRATA Arrêté n° 12 du 13 janvier 2011,

portant approbation des dénominations officielles des villages, des hameaux, des lieux-dits et de toute autre localité de la Commune de ARVIER, aux termes du premier alinéa de l’article 2 de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976, tel qu’il a été modifié par l’article 1er de la loi régionale n° 18 du 4 août 2006. (Publié au B.O. n° 6 du 8 février 2011).

Arrêté n° 471 du 6 novembre 2019,

reconnaissant, pour trente ans, à M. Francesco CALIA de NUS le droit de dériver, par concession, les eaux de la source située à Mandollaz, dans la commune de NUS, à usage d’irrigation et pour l’abreuvement du bétail.

Arrêté n° 480 du 14 novembre 2019,

portant reconstitution du Conseil territorial de l’immigration de la Région autonome Vallée d’Aoste.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
	Acte n° 427 du 6 novembre 2019,	portant expropriation, en faveur de l’Administration régionale (code fiscal : 80002270074) et de la Commune d’INTROD (code fiscal : 00103870077), des biens immeubles situés sur le territoire de celle-ci et nécessaires aux travaux de restauration et d’entretien extraordinaire du pont sur la route régionale n° 23, au PK 3+162, et de réalisation d’un parcours piéton entre l’aire située au Norat et destinée à accueillir des services et le cheflieu de la commune d’INTROD, ainsi que fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Acte n° 428 du 6 novembre 2019,

portant expropriation, en faveur de Hydro Dynamics srl de GABY, et constitution de servitudes légales, en faveur de Deval SpA d’AOSTE, relativement aux biens immeubles situés dans la commune de NUS et nécessaires à la construction et à l’exploitation d’une installation hydroélectrique utilisant les eaux du rû de Val pour alimenter la centrale de production située à La Gouerze, à la récupération d’un tronçon de la ligne MT aérienne n° 231 située à Mazod, ainsi qu’à la construction et à l’exploitation d’un tronçon de la ligne électrique de raccordement de l’installation en cause au réseau de distribution (ligne n° 839), et fixation des indemnités d’expropriation et de servitude y afférentes, au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Acte n° 430 du 11 novembre 2019,

portant expropriation, en faveur de l’Administration régionale, des biens immeubles situés dans la commune de QUART et nécessaires aux travaux de restauration et de valorisation du château de QUART, ainsi que fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1460 du 4 novembre 2019,	rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 1461 du 4 novembre 2019,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant les dépenses de personnel.

Délibération n° 1495 du 8 novembre 2019,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 1496 du 8 novembre 2019,

rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2019/2021 de la Région du fait du transfert de crédits entre les fonds de caisse de missions et de programmes différents.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de BRUSSON. Délibération n° 26 du 11 octobre 2019,

portant examen de la demande de vente d’un délaissé de route situé à Estoul, ainsi que déclassement et désaffectation de celui-ci.

Commune de COURMAYEUR. Délibération n° 75 du 5 novembre 2019,

portant approbation de la troisième modification du règlement communal de la construction.

Commune de GABY. Acte du 12 novembre 2019, réf. n° 4926,

portant expropriation, en faveur de la Commune de GABY, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation de digues, d’un parking public et d’un centre de collecte des déchets à Moulin, ainsi que fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Commune de LA THUILE.

Statuts.

Troisième Partie

Avis de concours

	Présidence de la Région
	Liste d'aptitude	Concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de six instructeurs techniques (catégorie D – cadre), dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.

	Assessorat de l’éducation, de l’Université, de la recherche et des politiques de la jeunesse
	Avis de concours	Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations d’études aux étudiants inscrits, au titre de l’année académique 2019/2020, aux cours de l’Université de la Vallée d’Aoste ou du Conservatoire de la Vallée d’Aoste, au sens des art. 5 et 6 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989.

concours

Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations-logement aux étudiants inscrits, au titre de l’année académique 2019/2020, aux cours de l’Université de la Vallée d’Aoste ou du Conservatoire de la Vallée d’Aoste, au sens de l’art. 9 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989.

Avis d'appels d'offres

Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN.

Extrait d’un avis de concours, sur titres, en vue de la délivrance d’une autorisation d’exercer l’activité de location de véhicules avec chauffeur.

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