Sommaire du bulletin


Aosta, 11/01/2000 N. 2
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n°40 du 30 décembre 1999. modifiant et complétant la loi régionale n° 16 du 7 mai 1975 portant dispositions sur les référendums prévus par le Statut spécial de la Vallée d’Aoste et l’initiative législative du peuple valdôtain.
Loi régionale n° 41 du 31 décembre 1999, portant interventions extraordinaires dans le secteur des infrastructures sportives et récréatives d’intérêt régional.
Loi régionale n° 42 du 31 décembre 1999, portant dispositions en matière de gestion du tramway intercommunal Cogne - Eaux-Froides - Plan-Praz.
Loi régionale n° 43 du 31 décembre 1999, portant mesures régionales visant à favoriser la pratique du golf en Vallée d’Aoste.
Loi régionale n° 44 du 31 décembre 1999, portant réglementation de la profession de moniteur de ski et des écoles de ski en Vallée d’Aoste. Abrogation des lois régionales n° 59 du 1 er décembre 1986, n° 58 du 6 septembre 1991 et n° 74 du 16 décembre 1992.
Loi régionale n° 45 du 31 décembre 1999, portant nouvelles dispositions en matière d’octroi de subventions pour l’entretien et l’exploitation des pistes de ski de fond.
Loi régionale n° 46 du 31 décembre 1999, portant financement supplémentaire en faveur de l’Unité sanitaire locale (USL) de la Vallée d’Aoste en vue de lamodernisation technologique et du renforcement de l’équipement sanitaire, ainsi que de l’ameublement des espaces destinés à l’activité des professionnels de santé exerçant à titre libéral.
Loi régionale n° 47 du 31 décembre 1999, portant actions pour la valorisation de la zone du Marais dans les communes de Morgex et de La Salle.
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 726 du 21 décembre 1999, portant limites et interdictions en matière de circulation des véhicules pour le transport de marchandises d’un poids total maximum supérieur à 7,5 tonnes, des convois exceptionnels et des véhicules transportant des matières dangereuses, applicables en dehors des agglomérations pendant les jours de fête et autres jours particuliers au titre de l’an 2000.
Arrêté n° 727 du 22 décembre 1999, portant transfert, de la société Balteadisk S.p.A. à la société Olivetti TechCenter S.p.A., de l’autorisation d’utiliser des sources de radiations ionisantes accordée par l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 84 du 18 février 1997.
Decreto 24 dicembre 1999, n. 734. Riconoscimento della qualifica di agente di pubblica sicurezza all’agente di polizia municipale del comune di BRUSSON, Luca MARTIGNENE.
Arrêté n° 736 du 27 décembre 1999, portant composition de la commission régionale chargée de contrôler les locaux de spectacle public pour l’année 2000.
Arrêté n° 737 du 27 décembre 1999, portant composition du jury chargé d’examiner les personnels oeuvrant dans les maisons de retraite qui ont participé au cours de recyclage pour l’obtention de l’attestation de qualification professionnelle d’aide à domicile et dans les établissements.
Arrêté n° 738 du 27 décembre 1999, portant refus d’immatriculation au Registre régional des organisations bénévoles.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Arrêté n° 64 du 17 décembre 1999, portant immatriculation au Répertoire des conducteurs de véhicules affectés aux services automobiles publics non réguliers de
Arrêté n° 160 du 20 décembre 1999, portant immatriculations au Registre du commerce.
Arrêté n° 161 du 21 décembre 1999, portant classement d’un établissement hôtelier pour la période 1999/2004.
Arrêté n° 162 du 21 décembre 1999, portant nomination de l’inspecteur chargé de surveiller l’exercice régulier de l’activité des moniteurs de ski et des écoles de ski de la Vallée d’Aoste, au titre de la saison 1999/2000.
Arrêté n° 163 du 21 décembre 1999, portant radiation du Registre du commerce.
Arrêté n° 164 du 21 décembre 1999, portant radiations du Registre du commerce.
Arrêté n° 165 du 21 décembre 1999, portant immatriculations au Registre du commerce.
Arrêté n° 167 du 24 décembre 1999, portant nomination du jury chargé d’examiner les candidats à l’inscription au Répertoire des courtiers prévus par la loi n° 39 du 3 février 1989 et par la LR n° 33 du 1er juillet 1994 - 1 e session 2000.
Circulaires
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Circulaire n° 60 du 22 décembre 1999, relative à la loi n° 265 du 3 août 1999 portant dispositions en matière d’autonomie et d’ordre juridique des collectivités locales, ainsi que modifications de la loi n° 142 du 8 juin 1990.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 4048 du 15 novembre 1999, portant approbation d’une modification du règlement de la construction de la commune de SAINT-CHRISTOPHE adoptée par la délibération du Conseil communal n° 48 du 9 juin 1999 et soumise à la Région le 11 août 1999.
Délibération n° 4618 du 13 décembre 1999, portant appréciation négative de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation d’une installation hydroélectrique au fil de l’eau comportant le captage des eaux de la Doire Baltée, dans la commune de COURMAYEUR, et d’une centrale, dans la commune de PRÉ-SAINT-DIDIER, déposé par le consortium «Sistemi ed Energia» dont les siège est situé à la maison communale de COURMAYEUR.
Délibération n° 4661 du 13 décembre 1999, portant approbation, aux termes des dispositions combinées du 3 e alinéa de l’article 14 de la LR n° 18/1999 et de l’article 25 de la LR n° 33/1973, des critères et des modalités à suivre pour la formation des classements, par ordre de priorité, des demandes présentées en vue de l’octroi des aides visées au chapitre Ier de la LR n° 33/1973.
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ. Délibération n° 38 du 28 octobre 1999, approuvant le texte définitif de la variante substantielle n° 3 du PRGC.
Commune de NUS. Extrait de la décision du secrétaire communal n° 293 du 16 décembre 1999, relative à la procédure d’expropriation aux fins de l’élargissement de la rue Martinet.
Commune de SAINT-PIERRE. Délibération n° 32 du 27 octobre 1999, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative au plan de réaménagement de la zone A23 - Verrogne.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de GRESSAN. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves pour le recrutement à durée déterminée d’un agent de police municipale - Ve grade - aire de la surveillance.
Commune de GRESSAN. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves pour le recrutement à durée déterminée d’un employé administratif pour enregistrement de données, secteur administratif - Ve grade - bureau du registre de la population et de l’état civil.
Commune de LILLIANES. Extrait d’avis de concours publique, sur titres et épreuves, en vue du recrutement à durée indéterminée d’un cantonnier - chauffeur - Ve grade.
Commune de LILLIANES. Extrait d’avis de concours publique, sur titres et épreuves, en vue du recrutement à durée indéterminée d’un aide à domicile et dans les établissements à temps partiel - IVe grade.
Commune de SAINT-VINCENT. Liste d’aptitude.
Commune de SARRE. Liste d’aptitude de la sélection publique, sur titre et épreuves, pour l’établissement d’une liste interne à utiliser pour le recrutement à durée déterminée d’aides à domicile et en communauté, Ivème grade à temps partiel.
Communauté de Montagne Grand Combin. Liste d’aptitude finale du concours sur épreuves pour le recrutement à durée indéterminée d’un Opérateur socio-culturel secteur culture, temps libre et sport, Vie q.f :
Conseil des infirmiers professionnels, des assistants médicaux et des infirmières jardinières d’enfants de la Vallée d’Aoste. Extrait de l’avis de concours, sur épreuves, en vue de la nomination d’un assistant d’administration à temps par-tiel (50%) - (6e grade - filière administrative).
Annonces légales

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 11/01/2000 (47 Kb 0' 12")  
Supplement N° 2 du 11/01/2000 (21 Kb 0' 5")  
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