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Sommaire du bulletin
| Aosta, 10/12/2019 |
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N. 55 |
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Arrêté n° 481 du 18 novembre 2019, | portant renouvellement, pour trente ans, en faveur du Consortium d’amélioration foncière « Rû de Doire » de SARRE, du droit de dériver les eaux de la Doire Baltée, depuis le rû de Doire, dans la commune de SAINTPIERRE, à usage d’irrigation, reconnu aux usagers dudit ru par l’acte de l’ingénieur dirigeant du Bureau du génie civil d’Aoste n° 2371/1937. |
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Assessorat des finances, des activités productives et de l’artisanat | |
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Acte n° 431 du 13 novembre 2019, | portant institution de servitudes légales au profit de M. Andrea GADIN sur d’autres biens immeubles nécessaires aux travaux de construction de l’installation dénommée « Maisonnettes », destinée à l’exploitation hydroélectrique du Vertosan, dans la commune d’AVISE, fixation des indemnités de servitude y afférentes, aux termes de l’art. 36 du décret du président de la République n° 327 du 8 juin 2001, ainsi que déclaration d’inefficacité totale des servitudes légales instituées par l’acte du dirigeant n°174 du 26 novembre 2010, réf. n° 2851, et transcrites le 19 janvier 2011 sous les nos 438 et 449 du registre particulier. |
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Acte n° 432 du 13 novembre 2019, | portant modification de l’acte du dirigeant n° 324 du 26 juin 2017, réf. n° 3040, relatif à l’institution d’une servitude légale en faveur de M. Andrea GADIN sur les terrains nécessaires aux travaux de construction de l’installation dénommée « Maisonnettes », destinée à l’exploitation hydroélectrique du Vertosan, dans la commune d’AVISE, ainsi que modification de la formalité transcrite le 12 juillet 2017 sous le n° 4650 du |
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Acte du dirigeant n° 6844 du 15 novembre 2019, | rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021, du fait du prélèvement de crédits du fonds de réserve pour les dépenses obligatoires. |
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Acte du dirigeant n° 7044 du 21 novembre 2019, | portant rejet de la demande d’autorisation unique présentée par Alga srl de CHAMPDEPRAZ au sens de l’art. 52 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015, en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique au fil de l’eau utilisant les eaux du Moos et du Lys pour alimenter la centrale de production située à Onderemwoald, dans la commune de GRESSONEYLA- TRINITÉ. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 1465 du 4 novembre 2019, | portant approbation des critères et des modalités d’octroi, de versement et de retrait des aides visées aux art. 9, 12, 15 et 17 bis de la loi régionale n° 31 du 12 novembre 2001 (Mesures régionales en faveur des petites et moyennes entreprises pour des initiatives au profit de la qualité, de l’environnement, de la sécurité et de la responsabilité sociale) qui remplacent les critères et les modalités approuvés par la délibération du Gouvernement régional n° 38 du 20 janvier 2017. |
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Délibération n° 1491 du 4 novembre 2019, | modifiant la délibération du Gouvernement régional n° 1372 du 11 octobre 2019 portant indications à l’intention de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste, des écoles et du monde du travail en vue de l’application de l’accord passé entre le Gouvernement, les Régions et les Provinces autonomes de Trento et de Bolzano et concernant le document intitulé « Linee di indirizzo sull’attività fisica per le differenti fasce d’età e con riferimento a situazioni fisiologiche e fisiopatologiche e a sottogruppi specifici di popolazione », réf. n° 32/CSR du 7 mars 2019, et engagement de la dépense y afferente. |
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Délibération n° 1542 du 14 novembre 2019, | rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire. |
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Délibération n° 1543 du 14 novembre 2019, | rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant les dépenses de personnel. |
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Délibération n° 1544 du 14 novembre 2019, | rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2019/2021 de la Région du fait du transfert de crédits entre les fonds de caisse de missions et de programmes différents |
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Assessorat de l'environnement des ressources naturelles et du corps forestier | |
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Avis d’immatriculation | Avis d’immatriculation d’une société coopérative società cooperativa sociale i sogni son desideri in sigla società cooperativa sociale i sogni son desideri s.c.s. - onlus, au Registre régional des entreprises coopératives, au sens de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998. |
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Commune d’ALLEIN. Délibération n° 19 du 14 novembre 2019, | portant examen et acceptation des modifications proposées par le Gouvernement régional ainsi qu’approbation définitive de la variante substantielle générale adaptant le PRGC à la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998 et au Plan territorial paysager (PTP), approuvé par la loi régionale n° 13 du 10 avril 1998. |
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Avis de sélection externe | Extrait de l’avis de sélection externe, sur titres et épreuves, aux termes de la loi régionale n° 21 du 22 décembre 2017, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un agent préposé au centre de réhabilitation de la faune sauvage (ouvrier hydraulique et forestier spécialisé du 4e grade). |
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Avis de sélection externe | Extrait de l’avis de sélection externe, sur titres et épreuves, aux termes de la loi régionale n° 21 du 22 décembre 2017, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un pépiniériste (ouvrier hydraulique et forestier spécialisé du 4e grade). |
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Istituto Zooprofilattico Sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta. | Avis de sélections externes en vue de l’attribution de bourses d’études de première catégorie |
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